Articles sélectionnés pour le thème : cotisation obligatoire retraite complementaire
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Vos droits | Carsat Alsace-Moselle
La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.
La retraite de base
Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...
Date: 2017-04-11 06:01:01
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul retraite de base regime general / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-06 19:18:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La retraite en France - Accueil
FirstContent
Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable
Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?
Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.
Auto entrepreneur : les...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le droit à l'information | Cavec | Caisse d'assurance ...
En 2003, la loi institue un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. Et la loi de novembre 2010 a renforcé ce droit.
Pour remplir cette mission les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaire, sont rassemblés dans un groupement d'intérêt public : le GIP Info Retraite. Cet organisme met en oeuvre des services destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite.
Par la loi de janvier 2014 l'Union Retraite a succédé au GIP Info Retraite.
Les services du droit à l'information permettent aux assurés de :
retracer l'ensemble de...
Site :
http://www.cavec.net
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées
mercredi 20 juillet 2011
, par udfo53
Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.
Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indemnité de...
Date: 2019-03-20 21:50:10
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Fiches métiers & salaires Conseils salaires Comment lire une fiche de paie ?
+ Taille du texte -
Par CadresOnline | Réagir | 5 commentaires
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable...
Site :
http://www.cadresonline.com
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie
(PDF) Retraite, épargne et fiscalité - researchgate.net
Avantages fiscaux accordés à l'épargne retraite et volume de l'épargne
On dispose de nombreuses études empiriques sur données américaines qui tentent de mesurer si des
dispositions fiscales favorables à l'épargne retraite exercent un effet d'éviction ou d'entraînement sur l'épargne
individuelle (pour un survey, voir Kohl et O'Brien (1998)). Plus précisément, ces études empiriques...
Site :
https://www.researchgate.net
Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...
Courrier des lecteurs
Les fonds de pension selon Macron
Ils s'étaient pourtant promis le secret ! On allait occuper les gogos avec les chaussettes de Fillon et les rapports réels que le sarthois entretient avec sa galloise , pendant le tournoi des six nations de rugby , parce qu'il parait que Pénélope avait espéré jusqu'au bout.
Et puis patatras ....
Site :
http://www.zinfos974.com
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr
Les principales mesures
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation.
A...
Site :
https://www.rsi.fr
Le RSI permet aux artisans de racheter des trimestres de ...
Accueil > Les actualités du secteur
Le RSI permet aux artisans de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite
Les artisans et les commerçants qui n'ont pu valider quatre trimestres de cotisation d'assurance vieillesse au cours d'une année civile* peuvent, selon certaines conditions, procéder à un versement complémentaire de cotisations afin de valider l'année...
Site :
http://www.cma-correze.fr
Thèmes liés : prix rachat trimestre retraite rsi / rachat trimestre retraite rsi / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...
En quoi consiste la retraite progressive ?
La retraite progressive s'adresse aux salariés qui peuvent justifier d'au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse (tous régimes de retraite obligatoires confondus) et qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite « La retraite de base » diminué de deux années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (auparavant, il fallait attendre...
Date: 2017-04-11 09:00:39
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite progressive / cotisation retraite temps partiel de droit / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive salarie agricole
Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite
Préparer sa retraite
Le Droit à l'information retraite
Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.
L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...
TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...
Répondre
Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:
ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...
Site :
http://croixdargent.reference-syndicale.fr
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...
Site :
crh.cgos.info
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul age depart retraite fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Date: 2017-09-21 21:09:54
Site :
ffa-assurance.fr
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....
Site :
ffa-assurance.fr
Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...
Assurés nés en 1963
42 ans
La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.
Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...
Date: 2017-04-11 08:28:17
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Quelle retraite pour un travailleur frontalier suisse ...
Un travailleur frontalier suisse peut se trouver dans deux cas possibles :
Dans le système de retraite suisse
Dans le système de retraite suisse et français
Le système de retraite suisse
Le système de retraite en Suisse s'applique aux frontaliers qui n'ont jamais travaillé dans un autre pays que la Suisse.
