Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite et assurance maladie
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Site internet de la CARMF
Prévoyance - Décès
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite caisse de retraite
Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.
Le système de santé au Portugal
Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.
Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...
Site :
maison-au-portugal.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes expatrié
Vous êtes expatrié
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à l'Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
Conditions d'expatriation
Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :
vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
Glossaire - CARSAT Aquitaine
Accident du Travail Avec Arrêt
Définition : Accident du Travail Avec Arrêt (AT avec AA)
Accident entraînant une incapacité temporaire (IT) donnant lieu à une indemnisation d'au moins une journée.
Accident mortel
Définition : Accident mortel
Accident ayant entraîné le décès de la victime. Pour les accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le...
Site :
carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-04-11 05:14:24
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France
Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 avril 2018
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein,...
Site :
fmh-association.org
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée | Calcul ...
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée
Publié par Olivier Debord le 28 avril 2017 - Info Retraite
L'âge légal de départ en retraite varie en fonction de la date de naissance. Ce seuil n'a toutefois rien d'une obligation et il est toujours possible de poursuivre une activité rémunérée après cet âge légal. Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée,...
Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...
Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.
RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Régime complémentaire
Terme désignant une retraite permettant de...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Pour constituer son dossier de retraite - artinet.org
Pour constituer son dossier de retraite
Vous arrivez à l'âge de la retraite, vous avez besoin de constituer votre dossier, sachez que la plupart des caisses nationales de retraite organisent des permanences sur le secteur
- CRAM : (Caisse Régionale Assurance Maladie)
permanence : THONON-LES-BAINS : avenue des Tilleuls tous les mercredis et le 1 er - 3e et 5e jeudi de chaque mois. de 8h30 à 11 h15 et de 13h30 à 16h00
- EVIAN-LES-BAINS : 29, rue Nationale 1 er et 3e vendredi de chaque ...
Date: 2006-07-06 20:56:00
Site :
http://www.artinet.org
Thèmes liés : constituer dossier retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance retraite
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-04-09 10:50:56
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
Mis à jour le 30/08/2016
Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Retraite anticipée – bien préparer sa retraite anticipée
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Puis-je conserver mon niveau de vie actuel en partant en retraite anticipée? Comment puis-je identifier et combler d'éventuelles lacunes de revenus à temps jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite? Vous trouverez ci-après les réponses à ces questions, ainsi qu'un premier aperçu des particularités de la retraite anticipée.
Bien planifier sa retraite anticipée - les points à...
Site :
https://www.raiffeisen.ch
Validation des trimestres au Régime Général
La validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas de la durée d'activité de l'assuré, mais du montant du salaire reporté sur votre relevé de carrière.
Il est validé autant de trimestres que le salaire annuel reporté sur votre relevé de carrière, dans la limite de 4 trimestres pour une année civile.
En 2014, pour valider 1 trimestre,
vous devez avoir perçu un salaire soumis à...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...
Publié le 9 août 2013 par mon service public
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.
L'objet de la...
Site :
mon-service-public.com
Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr
Déposer ma demande de retraite
AGENDA
Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...
Site :
carsat-ra.fr
Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr
Déposer ma demande de retraite
AGENDA
Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...
Site :
carsat-ra.fr
Présence Carsat
Par admin
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er novembre 2012.
Les conditions
La durée d'assurance cotisée est requise :
Le droit à la retraite anticipée à 60 ans est ouvert aux assurés justifiant d'une durée d'assurance cotisée correspondant à la durée...
Site :
presence-carsat.info
Histoire du RSI protection sociale des indépendants
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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise
Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.
Qu'est ce que le RSI
Les travailleurs indépendants comme les chefs...
Site :
http://www.cathsol-externalisation.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites ...
La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites
le 31 octobre 2011
PARTAGER La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites
Cette plateforme de gestion ultra moderne qui constitue l'usine de retraite du Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion permet aujourd'hui de garantir l'intégration immédiate et à moindre coût de n'importe quel régime de retraite ou produit...
Site :
https://lnt.ma
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...
+ 6 028 EUR
Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :
- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.
- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...
Article Le saviez-vous ? - La retraite par répartition, en ...
La retraite par répartition, en savoir plus
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés.
Principe de fonctionnement
Dans un...
Site :
http://www.haoui.com
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
�?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l information sur la retraite / age depart a la retraite taux plein
Assiette CSG-CRDS - Urssaf.fr
Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d'invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.
Déduction pour frais professionnels
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.
La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie lyon
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
S’informer sur un métier - candidat.pole-emploi.fr
Technicien / Technicienne de l'information médicale - TIM
Technicien(ne) administratif(ve) et social(e)
Définition
Accueille et renseigne les patients, planifie les activités (agenda des consultations, admission, ...) et assure le suivi administratif (dossiers médicaux, convocations, ...) du cabinet médical, du service hospitalier, ...
Peut effectuer des opérations de gestion comptable et budgétaire.
Peut coordonner une équipe.
Accès à l'emploi métier
Cet...
Date: 2017-11-29 00:53:19
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...
Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?
La réponse de FO :
La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-07 02:57:43
Site :
info-tpe.fr
Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...
Que faire lors du départ à la retraite ?
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir pour rester adhérent au Plan d'épargne d'entreprise.
Si vous souhaitez procéder au déblocage anticipé de tout ou partie de vos droits, vous devez adresser à Société Générale Service Épargne Salariale un bordereau de demande d'opération, accompagné du titre de pension qui vous est...
Artisan - Retraite par métiers - Retraite.com
Artisan
Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de protection sociale (maladie et retraite) des artisans et des commerçants sont regroupés au sein du Régime social unique des indépendants (RSI). Le taux est fixé à 16,85 % du revenu professionnel, dans la limite du PSS.
La retraite de base
1. Âge légal de départ en retraite :
L'âge légal de départ est défini par l'année de...
Site :
https://www.retraite.com
Micro-entrepreneur et retraite.
1.0.2 WordPress:
Micro-entrepreneur et retraite.
Comme à mon habitude, je vous rappelle que j'utilise indifféremment le terme d'auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur - La loi Pinel ne semble vouloir ne retenir que le terme de micro-entrepreneur.
Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en...
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...
l'Espace économique européen (EEE)
en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
20/03/2017
Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance vieillesse strasbourg
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie