Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite cadre fonction publique
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CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...
France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC
France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC
Dominique Kirsner
France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.
Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.
La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...
Date: 2017-11-30 02:20:12
Site :
cfecgc-orange.org
PPCR et retraite : attention à la date de départ ...
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Le calcul de la pension de retraite repose sur de nombreux facteurs, mais chacun sait que le traitement indiciaire détenu les 6 derniers mois est l'élément de base. Il y a cependant un subtilité juridique qui n'est pas neutre sur l'indice qui sera finalement retenu pour le calcul de la pension. Et avec les modifications induites par PPCR chaque 1er janvier de 2016 à 2020, il vaut...
Date: 2019-03-20 22:36:55
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
2 jours
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...
Site :
https://www.gereso.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 03:14:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF
il y a 2 ans
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1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...
Site :
docplayer.fr
Bulletin officiel n° 32 du 9 ... - education.gouv.fr
Rappel : le nouveau mode de calcul de la pension de fonctionnaire
Pour calculer sa retraite, il est désormais nécessaire de déterminer la durée travaillée dans la fonction publique (durée des services et bonifications), puis la durée totale travaillée dans le public comme dans le privé (durée d'assurance).
Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux plein (75 % du dernier...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
education.gouv.fr
Complementaire retraite - caisse-de-retraite.fr
par Editeur
La retraite complémentaire est un complément à la retraite de base qui est la pension principale que reçoit tout retraité. La complémentaire est obligatoire, et il revient à l'employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour que ses travailleurs en bénéficient.
Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle est réparti entre l'employeur et son actif : chacun paie une...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
Durée et organisation du travail
En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.
La CGT intervient régulièrement dans les établissements...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
Durée et organisation du travail
En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.
La CGT intervient régulièrement dans les établissements...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Réforme des pensions de retraite à la CGRAE: des ...
Réforme des pensions de retraite à la CGRAE: des fonctionnaires crient à l'arbitraire
Publié le jeudi 26 fevrier 2015 | Notre Voie
© Autre presse par DR
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Les fonctionnaires se plaignent de plus en plus de la réforme des régimes des pensions publiques gérées par l'Institut de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (IPS-CGRAE). « Nos enfants ne...
Date: 2015-02-25 22:33:32
Site :
http://news.abidjan.net
Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Les produits "retraite": à employer avec modération
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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.
En 2008, le revenu mensuel...
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'cotisation prevoyance boucherie' de votre convention collective boucherie sur LégiSocial
NOTICE TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2017
PERSONNEL CADRE (classé aux Niveaux I à V) Taux de cotisations Assiette de cotisations Part Patronale Part Salariale Institution Retraite Obligatoire ..... 7,75 %
VOS TAUX DE COTISATIONS POUR...
Date: 2018-03-07 05:59:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Calcul de pension de retraite - Epargne retraite - Forum ...
Un membre du forum, militaire contractuel en activité et candidat à des concours de la fonction publique d'Etat, m'a demandé si les services militaires accomplis antérieurement à son entrée dans la FP étaient pris en compte dans le calcul final de ses droits à pension de retraite, une fois parvenu à l'âge légal du départ à la retraite.
Outre ce site particulièrement bien fait...
Site :
http://www.aumilitaire.com
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
Retraites : remise en question de la validation des années ...
Scoop.it
Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence et avoir de lourdes conséquences sur les retraites d'une grosse partie des infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le 6 mai dernier, la Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à un hôpital qui refusait de payer des contributions auprès de la CNRACL - la caisse de retraite des infirmiers fonctionnaires - pour huit de ces...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / annees de cotisation retraite regime general
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 02:15:15
Site :
http://laviemoderne.net
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-29 04:31:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...
La CNRACL avant et maintenant
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...
Site :
http://www.sante-prevoyance-public.com
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Retraites de l'État - Vos questions les plus fréquentes et ...
J'ai travaillé à temps partiel ; quelles seront les conséquences sur ma future retraite ?
Le travail à temps partiel est pris en compte pour sa durée réelle dans le calcul des services rémunérés dans votre retraite de l'État.
En revanche, le travail à temps partiel n'a pas de conséquence sur votre durée d'assurance car il est pris en compte comme du temps plein. La durée d'assurance...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Droit à l'information sur la retraite - Rectorat de l ...
1.1 Le compte individuel retraite
La prise en charge par le SRE de la gestion des demandes de pension, repose d'abord sur l'existence pour chaque agent d'un compte individuel retraite ( CIR ) à jour des données relatives à sa carrière dans la fonction publique et renseigné sous la base interministérielle Petrel.
Cette prise en charge est aujourd'hui rendue possible par un complètement et...
Date: 2018-03-07 02:30:59
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Modifier
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Documents en ligne - Caisse de pensions de la fonction ...
Divers
Inscription à une séance d'informations générales (.html)
Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles - Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)
Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)
Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)
Commande de documents sous forme papier (.html)
Bulletin de versement...
Site :
prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat
Statut du personnel - Centre Hospitalier de Colson
Echelon 8
480
Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.
Exemples d'avancement de...
Date: 2017-09-21 17:07:11
Site :
http://www.ch-colson.fr
Quel financement pour les retraites en france ...
Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite
Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france
SNCF: finance,retraite et le statut des cheminots - Le ...
Les cotisations de l'employeur SNCF ont deux composantes : la première dite T1 (23,6 %) est supposée représenter le montant des cotisations qui seraient dues si les cheminots relevaient du régime général et de l'AGIRC-ARRCO ; la deuxième dite T2 (13,9 %) est supposée correspondre au coût des droits spécifiques de retraite de ce régime spécial, mais son calcul est forfaitaire.
La...
Site :
https://www.lecercledesliberaux.com
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... en décembre dernier, la demande de retraite Agirc-Arrco entièrement dématérialisée a traité 12 000...
02 février 2018
... de la retraite complémentaireLes deux régimes Agirc et Arrco n'ont eu de cesse s'inscrire dans une...
01 mars 2017 | Actualités
...pe Action Logement, l'Association Foncière Logement et l'Agirc-Arrco ont entrepris de mettre en oeuvre les accords de......
Site :
agirc-arrco.fr
Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...
Les taux de remplacement se dégradent
Le régime par répartition se dégrade
En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.
Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.
Qu'est-ce que le taux de...
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat. La fonction publique et l'administration camerounaise en général, frappent l'observateur d'abord par...
Date: 2019-03-20 08:03:42
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...
Localiser
jeudi, 30 janvier, 2014 - 15:35
En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.
Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les...
Site :
fr.myeurop.info
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Documents en ligne - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de ...
Divers
Inscription à une séance d'informations générales (.html)
Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles - Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)
Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)
Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)
Commande de documents sous forme papier (.html)
Bulletin de versement...
Site :
prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / simulation de calcul d'une pension civile de retraite
N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2015 / montant retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-12-29 01:17:14
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
fafpt.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fa-fp.org