Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale retraite pour invalidite
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Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
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https://www.carrieres-publiques.com
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
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experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La gestion stratégique des départs en retraite - Retail
La gestion stratégique des départs en retraite
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Site :
https://shareslide.org
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?
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Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
Un commentaire
Article...
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http://www.lettreducadre.fr
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
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Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
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La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
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tpsgc-pwgsc.gc.ca
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
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Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-04-11 16:09:57
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale 2017
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Date: 2017-11-30 06:47:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Date: 2018-02-15 02:46:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-04-11 09:00:54
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fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite carriere longue fonction publique territoriale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-12-29 03:51:46
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Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Révisions d'une ATI
Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...
Site :
atousante.com
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.
2. Application
2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du premier degré
Personnels relevant du premier degré
Dans la même rubrique
Personnels relevant du premier degré
I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...
Date: 2017-04-11 06:32:30
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-04-11 14:56:45
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...
Date: 2019-03-20 21:26:33
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...
La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.
Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...
Site :
http://www.ngsolutions.fr