Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
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la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
Site :
http://www.fvd.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente, vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
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Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
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Crédit Agricole de Guadeloupe - Plan d'Epargne Retraite ...
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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épargne retraite et projet de loi PACTE - un article du blog
> L'épargne retraite et la loi PACTE
L'épargne retraite et la loi PACTE
Épargne retraite - Source Pixabay cc0
L'épargne retraite
Les perspectives de déficit du régime des retraites pointé par les analystes sont sérieuses. Notamment celui des retraites complémentaires, malgré la fusion de l'Agircc et de l'Arcco qui devrait permettre des économies d'échelle. Cet horizon maussade...
Site :
https://alterethic.com
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
cdg40.fr
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Rejoindre ou quitter le CERN
Programme de retraite progressive (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur...
Date: 2019-03-20 23:15:49
Site :
https://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : programme politique pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite progressive / retraite depart progressif / programme politique caisse retraite
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Retraite : Aurez-vous droit à la pension de réversion de ...
Le conjoint survivant bénéficie d'une retraite de réversion :
s'il est âgé de 60 ans,
et s'il a été marié pendant au moins 2 ans.
Une majoration familiale de 10 % des points s'applique si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.
Le remariage entraîne la suspension du versement de la pension de réversion.
La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints...
Site :
https://www.fiducial.fr
La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers
Neige et verglas dès ce soir dans la...
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Neige et verglas dès ce soir dans la Grande...
Hier
La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas...
La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas dès ce jeudi soir. Jusqu'à vendredi midi, les routes risquent d'être extrêmement glissantes.
La France, la Belgique et le...
Date: 2017-12-28 23:29:00
Site :
lesfrontaliers.lu
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...
Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.
Fiche conseil
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?
Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée
Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...
Épargne - Contrat d’assurance vie Aviva retraite PERP | Aviva
Haut de page
Réduire votre charge fiscale
La principale différence entre un contrat d'assurance vie et un PERP réside dans l'attrait fiscal de cette solution d'épargne, les versements réalisés venant en réduction du revenu net imposable. Mais, compte tenu de l'encadrement légal de ce mécanisme d'épargne, il convient de mesurer si cette solution répond à votre besoin. En effet, à...
Site :
aviva.fr
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
leblogdudirigeant.com
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
retraite progressive à 60 ans - forums-enseignants-du ...
21 janvier 2016
Après moultes recherches je crois qu'effectivement nous sommes exclus de cette possibilité ; et dire que certains encensent le public !
j'ai envoyé un message à mon syndicat , ce serait bien que nous ayons les mêmes droits que dans le privé ..je sens que ça va être très très dur pour moi alors ! Merci pour vos réponses Bon courage à ceux qui sont dans mon cas .
Sauf...
Les régimes de retraite - APPA
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
C'est le régime de retraite complémentaire qui s'impose à tous les praticiens hospitaliers ainsi qu'aux praticiens hospitalo-universitaires non titulaires.
Le corps des praticiens hospitaliers est le seul qui dépend, tout au long de sa carrière, de ce régime qui s'applique par...
Site :
http://www.appa-asso.org
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite
Maroc : les retraités de la CNSS entre l'enclume de l ...
Ecoutez
Tout semble comme si les pouvoirs publics espèrent que le salarié clamse avant ses 60 ans... Et Benkirane & Co qui ose nous parler d'un Maroc qui progresse. Mon C...
Ceux qui se demandent encore pourquoi les jeunes diplômés marocains veulent absolument travailler dans le public doivent savoir que le système de retraite dans la fonction publique et assimilé est très nettement plus...
Date: 2019-03-20 22:14:13
Site :
agoravox.fr
Le Prefon - L'epargne retraite des fonctionnaires
Le prefon permet aux fonctionnaires de se constituer une épargne retraite complémentaire. De plus vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.
Qu'est ce que le prefon?
Le calcul de la retraite des fonctionnaires ne se fait que sur le traitement d'un fonctionnaire et non sur ces primes. C'est pourquoi, en 1967, le prefon a été créé, pour...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / epargne retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite complementaire fonctionnaire
DSN | Calendrier, échéances de la déclaration sociale ...
une mise en oeuvre progressive du dispositif DSN
La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures :
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
La DMMO/l'EMMO
La radiation des contrats complémentaires
La DUCS Urssaf
Le relevé mensuel de mission...
Date: 2017-04-04 13:39:41
Site :
http://dsn-info.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / mutuelle complementaire sante retraite / decret d'application retraite 2014
Cotisant volontaire | CARPV
Cotisation volontaire au régime de base
Pour cotiser volontairement, il faut répondre à plusieurs critères :
- avoir cessé son activité libérale
- ne plus exercer aucune activité professionnelle relevant d'un régime légal d'assurance vieillesse (salariat)
- ne pouvoir prétendre à aucune prestation vieillesse en raison de son âge (retraite à taux plein)
La cotisation est basée dans ce cas :
- sur le revenu de la...
Site :
http://www.carpv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation caisse de retraite volontaire / cotisation retraite volontaire / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Comparaison de la fiscalité des personnes physiques entre ...
Alors que l'Europe sort difficilement de la crise, seule l'Allemagne semble tirer son épingle du jeu avec une croissance avoisinant les 3 % pour 2010. La France dit vouloir "s'inspirer" du modèle fiscal allemand, et la Cour des comptes se penche en ce moment sur le système d'imposition d'outre-Rhin. État des lieux de la fiscalité des particuliers de part et d'autre du Rhin.
ParisBerlin (...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / calcul retraite france allemagne / comparaison systeme retraite allemagne france
Vous êtes une personne de plus de 60 ans ? - Association ...
Le dossier d'orientation
Si vous souhaitez entrer en accueil familial, vous pouvez en faire la demande aupr�?s du service accueil familial.
Téléchargez le dossier de demande de renseignements
Un dossier avec des renseignements administratifs et une évaluation fonctionnelle devra être complété et renvoyé. Le service pourra ainsi coordonner les demandes et les offres concernant l'accueil...
Site :
http://www.asmi.asso.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / ircem retraite complementaire adresse / ircem retraite complementaire
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / aide au paiement d'une maison de retraite / societe conseil d epargne retraite / depart en retraite d'un salarie agricole
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Retraite des professeurs : réforme mode d ... - VousNousIls
Retraite des professeurs : réforme mode d'emploi
14 janvier 2011 3 Réactions
En pratique
Publiée au Journal officiel du 10 novembre dernier, la loi portant réforme des retraites poursuit le rapprochement des règles entre secteurs public et privé. Autant dire que ses conséquences pour les enseignants et l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale sont importantes.
Mesure phare de la...
Site :
vousnousils.fr
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...
Au total, la France a hérité de son histoire de 35 caisses de retraite, régimes de base et régimes complémentaires confondus. Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. D'abord parce qu'ils sont le plus souvent affiliés à au moins deux caisses simultanément (régime de base et complémentaire). Ensuite parce qu'ils peuvent changer de...
Site :
https://monreseaudexperts.com
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite