La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...

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Site : infosdroits.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Retraite de base : principe et calcul - msn.com

Calcul de la retraite de base

La formule de calcul est ainsi résumée : salaire annuel moyen × taux de liquidation × (durée de cotisation/ durée de référence) = montant de la retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation personnelle (nombre d'enfants élevés, incapacité de travail...). Et si, une fois la durée de référence...

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Site : msn.com

www.ffa-assurance.fr

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Site : ffa-assurance.fr

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-09-21 20:18:20
Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.

Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?

Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...

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Date: 2017-11-30 02:06:18
Site : ffa-assurance.fr

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Si vous hésitez à voter Macron, regardez ça - Osons Causer

Si vous hésitez à voter Macron, regardez ça

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

SOURCES :

[ CALCULS : QUE FAIRE AVEC LES 41 MILLIARDS D'EUROS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DU CICE  ]

Avant toute chose, expliquons la logique du calcul. Dans l'idée de réduire le chômage, nous cherchons à mesurer combien d'emplois la collectivité peut prendre en charge chaque...

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Site : http://osonscauser.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite salaire net / allocation chomage cotisation retraite / calculer le montant net de ma retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-04-05 08:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Retraite : l'agriculteur à la retraite doit vendre ou ...

Posté le mercredi 09 janvier 2019

le vieux

en reponse a DEDE l'optimisation fiscal sert a diminuer les cotisation oui .Mais une fois le plafond des cotisations passés nous ne cotisons plus pour la retraite mais pour la maladie et les alloc et les sommes pour certain lors d'une bonne année peuvent etre importante

Posté le mercredi 09 janvier 2019

bisounours

On ne devrait pas pouvoir cumuler un...

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Date: 2019-03-20 21:40:19
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : retraite militaire 5 ans / cotisation retraite temps partiel 90 / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation caisse de retraite

Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH

Thèmes :

64 Réagissez à cet article

Le droit à la retraite anticipée

Pour prétendre à un départ en retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-04-11 05:17:27
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale

cleiss Archives - Liaison Retraite

Si vous faites partie de ces 1 million de retraités qui ont décidé de passer leur retraite à l'étranger, quelques formalités administratives vous seront demandées !

1. Auprès de votre caisse de retraite

-  Vous devrez signaler au plus tôt votre nouvelle adresse et communiquer vos coordonnées bancaires à votre caisse de retraite.

- Chaque année (ou chaque trimestre selon les pays)...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

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Site : fresques.ina.fr

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

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Chaque jeudi, l'essentiel de la campagne dans votre boite mail.

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...

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Date: 2017-04-11 12:33:16
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / programme politique retraite regime general / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite d'un enseignant du primaire

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1

Régime Travailleur Non Salarié

30. April 2017

Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...

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Site : https://envoydeer1.jimdo.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Je suis retraité

Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au Régime local d'Alsace-Moselle ?

Le droit au Régime local Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT d'Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie par le retraité.

 

Pour bénéficier du Régime local Alsace-Moselle à la retraite, il faut avoir relevé du Régime local d'Alsace-Moselle :

- Soit durant...

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Site : http://regime-local.fr

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : allocation chomage cotisation retraite

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le formulaire en ligne.

Rupture...

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Site : http://www.compta.com

Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...

À noter

Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...

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Date: 2017-11-30 02:00:00
Site : pleinchamp.com

Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...

À noter

Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...

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Date: 2018-02-15 00:05:41
Site : pleinchamp.com

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Publié le 02/11/2018

Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...

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Site : https://www.generali.fr

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-21 12:32:17
Site : ameli.fr

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Les clés pour bien négocier son départ

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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite - Sénat

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

14e législature

Question orale n° 0854S de M. Dominique Watrin (Pas-de-Calais - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2093

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

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Date: 2016-10-21 11:35:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

L'essentiel Retraite - CRPCEN

La durée d'assurance

On distingue :

la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...

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Site : https://www.crpcen.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...

-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017

Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .

En voici les points forts:

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale

-...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

Augmentation de la CSG de Macron + baisse des cotisations ...

La seule mesure pour les salaires promise par Emmanuel Macron durant sa campagne, prévue au 1er janvier 2018, est une baisse des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. De combien exactement les salaires net seront-ils augmentés ? Qui seront les gagnants et les perdants ? Explications.

Pourquoi Emmanuel Macron prévoit-il une augmentation de la CSG ?

Notre système de protection...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / mise en retraite d un salarie / calcul retraite nette a partir du brut / retraite salaire net

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / a quel pourcentage du salaire correspond la retraite

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Demandeurs d’emploi seniors, le gouvernement doit rétablir ...

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Demandeurs d'emploi seniors, le gouvernement doit rétablir l'allocation équivalent retraite !

Obtenir le lien

mars 30, 2011

Depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé de supprimer l'allocation équivalent retraite (AER). Ce dispositif permettait aux demandeurs d'emploi ayant suffisamment cotisé pour bénéficier de leur retraite à taux plein, mais n'ayant pas ...

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Date: 2019-03-20 12:59:49
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / age depart a la retraite taux plein / age legal de depart en retraite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...

Lire la suite

Date: 2016-10-10 16:37:51
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...

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Date: 2018-01-29 17:14:01
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein