Articles sélectionnés pour le thème : lettre depart volontaire en retraite
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Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014
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by svpat
Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...
Site :
http://www.retraites-cgt13.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site :
dicotravail.com
vos droits : licenciement et départ à la retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) :
En l'absence de dispositions dans la convention collective concernant l'indemnité de licenciement, versement de l'indemnité légale. Elle est versée au salarié licencié à condition qu'il ait 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, l'indemnité légale est...
Site :
http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite
Les différents cas de rupture|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (démission ou départ volontaire à la retraite) ou à celle de votre employeur (licenciement ou mise à la retraite).
La rupture à l'initiative de votre employeur Votre mise à la retraite par l'employeur Vous démissionnez Vous partez volontairement à la retraite
La rupture à l'initiative de votre employeur
Votre employeur décide...
Date: 2017-12-28 22:16:16
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : lettre employeur depart retraite / age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite en 2015 / lettre depart volontaire en retraite / age depart a la retraite
Taux des cotisations du régime général Taux des ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :
- soit à l'indemnité minimum de licenciement,
- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),
- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...
Date: 2017-09-21 19:18:12
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...
Article publié sur le site du journal "La Terre"
Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.
La retraite à taux plein en 2010 et après
D'abord, ayons bien en tête que,...
Site :
http://eluspcfsassenage.over-blog.com
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...
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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
1. Mise à la retraite
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / conditions depart a la retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite
Les indemnités de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat
A l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, vous pouvez percevoir différentes indemnités.
Diverses indemnités peuvent vous être versées par votre employeur lors de la rupture de votre contrat de travail : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de préavis et éventuellement la régularisation...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
A l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, vous pouvez percevoir différentes indemnités.
Diverses indemnités peuvent vous être versées par votre employeur lors de la rupture de votre contrat de travail : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de préavis et éventuellement la régularisation...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1688 Le 21/01/2004 | Partager
. I- Déductions des intérêts afférents aux crédits logements En vertu des dispositions du II de l'article 9 de la loi n°17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, est déductible du revenu global imposable, dans la limite de...
Site :
leconomiste.com
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
Cadres de direction des sociétés d'assurances - Union des ...
5,5 %
7,0 %
Les pourcentages retenus pour le calcul sont ceux qui correspondent à la durée totale de présence dans l'entreprise à la date du licenciement.
(1) Conventions collectives des 27 mai et 27 juillet 1992.
Si l'intéressé a 50 ans ou plus à la date du licenciement, l'indemnité est majorée de :
0,5 % de la rémunération annuelle par année de présence dans l'entreprise en tant...
Site :
https://www.udap.fr
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Modèle de lettre retraite progressive | 1982 Acalanes Dons
Si vous voulez aller de l`avant avec la retraite progressive, la première étape consiste à discuter de la possibilité avec votre président au moins un semestre avant la date de début proposée du contrat. Au cours de cette conversation, vous voudrez également discuter des affectations d`enseignement. Le Ministère travaillera avec vous pour préparer le contrat par votre conversation....
Site :
http://acalanes82.com
Thèmes liés : lettre demande retraite progressive employeur / demande employeur retraite progressive / demande de retraite progressive / enseignant retraite progressive / retraite depart progressif
5 motifs de rupture du contrat de travail d'assistante ...
1.5 La suspension ou le retrait de l'agrément
1.1 La rupture du fait de l'employeur
Si vous prenez la décision de ne plus confier la garde de votre enfant, quel que soit le motif, vous devez notifier le retrait de l'enfant par lettre recommandée avec avis de réception à votre assistante maternelle. C'est la date de la première présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : preavis depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite en 2015 / conges payes en cas de depart a la retraite
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
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Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Mettre un salarié à la retraite
Publié le
par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP .
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il...
Démission en droit français — Wikipédia
Démission en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez améliorer sa rédaction !
Pour l'article homonyme, voir Démission .
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....
Date: 2017-04-05 09:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite initiative salarie / retraite non salarie / lettre depart retraite salarie
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi chez le meme employeur