Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / retraite regime general securite sociale / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite

Entreprises : payer les cotisations de retraite | Agirc Arrco

Les modalités de paiement

Le règlement de vos cotisations via la DSN

Le paiement via la DSN, par prélèvement SEPA, est à privilégier si vous effectuez un paiement par établissement ou par entreprise. Le paiement s'effectue de façon sécurisée en renseignant le bloc « versement organisme de protection sociale » de votre déclaration DSN. 

Normes NEODES : Cahier d'aide à la...

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Site : http://agirc-arrco.fr

Thèmes liés : paiement des cotisations retraite / paiement retraite complementaire arrco agirc / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Les pensions de ...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : sites.google.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire

Qu’est ce que la branche retraite - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite

Qu'est ce que la branche retraite ?

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

A...

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Date: 2017-12-29 01:02:40
Site : http://securite-sociale.fr

Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu

- 2,4% non déductible

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

0,5%

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)

0,3%

1  Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.

Modalités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...

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Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:

ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...

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Site : http://croixdargent.reference-syndicale.fr

retenue pour pension civile ref 2011 - SE-UNSA Reunion 974

Argumentaire du gouvernement

Vers un taux unique

L'écart entre les taux de cotisation entre salariés du privé et agents publics est donc élevé, puisqu'il se monte à 2,7 points (soit 25,6 %). �? l'heure où l'effort, pour mieux être accepté et compris de nos concitoyens, doit impérativement être partagé par tous, il serait totalement anormal qu'une telle différence...

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Site : se-unsa974.org

Prêt Immobilier Des Caisses De Retraite | Crédit pas cher

afin d'afficher le texte suivant : prêt immobilier des caisses de retraite .

13 Liens pour prêt immobilier des caisses de retraite

Crédit immobilier : faire le plein de prêts complémentaires

7 sept. 2017 - La caisse d'allocations familiales (CAF), des caisses de retraite et des mutuelles accordent à leurs affiliés des prêts pour contribuer à l'achat d'un logement ou pour réaliser des...

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Site : https://www.credit-pas-cher.org

Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Entreprises – Emploi et handicap | Association Clubhouse ...

Clubhouse France lance son catalogue d'offres aux employeurs. En savoir plus.

 

 

Guide pour mieux appréhender le handicap psychique dans l'entreprise - Intégration et maintien en emploi

La stigmatisation des salariés souffrant de troubles psychiques s'ajoute à la trop longue liste des stéréotypes discriminatoires qu'il y a lieu de combattre en milieu professionnel. Et malgré la...

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Site : http://www.clubhousefrance.org

AGIRC et ARRCO, les complémentaires refondues | UMR

En effet, en vertu de l'accord signé le 30 octobre 2015, l'AGIRC et l'ARRCO fusionnent. Une seule caisse, baptisée « AGIRC-ARRCO », gérera la retraite complémentaire des salariés. Cette fusion est l'aboutissement d'une dynamique de convergence amorcée dès 1996. 

Cette fusion s'inscrit dans le processus de rééquilibrage des comptes. En effet, l'évolution des pertes amenait à la...

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Site : umr-retraite.fr

Retraite complémentaire et prévoyance - Orientation pour tous

La branche professionnelle Retraite complémentaire et Prévoyance représente près de 30 000 salariés travaillant au sein de 15 groupes paritaires de...

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Date: 2017-12-29 00:35:09
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : prevoyance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries / retraite complementaire agirc arrco

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Convention collective nationale des avocats et de leur ...

Article En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Les signataires de la convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel prenant en compte l'intérêt du personnel des cabinets d'avocats et de la profession :

Vu la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 qui dispose dans son article 21 :

Après l'article 46 de la loi n° 71-1130 du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

caisse-assurance-retraite-118-818.fr - Qu’est-ce que la ...

Paiement de ma retraite

Qu'est-ce que la retraite du régime général ?

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...

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Site : http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr

À quel âge puis-je partir à la retraite

À quel âge puis-je partir à la retraite ?

Des conseils et des solutions pour vivre pleinement votre retraite

Senior

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10 idées reçues sur la sexualité de l'homme après 50 ans La prévention, secret de la forme

À quel âge puis-je partir à la retraite ?

En France comme ailleurs, le mouvement actuel est au recul de l'âge de la retraite, pour l'ensemble des actifs. La dernière...

