Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale

Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association

Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe

Le Cercle des Epargnants

17

décembre

Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-11 15:16:27
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie

Protection sociale : Comment revaloriser la retraite ...

Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires

Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...

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Site : http://gabonreview.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / regime de pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

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Date: 2017-04-07 08:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire

Lettre décès - ARRCO - alloleciel.fr

 

Madame, Monsieur,

C'est en qualité de ( préciser le lien de parenté ) que je viens par la présente vous informer du décès de M/Mme ........... survenu le ................

N° de sécurité sociale...

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Date: 2017-04-11 05:04:23
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : versement des pensions de retraite / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite

Lettre décès - ARRCO - alloleciel.fr

 

Madame, Monsieur,

C'est en qualité de ( préciser le lien de parenté ) que je viens par la présente vous informer du décès de M/Mme ........... survenu le ................

N° de sécurité sociale...

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Date: 2018-03-06 23:36:22
Site : https://alloleciel.fr

Thèmes liés : versement des pensions de retraite / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite

Retraites - Actualité agricole

Série d'articles sur les retraites agricoles.

Page 1/ 2

À la MSA, les demandes de primes d'activité explosent

il y a 3 mois o Arnaud Carpon o Réagir

254 000 demandes de primes d'activité ont été comptabilisées par les services de la MSA en juin 2017, contre 153 000 en juin 2016. Avec des moyens financiers et humains en réduction, le régime social agricole peine à absorber l'afflux de...

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Site : https://www.terre-net.fr

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton , les communes sinistrées, les communes classées...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Département de la Loire - carsat-ra.fr

Agences Retraite

Agence Retraite de Saint-Etienne

Immeuble de la Sécurité Sociale Minière - 37, boulevard Daguerre - BP 169 - 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - > pour se rendre à l'agence

Gagnez du temps ! Effectuez vos principales démarches (relevé de carrière, estimation du montant de votre retraite, attestation de paiement, suivi de votre dossier...) en créant votre espace personnel sur...

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Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite attestation de paiement

Auto Entrepreneur Récupérez vos points de retraite

08/02/19 Vague n° 1 de procès lancée à Chambéry, Caen et Le Mans

+

07/02/19 Exécution d'une décision favorable de rectification de points pour un AE

Une audience est prévue devant le Juge de l'Exécution de Paris le 14 mai à 9h30.

+

04/02/19 Vague n° 1 de procès à Bobigny

Le Tribunal de sécurité sociale de de Bobigny a été précurseur dans les dossiers d'omission d'affiliation à...

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Site : https://ae.pincent-avocats.com

Thèmes liés : securite sociale retraite releve carriere / points retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte / www info retraite / demande de retraite personnelle securite sociale

Pension d'invalidité : suspension, révision et suppression ...

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.

�?ge de la retraite

Vous exercez une activité professionnelle

Cas général

Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité prend fin. Vous bénéficiez alors d'une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite.

L'âge légal de la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

�?ge minimum de départ en retraite en fonction de votre date de naissance

Date de naissance

�?ge minimum de départ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite taux plein / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite taux plein

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Exemple : dans un couple, l'un a perçu 15 000 EUR de retraite imposable, l'autre 25 000 EUR. L'abattement de 10 % est respectivement de 1 500 EUR et 2 500 EUR, soit au total 4 000 EUR. Mais l'abattement sera au final limité à 3 752 EUR.

Nota : les pensions et les retraites ne bénéficient pas de l'option des frais réels ce qui permet au législateur cette restriction fiscale.

Les pensions et...

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Site : https://www.cfdt.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;

primes et indemnités ;

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite

CÔTÉ PLACEMENTS - La lettre épargne financière de BNP Paribas

Quels impacts

sur vos placements ?

La réforme de la fiscalité fait la une de l'actualité depuis plusieurs mois déjà. Hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), mise en place d'un nouveau Prélèvement forfaitaire unique (PFU), remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

Quels sont les principaux changements en...

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Site : http://www.acdigital.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / indemnite retraite pro btp / pro btp retraite

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite

Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...

Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

12-05-2017

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Pour bénéficier d'une retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...

09 52 57 30 37

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016

Le 25 février 2016 par Choisir son perp

Retour à la liste des articles

Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

ASPA : Etapes et conditions pour déposer un dossier ASPA

> Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA

Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA

Depuis le 1er janvier 2006, l'allocation minimum vieillesse est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une personne âgée bénéficiant d'une faible pension peut voir ses revenus complétés s'ils n'atteignent pas le plafond fixé par l'Etat. En avril dernier,...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / age legal de la retraite en france 65 ans

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Changements de situation à déclarer à la Sécu - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Changements de situation à déclarer à la Sécu

Changements de situation à déclarer à la Sécu

L'affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire et permet à tous de se prémunir de ce que l'on appelle les "risques sociaux": la maladie, l'accident, la vieillesse et la famille...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Impot Pension De Retraite En Belgique | BeCompta.be

Impot Pension De Retraite En Belgique

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Dans moins de 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. J'ai lu sur ce forum que toute pension issue du secteur public sera toujours imposée dans le pays où le droit à cette pension a été acquis, [...] Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge ! Bonne retraite...

