N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

La retraite complémentaire des salariés du privé | LE BLOG ...

Mots-clés

La retraite complémentaire des salariés du privé

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info La retraite complémentaire est la partie de pension qui vient en « complément » de la pension de base. A son origine; elle avait pour objectif d'améliorer le revenu d'un retraité. Aujourd'hui, pour en assurer sa « survie » les conditions de sa mise en...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire des salaries du secteur prive / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire salaries batiment

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

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by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

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(*) Mentions obligatoires

Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette...

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Site : https://www.fiducial.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Mon Service Public - Vos démarches en ligne

Gérer son compte Ameli

Gérer son compte Ameli

La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / retraite du regime general

Comment fonctionne le système de retraite des salariés

systeme-retraite-france

Un système basé sur la répartition

Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...

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Site : https://www.generali.fr

7. Mon offre de prêt | Meilleurtaux

7. Mon offre de prêt

7. Mon offre de prêt

J'adhère à l'assurance de prêt

Lorsque je souscris un crédit immobilier, je dois adhérer à une assurance de prêt. Le choix de cette assurance est primordial : elle me protège moi et ma famille, elle préserve mes chances de conserver le bien que j'ai acquis en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, elle...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr

début

télécharger la fiche :

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.

La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à une pension...

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Date: 2016-02-17 13:28:52
Site : http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-04-05 15:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Une nouvelle organisation

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse

Cumul Emploi / Retraite | URPS ML PAYS DE LA LOIRE

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Pour l'Assurance Maladie et l'URSSAF, poursuivre son activité après son départ en retraite s'accompagnera du maintien des numéros de compte et d'un niveau de cotisation identique. Le praticien continue notamment à cotiser à l'Assurance Maladie, même s'il relève de l'Assurance Maladie des Retraités.

Le médecin recevra de la CARMF une déclaration d'activité à...

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Site : http://urps-ml-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans

Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]

2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié

Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :

CPAM SEINE ET MARNE...

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Date: 2017-11-30 01:09:58
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : retraite hors de france / assurance maladie pour retraite en france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general retraite france

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...

Un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n'ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son incapacité, pourra faire valider ces périodes par une Commission nationale créée pour examiner son dossier médical, selon un décret du 10 mai 2017. Ce décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 entre en...

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Site : handicapinfos.com

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Cram Languedoc Roussillon Numéro De Téléphone - Contacter ...

Cram Languedoc Roussillon

Cram Languedoc Roussillon

Les Cram étaient les Caisses Régionales d'Assurance Maladie, mais le 1er juillet 2010 ont été succédés par les Carsat ou Caisses d'Assurance Retraite de la Santé au Travail. Les Carsat sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine avec une compétence régionale sauf en Île-de-France où il n'y a...

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Site : numerotelephone.net

Thèmes liés : caisse regionale de retraite languedoc roussillon / msa retraite languedoc roussillon / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

France Service :: Retraite France USA

Conclusion

La retraite entre les usa et la France

Si vous avez travaillé en France et que vous viviez maintenant aux usa ou que vous y avez vécu au moins 6 mois, vous pourrez toucher une retraite aux USA en cumulant vos temps de travail vécu dans les 2 pays.

Depuis le 2 mars 1987, il existe une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis qui porte en...

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Site : http://www.franceservice.com

Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...

Professionnels de santé

Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance

Attestation de paiement retraite en ligne | Combs-la-Ville

L'attestation de paiement imprimée depuis l'espace personnel est contractuelle et recevable par les autres administrations (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.).

Pour accéder à ce service le retraité doit, au préalable, avoir activé son espace personnel sur :

www.lassuranceretraite.fr

S'informer...

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Site : https://www.combs-la-ville.fr

Thèmes liés : www assurance retraite fr attestation de paiement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / www assurance retraite attestation de paiement / attestation paiement retraite securite sociale

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / indemnite retraite pro btp / pro btp retraite

Registre accidents du travail - jurifiable.com

Registre des accidents du travail 

Accident du travail : fonctionnement registre des AT

Registre des accidents du travail : conditions et modalités

En cas d'accident du travail léger, l'employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d'accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail. Les conditions...

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Date: 2018-02-15 02:27:39
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

KORELIO Floirac – Mutuelle Retraite ... - Assurance Jeunes

KORELIO Floirac - Mutuelle Retraite Prévoyance PRO BTP Remboursement Santé

KORELIO Floirac

KORELIO Floirac

KORELIO Floirac Chemin de Cornier 33270 Floirac Cedex est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins,...

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Site : assurance-jeunes.com

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite

Aide complémentaire santé : comment obtenir l'ACS pour ...

Mutuelles Communales

Aide à la complémentaire santé pour seniors : quelle est la valeur de l'ACS et la liste de mutuelles agréées en 2018 ?

La valeur de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est de 350 EUR pour les seniors de 50 à 59 ans et de 550 EUR pour les plus de 60 ans. La liste des mutuelles éligibles à l'ACS comprend 12 compagnies qui présentent des formules...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

/ Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

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Site : neoviaretraite.fr

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...

Introduction

Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.

Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...

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Site : http://www.eunomia.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.

UNE NOUVELLE ORGANISATION

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà...

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Site : tschanz.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite des agents d'assurances

Bienvenue sur le site de l'IRIPS

aides au retour d'hospitalisation

Les aides au retour d'hospitalisation

La sortie d'hospitalisation est toujours est moment très délicat en termes de préservation de l'autonomie, en raison des efforts d'adaptation et de réorganisation de la vie quotidienne qu'elle nécessite. Les difficultés rencontrées lors du retour à domicile peuvent entraîner une aggravation de l'état de santé, une...

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Site : http://irips.org

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des professions ...

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de son activité libérale, soumis à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux).

Si des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les...

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Site : https://www.service-public.fr

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.

Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...

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Date: 2017-09-21 17:46:57
Site : coordinationrurale.fr

Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des ...

Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins

12e législature

Question écrite n° 10592 de M. André Boyer (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 144

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 11:08:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite allocation supplementaire vieillesse

Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu

- 2,4% non déductible

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

0,5%

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)

0,3%

1  Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.

Modalités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Retraite Epinal: Caisse regionale d assurance maladie du ...

Réfrigération Genas

AZPagesfrance.net 2017, réalisée et hébergée en Italie. Tous droits réservés. Aucune partie de ce site ne peut être copié ou transmis sous aucune forme, d'une manière ou que ce soit sans...

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Site : http://www.azpagesfrance.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ...

Accueil > Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail

Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail

Les assurés reconnus médicalement inaptes au travail peuvent bénéficier, dès 60 ans, d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail, à taux plein, quel que soit leur nombre de trimestres de cotisation retraite.

 

Qui peut bénéficier de la...

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Site : https://www.petits-fils.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite

La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco

La retraite, comment ça marche ?

En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement 

à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.

à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...

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Date: 2017-11-29 21:38:15
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Incapacité permanente — Wikipédia

Calcul du taux d'incapacité permanente[ modifier | modifier le code ]

Dès consolidation, la personne est convoquée auprès du contrôle médical de sa caisse d'Assurance Maladie, pour y être examinée par un médecin conseil. Ce dernier propose un taux d'incapacité permanente.

Grâce à cela, la caisse d'Assurance Maladie détermine ce taux en fonction des critères médicaux et...

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Date: 2017-09-18 04:58:06
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