texte - legislation.cnav.fr

Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame

Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.

La lettre ministérielle analyse les...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite et Portage Salarial : le Cumul est-il Possible

Cumuler la retraite et le portage salarial

Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d'une activité en portage salarial . Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite ....

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Site : https://www.cadresenmission.com

Crédit Agricole Des Savoie - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.

Pour une année N, vous...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite

Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte

La protection sociale du retraité

Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?

Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...

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Site : coordinationrurale.fr

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

modifier  

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le

[1] , les agences régionales de...

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Date: 2017-04-05 13:11:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Commune de LA ROCHE-CHALAIS (3003 habitants)

CCAS La Roche-Chalais, Mairie, 24490 LA ROCHE-CHALAIS

Téléphone : 05 53 92 47 04                                      Fax : 05 53 90 32 01

Horaires d'ouverture du service administratif : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Signature du premier "contrat d'avenir"

Projet d'accueil

Le CCAS doit mettre en oeuvre un projet d'accueil....

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Site : http://www.larochechalais.com

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / aide a domicile retraite complementaire / suivi dossier retraite cnracl / suivi dossier retraite

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Apprentissage

A quoi correspond l'assiette forfaitaire servant au calcul des cotisations de retraite complémentaire ?

L'assiette forfaitaire correspond à la rémunération de l'apprenti fixée en pourcentage du SMIC par décret déduction faite d'une fraction égale à 11% du SMIC. Ainsi, une rémunération équivalente à 25 % du SMIC donne lieu à cotisations sur la base de 14 % du...

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Date: 2018-03-07 00:10:07
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière / FAQ ...

Apprentissage

A quoi correspond l'assiette forfaitaire servant au calcul des cotisations de retraite complémentaire ?

L'assiette forfaitaire correspond à la rémunération de l'apprenti fixée en pourcentage du SMIC par décret déduction faite d'une fraction égale à 11% du SMIC. Ainsi, une rémunération équivalente à 25 % du SMIC donne lieu à cotisations sur la base de 14 % du...

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Date: 2017-04-11 03:53:45
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / caisse de retraite agirc et arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés

Quand et comment prendre sa retraite ?

Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.

Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : http://www.ca-cmds.fr

Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Retraite des maires des petites communes - Sénat

Retraite des maires des petites communes

14e législature

Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...

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Date: 2016-10-21 11:33:10
Site : senat.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Le versement de la pension - Anticiper sa retraite

Le versement de la pension

Auteur : Guillaume Serres

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Quand les pensions de retraite sont-elles réglées ? En début ou en fin de mois ? Sont-elles mensuelles ou trimestrielles ? Le point avec Cadremploi.fr.

La pension de retraite versée par le régime général et celle versée par le ou les régimes de retraite complémentaire auprès desquels vous avez cotisé sont réglées à des...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite

Malakoff Médéric - Octobre 2018 - Emploi retraite

Cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir

Vous êtes retraité et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Voici l'essentiel des règles à connaître pour vous engager en toute connaissance de cause*.

Pour les retraites ayant pris effet avant 2015

Tout retraité du privé peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle qui relève d'un régime dont il n'est pas...

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Site : malakoffmedericinfos.com

Crédit agricole Centre-est - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Cotisations retraite - boucherie-charcuterie-traiteur.fr

A ce taux de calcul du point de retraite s'ajoute un taux d'appel de 127 % (jusqu'alors fixé à 125 %). Concrètement, à partir du 1er janvier 2019, la cotisation retraite sera appelée sur la base d'un taux de :

7,87 % sur la tranche T1 (soit 4,72 % à la charge de l'employeur et 3,15 % à la charge du salarié) ;

21,59 % sur la tranche T2 (soit 12,95 % à la charge de l'employeur et 8,64 % à...

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Site : http://www.boucherie-charcuterie-traiteur.fr

CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les ...

Gestion du personnel non médical

CNRACL : L'article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu'au 13 août 2016.

Publié le 04 janvier 2017

Pour rappel

Par décision en date du 12 février 2016, le Conseil d'Etat a considéré que la délibération du 31 mars 2004 du conseil d'administration de la CNRACL relative à la validation des...

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Date: 2017-04-11 17:18:40
Site : fhf.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / caisse retraite securite sociale

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché Banque_Privee

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr

Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

ASPA : Etapes et conditions pour déposer un dossier ASPA

> Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA

Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA

Depuis le 1er janvier 2006, l'allocation minimum vieillesse est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une personne âgée bénéficiant d'une faible pension peut voir ses revenus complétés s'ils n'atteignent pas le plafond fixé par l'Etat. En avril dernier,...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / age legal de la retraite en france 65 ans

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...

Lors de mes discussions avec mon entourage, j'ai vu que la plupart des Tunisiens ne savent pas comment calculer la valeur de leurs pensions de retraite ou leurs pensions de survivants. Or, d'après ma propre expérience, cette situation peut permettre à la CNSS d'épuiser votre portefeuille.

Houcemeddine Turki Étudiant à la Faculté de Médecine de Sfax

Facebook/CNSS

Lors de mes discussions...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 tunisie / pension de retraite d'un enseignant / calcul pension de retraite de base

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Préretraite : la retraite avant l'âge - radins.com

Préretraite : la retraite avant l'âge

Préretraite : la retraite avant l'âge

Revenus Par Rédac Radins le 29/10/2015 à 18:24 - mis à jour le 10/04/2017 à 16:12 | 7 097 Vues

Vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et souhaitez cesser toute activité professionnelle ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la préretraite, un dispositif ouvert à quelques...

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Date: 2017-04-11 18:39:40
Site : radins.com

Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans / a quel age la retraite a taux plein / age legal de depart en retraite

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

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Plan...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite

Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?

Fil d'Ariane

Image d'introduction

Texte d'introduction

En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...

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Date: 2019-03-20 22:54:57
Site : https://global.april-international.com

Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris

Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...

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Date: 2017-11-29 17:10:51
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...

Bonjour,

 

Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département juridique et coordination contentieuxl

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...

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Date: 2017-09-21 14:44:02
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

Posted on

by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ... (source : dictionnaire.sensagent )

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et , pour ce qui la... (source : easydroit )

Évolution des cotisants et retraités du régime...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite vieillesse ile de france / caisse nationale assurance retraite ile de france / caisse de retraite assurance vieillesse

La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous

La retraite pour les infirmiers

Publié le mars 31, 2015 par maelys

En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires. 

Principes généraux

La cotisation à une caisse de retraite...

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Site : http://www.uninfirmier.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-11 15:16:27
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie

L'assurance santé des retraités français au Maroc | Capitone

Avantages exclusifs

Assistance médicale et rapatriement inclus

Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès - Découvrez les tableaux de nos garanties

Pas de questionnaire de santé

Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.

Adhésion jusqu'à 80...

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Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : cotisation retraite france maroc / retraite france maroc / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite france contact

AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités

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Barème kilométrique 2016     Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite

Publié le 16 février 2017

RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017

Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 %  (au lieu de 17.65 %) du revenu...

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Site : http://www.aaac.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr