Articles sélectionnés pour le thème : assiette cotisation retraite complementaire
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47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2017-04-10 22:34:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / annees de cotisations pour une retraite a taux / calcul point retraite complementaire artisan / regime complementaire de retraite france
Cotisations ARRCO – AGIRC : disparition des sommes isolées ...
Cotisations ARRCO - AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016
Publié le 29/10/2015
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Les sommes isolées sont des sommes à caractère exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail ou après (ex. : les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction soumise aux cotisations de sécurité sociale). Elles sont actuellement...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / assiette cotisation retraite complementaire / agirc et arrco
Quand les temps partiels jouent aux temps complets......
Saviez-vous qu'il est possible de faire cotiser vos salariés à temps partiel sur la base d'un salaire à temps complet en matière d'assurance vieillesse et, parfois même, d'assurance chômage ? Ce mécanisme présente l'intérêt de maintenir le niveau de leur retraite et, lorsque cela est possible, de leur allocation chômage. Comment mettre en oeuvre un tel système ? Comment se traduit-il...
Site :
http://www.svp.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve
R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...
Z
RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS
En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.
Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...
Date: 2017-11-29 22:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire
Association employeur : les charges sociales - Créer une ...
démission
Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.
En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
On distingue 3 grands types de retraite collective :
à cotisations définies ;
plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).
Cotisations définies
Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.
Prestations...
Site :
assurancedesmetiers.com
Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr
Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 28 août 2018 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
URSSAF - Exonérations sociales pour la prévoyance ...
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
URSSAF
Objet
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations prévues par la loi, les...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale
Qu’est-ce que l’AGFF ?: Les Cahiers de la retraite ...
. publié le 08/10/2015
Qu'est-ce que l'AGFF ?
Créée en 2001, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) sert à financer le surcoût résultant des départs anticipés à la retraite avant 65-67ans. Explications.
En 1983, l'âge légal de départ à la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, au régime général. Pour permettre aux salariés...
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-04-05 09:19:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... en décembre dernier, la demande de retraite Agirc-Arrco entièrement dématérialisée a traité 12 000...
02 février 2018
... de la retraite complémentaireLes deux régimes Agirc et Arrco n'ont eu de cesse s'inscrire dans une...
01 mars 2017 | Actualités
...pe Action Logement, l'Association Foncière Logement et l'Agirc-Arrco ont entrepris de mettre en oeuvre les accords de......
Site :
agirc-arrco.fr
FO Papier Carton Métropole Nord: AGIRC/ARRCO
Il ne comportera plus de références catégorielles reprenant les droits et obligations de l'AGIRC et de l'ARRCO. En tant qu'employeur, vous n'aurez plus qu'une seule caisse de retraite complémentaire comme interlocuteur.
Le nouveau régime s'articulera notamment autour d'une cotisation de base qui comportera 2 tranches de cotisation. La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et la GMP seront supprimées mais 2 autres contributions seront créées.
Régime AGIRC-ARRCO : les nouvelles tranches de la cotisation de base
De l'union des 2 régimes au 1er janvier 2019, découle une évolution du système...
Date: 2019-03-19 07:42:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite plafond securite sociale / assiette cotisation retraite complementaire / taux de cotisations retraite
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Comment calculer SA RETRAITE - aminegociateur
Comment calculer SA RETRAITE - RÉGIME GÉNÉRAL et SPÉCIAUX - COMPLÉMENTAIRES, cnav, arrco, agirc, rsi, carmf, carpimko, cpam, caf : Ce que vous ne saviez pas
Emmanuel MACRON entame les consultations en vue de sa réforme des retraites et de la suppression des régimes spéciaux (dont le RSI). Les systèmes de retraite, prendre sa retraite, comment calculer sa retraite, taux plein, nombre de...
Date: 2019-03-20 08:27:59
Site :
http://aminegociateur.blogspot.com
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
http://forum.lessor.org
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'cotisation prevoyance boucherie' de votre convention collective boucherie sur LégiSocial
NOTICE TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2017
PERSONNEL CADRE (classé aux Niveaux I à V) Taux de cotisations Assiette de cotisations Part Patronale Part Salariale Institution Retraite Obligatoire ..... 7,75 %
VOS TAUX DE COTISATIONS POUR...
Date: 2018-03-07 05:59:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / l assurance retraite complementaire
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
Les entreprises ou les tiers-déclarants réalisent leur DSN à partir d'un logiciel de paie compatible avec la norme NEODES. Le fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés est généré chaque mois de façon automatique par le logiciel de paye. Les déclarations font l'objet d'une transmission mensuelle unique dématérialisée à l'ensemble des...
Site :
agirc-arrco.fr
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-04-05 13:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-04-05 13:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / taux cotisation retraite apprenti 2014 / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite apprenti
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...
Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education
dimanche 8 avril 2007
Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;
L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...
Date: 2018-03-05 22:34:27
Site :
http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.
Avant 1973, il avait été créé des classes de...
Site :
eor.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...
CAT-ADREXO
Le montant d'une retraite complémentaire est calculé à partir d'un système à points.
On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l'on multiplie par une valeur du point. Cette valeur du point Arrco-Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux. Le nombre de points...
Site :
https://www.cat-adrexo.fr
Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1
Régime Travailleur Non Salarié
30. April 2017
Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...
Site :
https://envoydeer1.jimdo.com
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
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