Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Dans la même rubrique

Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

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Date: 2017-12-29 03:15:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

Retraite complémentaire | Assurances Vétérinaire

LE PERP

Qui est concerné ?

Les actifs ayant le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS): professions libérales, ainsi que leurs conjoints collaborateurs non salariés.

Ils doivent avoir adhéré à un régime de retraite représentant leur catégorie ou profession et être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

Le principe

La loi du 11 février...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / retraite travailleur non salarie / cotisation obligatoire retraite complementaire

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et...

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Site : https://entreprises.ca-reunion.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Maroc : Réforme des retraites - almohagir.com

E-mail

Le projet de réforme des régimes de retraite présenté par le gouvernement propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 63 ans à l'horizon 2019, a indiqué mardi le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

La réforme globale des régimes de retraite s'articule autour de deux étapes complémentaires et le gouvernement propose dans le cadre de la première...

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Date: 2017-12-29 03:45:05
Site : http://almohagir.com

Le retour de la retraite à 60 ans - Tout savoir sur votre ...

Les conditions pour profiter du retour à la retraite à 60 ans

Avant les modifications apportées par François Hollande afin de permettre le retour à la retraite à 60 ans, les salariés souhaitant bénéficier du dispositif « carrière longue » afin de partir en retraite anticipée devaient valider 8 trimestres supplémentaires à la durée d'assurance requise. Cette condition a par la...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Devenir auto-entrepreneur retraité : avantages, cumul ...

Quels sont les avantages d'un senior en micro-entreprise ?

 Les plus du senior pour lancer sa micro-entreprise :

Expérience et expertise, savoir faire : vos connaissances, vos compétences, votre savoir seront les piliers de votre nouvelle activité. Les erreurs que vous avez peut-être commises dans votre jeunesse, seront évitées.

Un carnet d'adresses : les contacts, le réseau que vous vous...

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Site : evoportail.fr

Comparatif des impôts en Espagne, Taxes en Espagne

Comparatif des impôts en Espagne

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Beaucoup de candidats à l'expatriation en Espagne s'interrogent sur les impôts sur le revenu qu'ils vont y payer. Je suis intervenu dans de nombreux posts sur le forum pour tenter d'apporter une réponse à cette question importante. Aujourd'hui, je m'aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d'avoir une réponse...

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Site : expat.com

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2017-11-30 01:04:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Les chèques Sortir Plus – Retraites complémentaires AGIRC ...

Les chèques Sortir Plus - Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

2 000 prises en charge depuis janvier 2008 à l'échelle du Nord !

 

Par peur de sortir seules, à cause de difficultés à se déplacer, certaines personnes âgées de 80 ans et plus ont besoin d'un accompagnement pour se rendre chez un proche, chez un professionnel de santé, dans une administration ou encore à une cérémonie etc...

Se pose alors la question du coût, parfois dissuasif, d'un transport accompagné (taux horaire multiplié par la durée de la sortie - indemnités kilométriques).

 

Les chèques Sortir Plus...

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Site : http://clic-douaisis.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / adresse caisse retraite complementaire arrco / agirc et arrco sortir plus / caisse de retraite complementaire arrco

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

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Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

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Date: 2017-04-11 06:32:30
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique

Capital décès - rsi.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite

L’Epargne Swiss Life - assurance-deces-obseques.com

Alimenter votre compte depuis la signature de votre contrat PERP Swiss Life jusqu'à votre départ à la retraite vous assurera une rente complémentaire à vie.

 

Swiss Life Référence Retraite

Souscrire au produit Swiss Life Référence Retraite vous permettra d'assurer votre avenir ainsi que celui de votre famille. Avec Référence Retraite, vous préparez votre retraite complémentaire à...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite swiss life / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / l assurance retraite complementaire / assurance complementaire retraite

PARTIR AVEC UNE DÉCOTE? ET POURQUOI PAS

Prendre sa retraite sans attendre de bénéficier du taux plein, c'est renoncer à une fraction plus ou moins importante de sa pension. Un tel choix est irréversible mais, avant d'exclure d'emblée pareille hypoth�?se, il n'est pas inutile d'y réfléchir. Calculs à l'appui.