Il repose sur 3 piliers :
1er pilier : l'Assurance Vieillesse et Survivants...
Site :
http://www.frontamut.fr
Les bénéficiaires - Urssaf.fr
La demande de rescrit social peut être formulée par :
un cotisant,
ou, pour le compte de celui-ci, par un tiers le représentant.
Bon à savoir
La procédure de rescrit social est également ouverte aux cotisants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants lorsqu'elle porte sur l'application de la législation relative :
aux conditions d'affiliation au régime social des...
Site :
urssaf.fr
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Les exploitants agricoles - Caisse Générale de Sécurité ...
- la déclaration annuelle à compter de 2018.
Des cotisations Vieillesse, Maladie, Familiales, RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire), VIVEA (formation professionnelle) et IJ AMEXA (Assurance Maladie des EXploitants Agricoles) sont appelées pour l'année entière, au chef d'exploitation qui exerce son activité, au 1er jour de l'année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues ; à l'exception de l'ATEXA (Couverture relative aux accidents du travail et maladies professionnelles) qui est appelée au prorata de la date d'affiliation.
Par...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / l assurance retraite complementaire
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Cotisations sociales, retraite et prévoyance
La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.
Deux cas particuliers sont à prendre en compte :
Cotisations de retraite et prévoyance
Les cotisations de retraite et prévoyance sont :
- soit retenues directement au moment du paiement de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
net-intempéries sur net-entreprises.fr
< RETOUR
La déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
En 1946, le législateur, prenant en compte la spécificité de l'activité BTP, a mis en place un régime d'indemnisation des salariés, en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques ou les inondations...
Date: 2015-12-01 09:49:44
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : cotisation obligatoire retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / mise en retraite d un salarie / paiement des cotisations retraite / caisse de retraite btp
Retraités Français au Maroc : la sécu française ne vous ...
10/02/2018
Retraités Français : attention, quand vous devenez résident au Maroc, la sécurité sociale française ne vous couvre plus !
(cet article ne s'adresse pas aux fonctionnaires inscrits à la MGEN Section Extra Métropolitaine, qui restent assurés. Leur couverture globale est faible, 100% seulement; mais ils peuvent être assurés. Nous ferons un autre article prochainement à ce...
Site :
https://capitone.fr
La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...
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Retraite et Portage Salarial : le Cumul est-il Possible
Cumuler la retraite et le portage salarial
Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial
Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d'une activité en portage salarial . Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite ....
Mon mémo retraite - Ma nouvelle vie commence ici
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Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...
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La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-09-21 20:32:11
Site :
http://v4.assuranet.com
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Pouvez-vous m'indiquer quels sont les taux et la répartition entre employeur et salarié des cotisations prévues pour la retraite ? La répartition 40 % salarié et 60 % employeur est-elle obligatoire pour tous ou peut-il y avoir d'autres...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite salarie / cotisation obligatoire retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...
Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.
Contacter un conseiller
Mettre en place un régime de retraite à...
Date: 2017-11-30 07:28:42
Site :
https://www.allianz.fr
Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr
Assurance volontaire vieillesse des non salariés
28/04/2016
La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :
personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...
Site :
urssaf.fr
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
Imprimer
Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de ...
> FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
08/10/18 - Article - SMI
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé,...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior
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L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.
IRCANTEC : Caisse des Dépôts
L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Votre retraite, c’est maintenant ! | caf.fr
www.info-retraite.fr.
Distinguer les différents régimes pour lesquels on cotise, ce n'est pas toujours évident. C'est pourquoi les régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaires) ont créé Info retraite , le premier compte personnel retraite.
www.info-retraite.fr propose des articles pour mieux comprendre le fonctionnement de la retraite. Vous pouvez aussi accéder à votre...
Date: 2017-12-29 05:18:07
Site :
caf.fr
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2017-11-30 02:48:02
Site :
ircantec.retraites.fr
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
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L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 01:06:27
Site :
ircantec.retraites.fr