Articles sélectionnés pour le thème : demande de retraite securite sociale
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Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Démarches administratives - sarcelles.fr
- État civil, l'hôtel de ville.
- Plates-formes de services publics.
Liste des pièces à fournir par l'hébergeant en original et photocopies
1) Justification du domicile de l'hébergeant et des ressources de tous les occupants du foyer :
Locataires :
- Contrat de location (superficie habitable + nombre de pièces).
- Dernière quittance EDF/GDF ou loyer (non manuscrite) ou téléphone fixe.
-...
Date: 2017-04-11 09:35:53
Site :
http://www.sarcelles.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein
cgss.re
A 55 ans : faire le point c'est utile !
A 55 ans, faites le point sur votre carrière et informez-vous sur votre future retraite.
Faire le point sur vos droits
Mettre à jour votre relevé de carrière
Calculer votre âge de départ
Estimer le montant de votre retraite
Racheter certaines périodes
Je crée mon espace personnel .
Je demande ma retraite en ligne
La retraite n'est pas versée...
Site :
cgss.re
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire
Comment contacter la caisse d'assurance maladie de ...
La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.
Par téléphone
La CPAM
Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...
Site :
http://barbichoute.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale rue georges marseille / caisse de retraite assurance maladie marseille
Sécurité sociale - Indépendants - Conditions générales d ...
Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation de Mon compte.
L'accès et l'utilisation aux services sont subordonnés à l'acceptation des conditions générales prévues ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de compléter votre formulaire d'inscription.
L'essentiel à retenir
Un accès privé, protégé par un mot de passe confidentiel à ne divulguer à...
Site :
https://www.ma.secu-independants.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / securite sociale retraite mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
CNAV Retraite : Lassuranceretraite en ligne
Le service en ligne « Consulter le suivi de votre dossier » est réservé aux assurés qui ont un dossier retraite en cours d'étude dans une caisse de retraite (régularisation de carrière,retraite personnelle, de réversion, assurance veuvage, majoration enfants, conjoint ou tierce personne, ...)
Pour accéder à ce service, dans « Connectez-vous » (à droite de l'écran),...
Site :
info-du-jour-en-france.com
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?
Samedi 25 Octobre 2014
Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?
Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...
Date: 2017-04-11 10:44:45
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...
Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale
Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale
La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site :
http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale
Pension d'invalidité - info-retraite.fr
LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE
Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Les bénéficiaires - Urssaf.fr
La demande de rescrit social peut être formulée par :
un cotisant,
ou, pour le compte de celui-ci, par un tiers le représentant.
Bon à savoir
La procédure de rescrit social est également ouverte aux cotisants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants lorsqu'elle porte sur l'application de la législation relative :
aux conditions d'affiliation au régime social des...
Site :
urssaf.fr
RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE
En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale si elle a cotisé ; et une pension de retraite complémentaire versée par une caisse de retraite complémentaire (ex-Arrco). Lorsque la personne n'a...
Date: 2019-03-20 21:17:24
Site :
http://arezki.kanak.fr
La retraite des frontaliers au Luxembourg
I - VOUS AVEZ FAIT TOUTE VOTRE CARRIÈRE AU LUXEMBOURG
L'âge légal de la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite luxembourgeoise, il vous faut avoir au minimum 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif.
Si, à vos 65 ans, vous n'avez pas les 120 mois...
Site :
http://www.frontaliers-grandest.eu
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-04-11 06:39:49
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Site :
dossierfamilial.com
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
Accords entre la CPS et la Sécurité sociale : 233 assurés ...
Diminuer
Accords entre la CPS et la Sécurité sociale : 233 assurés privés de leurs droits sans le savoir
PAPEETE, le 20 février 2017 - Au 1er décembre 2016, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) a suspendu les droits de plusieurs centaines d'assurés des régimes métropolitains de santé qui résident en Polynésie française. Si la situation a été réglée pour certains, il reste...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE
Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE
Mer 8 Oct - 8:30
Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE
A partir d'un trimestre de cotisation retraite
En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...
Date: 2017-04-11 08:37:31
Site :
http://arezki.probb.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...
Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco
Retraite de base et retraite complémentaire
En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.
Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :
Pour leur retraite...
Site :
https://www.apicil.com
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
Les droits à pension personnelle - Site institutionnel
Les droits à pension personnelle
Vos droits garantis
En tant qu'ancien agent du cadre permanent, si vous avez quitté l'entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez de la garantie des avantages au regard du régime de Sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire, conformément aux règles de coordination inter régime.
Ceci implique la reconstitution de vos droits par un calcul des cotisations d'assurance vieillesse qui auraient été versées au Régime général de Sécurité sociale et aux...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
F. La convention fiscale franco- israelienne: votre ...
Vos obligations fiscales: généralités
Vous êtes résident israélien: vous êtes imposé EN ISRAËL
- sur tous vos revenus
- quels que soient les pays où ils ont été produits
En somme:
a) vous êtes imposé en Israël sur votre revenu mondial
b) Israël calcule un impôt israélien sur tout ce revenu mondial, selon les normes israéliennes
c) Mais Israël accepte toujours de...
Site :
http://www.expertises-online.com
La retraite de la Sécurité sociale - La Carsat Centre Ouest
La Carsat Centre Ouest
La retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite est constituée d'une caisse nationale ( Cnav ) et d'un réseau d'organismes ( Carsat , CGSS , CSS ). Elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
La Carsat Centre Ouest alerte sur l'usurpation de son...
Site :
http://www.carsat-centreouest.fr
Thèmes liés : assurance retraite carsat centre ouest / retraite securite sociale carsat / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite des agents d'assurances
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / capital deces retraite complementaire / retraite securite sociale apres deces
Audiens Retraite Mon Compte - informations : Je-Cherche.info
1 Paiement Retraite Complémentaire - Retraité - Audiens.org
Le paiement des allocations de retraites complémentaires Arrco et Agirc est mensuel, y compris pour les réversions, pour les retraités détenant un compte bancaire ...
http://www.audiens.org/?id=220
2 Un Groupe Paritaire | Protection Sociale Audiens
Audiens Retraite Arrco. Audiens Retraite Arrco gère la retraite Arrco au sein du...
Site :
http://www.je-cherche.info
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...
Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre retraite ?
La retraite en France
Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :
- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale
- Un régime complémentaire de retraite par répartition.
Le régime de...
Date: 2017-04-11 13:04:40
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
La retraite des indépendants - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com