Est-il absolument indispensable d'attendre de pouvoir bénéficier du taux plein pour liquider sa retraite ? Pas...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Mon employeur cotise à un Article 83, je décède avant de recevoir ma retraite, que devient mon compte ?

En cas de décès avant votre date de départ à la retraite, votre conjoint a droit a une rente viagère. Cette rente est servie dès que le conjoint bénéficie du service de la pension de réversion au titre des régimes de retraite obligatoires de l'assuré à l'âge de 62 ans, voire...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan epargne retraite populaire impots

Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...

Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...

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Date: 2012-04-08 12:49:03
Site : http://www.ceped.org

Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr

Prestations de retraite : IR

Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.

1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés

Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

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Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Fillon, Macron... Que valent leurs ... - gestion-retraite.fr

<- « En Marche ! » : pour plus de lisibilité et d'égalité dans notre système des retraites

Fillon, Macron... Que valent leurs projets de réforme des retraites ?

Tweet

François Fillon veut porter l'âge de la retraite à 65 ans contre 62 ans. Emmanuel Macron veut mettre fin aux régimes spéciaux. Qui est le plus crédible ?

Experte en retraites, Nathalie Badaire, directrice de NB...

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Site : gestion-retraite.fr

AG2R La Mondiale - Wikimonde

309 MEUR (SGAM AG2R LA MONDIALE)

- -  

AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme .

AG2R La Mondiale

1905  : création de La Mondiale

1951  : création de l'AGRR (Association Générale de Retraite par Répartition, renommé AG2R en 1992)

2008  : création de la SGAM AG2R La Mondiale

Chiffres clés

En 2014, Le chiffre...

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Site : wikimonde.com

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-12-28 17:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...

Voir l'image agrandie

Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes

Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...

Que...

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Site : http://www.direct-retraite.fr

CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...

+ 6 028 EUR

Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :

- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.

- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

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Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes ...

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations dues pour le financement du régime d'assurance vieilliesse de base

La cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée pour partie...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

RSI : nouvelles modalités pour les retraites des ...

Une circulaire RSI du 29 août 2017 énonce les règles d'application de la liquidation unique de la retraite de base. Sont concernés, les assurés qui ont relevé successivement, alternativement ou simultanément d'au moins deux régimes sociaux.

La liquidation unique des régimes alignés (LURA) dispose que les assurés polypensionnés des régimes alignés (régime général, le régime...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite de base regime general / releve regime general retraite / calcul retraite regime general / regime general retraite de base

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-03-07 05:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

Que sont la LPC et la garantie de rendement pour l ...

Dans le cadre des assurances-groupe, on entend souvent parler de la 'LPC' et de la 'garantie de rendement'. Mais qui recouvrent ces concepts exactement ?

LPC signifie Loi relative aux Pensions Complémentaires. Cette loi, également appelée loi Vandenbroucke, est entrée en vigueur en 2004 et fixe le cadre règlementaire pour les pensions complémentaires des travailleurs. L'un des principaux...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul minimum garanti retraite

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

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Site : institut-numerique.org

Epargner pour sa retraite grâce au Plan Epargne Retraite ...

Le montant de cette enveloppe globale (année en cours + le solde d'enveloppe des 3 dernières années non consommées) figure sur l'avis d'imposition dans la rubrique Plafond Epargne Retraite. 

Exemple

Nous allons reprendre les hypothèses de notre 1er exemple (personne percevant un revenu supérieur à 38 616 EUR). Cette personne dispose d'un disponible fiscal PERP annuel de 4 050...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-11-30 06:23:23
Site : conso.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-04-11 14:49:37
Site : conso.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite

Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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Site : https://www.legalife.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...

Rechercher :

Rechercher dans le site

Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.

 mai 2003

mis à jour samedi 20 novembre 2004

Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en

est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...

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Site : https://www.sudeducation.org