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Date: 2017-09-21 20:46:54
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

 

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...

(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)

La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.

L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...

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Site : http://www.foairfrance.fr

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

M. Patrick BEZIER - Directeur général du groupe Audiens et ...

Extrait de la fiche de M. Patrick BEZIER

5 Fonctions

Directeur général du groupe Audiens et de l'ensemble des institutions membres (Audiens Retraite Agirc, Audiens Retraite Arrco, Audiens Prévoyance, Capsag, Capprem, USS)(

Je m'abonne pour accéder à la biographie complète

3 Informations diverses

- Formation : Titulaire d'une...

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Site : http://www.lesbiographies.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco

Sécurité sociale - Généralisation de la retraite ...

Donc, maintenant, celui qui partira à la retraite, le salarié ordinaire, disons, n'aura pas seulement sa retraite de Sécurité sociale, il aura sa retraite complémentaire et cela à partir du 1er juillet.

Claude Dubois

Oui, mais même tous les gens qui, dans les branches professionnelles nouvellement visées, ont pris leur retraite ces dernières années pourront faire valoir des droits à...

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Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / caisse retraite securite sociale

Retraite des Français à l'Etranger

Emmanuel Boudoux says:

Jan 27 2015 11:28 am Répondre

Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.

Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.

Je suis également intéressé par des...

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Site : http://www.consulaires.com

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Retraite Régime Général - needleworkexcellentl

11. May 2017

Régime De Retraite De Base

Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...

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Site : https://needleworkexcellentl.jimdo.com

renseignements retraite assistante maternelle - Agirc-Arrco

renseignements retraite assistante maternelle

Bonjour, je suis assistante maternelle depuis maintenant 10 ans, je n'ai que 36 ans et souhaite continuer mon métier mais je me pose beaucoup de questions suite aux dires de mes collègues concernant la retraite.

tout d'abord, chaque année, je déclare mes revenus en faisant le calcul du régime fiscal particulier aux assistantes maternelles. En...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / validation trimestre retraite / montant cotisation trimestre retraite 2014 / retraite complementaire arrco agirc releve

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

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Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / age legal de la retraite en france 65 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / regime general retraite decote

Vieillir à domicile : les aides de l’Agirc-Arrco et ...

Obtenir une aide pour « vieillir à domicile » de l'Agirc-Arrco

Démarche publiée le

13/03/2019 à 14h51

- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Les services de l'action sociale de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco tendent à favoriser l'autonomie des personnes du 3e âge en les accompagnant au domicile le plus...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire action sociale / agirc et arrco sortir plus / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco

REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco

La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...

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Site : http://cfdt-crb.org

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Ag2r la mondiale prevoyance contact

Informations des agences AG2R en France avec l'adresse et le numero de telephone des agences AG2R de votre département afin de contacter ... l'Ag2r la mondiale.

AG2R la mondiale | Contacter par Téléphone

AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme. [Lire la suite...] à proposContacter le Service ...

Equipe cycliste AG2R...

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Date: 2018-03-07 04:26:41
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Taux travailleur occasionnel - Urssaf.fr

0,016 %

Ces taux sont applicables aux départements d'Outre-mer.

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 311 EUR)

Depuis le 01/01/2015, le taux d'appel des cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les charges ...

Les charges sociales et prélèvements

Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.

La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.

L'assurance maladie / Les allocations familiales

Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.

L'assurance vieillesse

Elle est prélevée sur le salaire brut et...

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Site : http://www.top-assistante.com

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Astuces-retraite: Complément retraite

Pour les fonctionnaires en revanche, le complément de retraite relève du choix de chacun, car l'affiliation est optionnelle, et peut être réalisée auprès de trois organismes distincts : le CREF*, le CGOS* ou la PREFON*.

Pour tous les autres salariés, le complément de retraite est constitué au moins d'une affiliation à l'ARRCO et souvent, d'une deuxième affiliation auprès d'un autre organisme. Ainsi, pour le personnal navigant de l'aéronautique civile, le complément de l'ARRCO...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / complement retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / complement retraite arrco

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / formulaire retraite complementaire agirc arrco

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.

Ce qu'il faut faire

L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...

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Date: 2017-09-21 15:17:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh

Retraite De Base Regime General

L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .

Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...

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Site : https://massivetermsh.jimdo.com

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com