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Date: 2019-02-02 03:08:37
Site : becompta.be

DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 ...

Mali » Politique » DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 DU CANDIDAT DRAMANE DEMBELE

DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 DU CANDIDAT DRAMANE DEMBELE

8 juillet 2013

Mes chers camarades,

Chers amis frères et soeurs de Sikasso,

Je suis heureux de vous voir si nombreux cet après-midi, ici à Sikasso, par milliers et milliers présents sur cette place...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous

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Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités

 

Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins

4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...

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Date: 2019-03-20 18:15:45
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite 60 ans fonction publique

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite

PERP - defiscalisation-impot.com

Descriptif technique

Le dispositif de défiscalisation du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.

Le Plan Epargne...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

L'Assurance Retraite - Caisse Générale de Sécurité Sociale

garantir un accès simple et diversifié à nos services.

mettre gratuitement à votre disposition des services à chaque étape de votre vie.

garantir des services personnalisés et performants.

vous accompagner dans vos démarches, en cas de difficultés.

simplifier vos démarches pour préparer votre retraite.

veiller à assurer la continuité de vos ressources.

être à votre écoute pour...

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Site : http://www.cgss.gf

WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES - Informations Pratiques

WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES

WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES

WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES

Sous ce nom « barbare », la CNRACL désigne la Caisse Nationale  de retraite des agents de collectivités locales. Elle d'ailleurs née juste après la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. Cette organisation publique est...

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Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse des depots retraites cnracl / retraite cnracl paiement / retraite cnracl / caisse de retraite securite sociale gironde

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

Convention collective des employés, techniciens et agents ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 > Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Vie à domicile | Clic des Aînés

76181 Rouen Cedex

tél. : 36 46

Le service social de la CARSAT dirigera le bénéficiaire de la prestation vers l'un des organismes d'aide à domicile conventionnés avec la CPAM de Normandie.

Les aides financières pour le transport

Le chèque "sortir plus"

Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l'accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans...

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Date: 2018-02-14 23:36:58
Site : http://www.clic-rouen.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / aide a domicile retraite complementaire / caisse complementaire retraite

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

PRO BTP NICE Caisse retraite prévoyance Mutuelle santé ...

PRO BTP NICE Assurance santé Adresse Téléphone Caisse pro btp Nice 06

PRO BTP NICE

PRO BTP NICE VACANCES

PRO BTP NICE

Mutuelle PRO BTP NICE 06 Alpes-Maritimes vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...

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Site : assurance-jeunes.com

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances

Assurance santé - Retraite en Thaïlande

Home Assurance santé

Assurance santé

AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.

Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.

Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance

texte - legislation.cnav.fr

Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame

Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.

La lettre ministérielle analyse les...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous

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Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités

 

Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins

4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...

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Date: 2017-12-28 22:39:09
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / mutuelle retraite de la fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr

Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?

Réponse

Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de

retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes

facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...

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Site : ladepeche.fr

Retraite - Kerialis

des règlements et notices d'information

des régimes collectifs et conventionnels

assurés et gérés par Kerialis

Retraite

Préparez votre avenir

Nous vous avons accompagnés lors de votre parcours professionnel, et nous vous avons offert une protection sociale complète. Sachez que, pour bien préparer cette étape de la vie, KERIALIS continue à être vos côtés et vous offre le meilleur de...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / retraite regime general securite sociale / calculer l'age de votre retraite

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr

Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.

De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.

Accéder à mon compte...

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Site : http://www.assistance-client.fr

Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / demande retraite personnelle cnav / www assurance retraite / demande de retraite cnav par internet / assurance retraite fr

Droit retraite: attribution de majorations enfants

La protection sociale du retraité

Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?

La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Mode de calcul pension de réversion de la Cram/CARSAT ...

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[wpdreams_ajaxsearchlite]

Pourquoi la Cram - devenue CARSAT - demande de déclarer la valeur immobilière personnelle de la personne demandant la retraite de réversion et prend en compte 3% de la valeur annuellement ? Merci de m'expliquer pourquoi vous n'avez pas l'air d'accord ?

Réponse :

Le calcul de la pension de réversion est uniquement en fonction de la retraite perçue ou...

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Date: 2019-03-20 07:52:01
Site : https://www.rachatducredit.com

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

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