Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / regime d'epargne retraite collectif / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...

- FNAL à 0,10%

 

Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.

 

·       2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits

Deux positions s'affrontent :

 

·       2.2.2 Gestion du plafond de cotisations

En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...

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Site : http://www.fr.adp.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...

3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :

3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :

Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.

Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / decret d'application retraite a 60 ans

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...

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Date: 2018-03-07 04:22:58
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie

« Public - Privé » : en finir avec les comparaisons ...

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Emmanuel Macron et son gouvernement veulent manifestement en finir avec la fonction publique et les droits des fonctionnaires. Après des années de travail de sape durant lesquelles on a entendu tout et n'importe quoi, ils estiment que le « terrain est prêt ».

Le projet de loi visant la réforme de la fonction publique, et les nombreux projets de restructurations de nombreuses...

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Date: 2019-03-20 23:41:44
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.

I - Le dispositif proposé

Le présent...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...

Les taux de remplacement se dégradent

Le régime par répartition se dégrade

En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.

Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.

Qu'est-ce que le taux de...

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Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite

Retraite - Actualités Radins.com : économies, conso...

Vous êtes à la retraite mais souhaitez compléter vos revenus ? Vous n'êtes pas seul, environ 500 000 Français ont fait ce choix et pour trouver une activité, une multitude de ...

le 30/03/2017 à 14:36 o 3 930 vues

Selon une note du ministère de la Santé, publiée mercredi 15 mars, depuis une dizaine d'années, les fonctionnaires partent de plus en plus tard à la retraite. En...

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Date: 2017-04-11 08:55:19
Site : http://news.radins.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / regime complementaire de retraite france / arrco retraite complementaire des salaries / retraite complementaire des salaries du secteur prive

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-04-10 23:16:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...

Fermé

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR

Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR

Publié le

9 septembre 2014

La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / depart a la retraite convention collective

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat

Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...

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Date: 2016-10-21 11:37:15
Site : senat.fr

Retraites des fonctionnaires: la convergence public-privé ...

Le rapprochement des régimes de retraite fait partie des programmes de certains candidats à l'élection présidentielle, mais il a été engagé dès 2003.

En 2003, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales du gouvernement Raffarin, travaillait déjà au rapprochement des régimes de retraite. DANIEL JANIN / AFP

Si, comme l'a démontré la primaire de la droite, l'objectif pour le...

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Date: 2018-02-14 23:43:57
Site : http://www.slate.fr

études, Enseignement supérieur, Diplôme | Retraite

études, Enseignement supérieur, Diplôme

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Les études doivent avoir été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur et sanctionnées par un diplôme ou dans une classe préparatoire assimilée.  [...] Il est possible d'acquérir jusqu'à...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

Santé et prévoyance : des solutions adaptées | Pour nous ...

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Santé et prévoyance : des solutions adaptées

B2V assure et gère la protection sociale des salariés, des retraités et de leurs familles. L'offre Assurance de Personnes de B2V s'articule autour d'une entité, le BCAC.

Sommaire

Des missions d'intérêt général uniques en France

Une offre complète au service des entreprises et des salariés

B2V assure et gère la protection sociale...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / mutuelle complementaire sante retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Retraite : comment calculer mon indemnité de départ

Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :

le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,

ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...

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Site : https://www.hellolife.fr

Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019 ...

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Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019

Extension des allègements de cotisations aux cotisations patronales de retraite complémentaire et nouveaux dispositifs d'exonération des cotisations de la part salariale et patronale étendus à la retraite complémentaire.

I - Loi de...

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Site : https://www.klesia.fr