Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation retraite de base
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Pas de changements au niveau des pensions de retraite en 2018
Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi a fait savoir hier, lundi 23 octobre qu'aucun changement ne sera introduit au niveau des pensions de retraite dans le cadre d'une solution pour résoudre la crise à laquelle font face les caisses sociales.
Selon lui, la « contribution sociale solidaire » proposée dans le cadre de la loi de finances 2018 favorisera une source d'argent d'une valeur...
Site :
http://www.webdo.tn
Thèmes liés : loi age depart retraite / age depart a la retraite / retraite augmentation cotisation / cotisation depart retraite / taux cotisation retraite cadre
Retraite : complémentaires du privé, ça bouge ! — Serengo
Retraite : complémentaires du privé, ça bouge !
Par Caroline Racapé
Getty Images - iStock
Les dés sont jetés ! Après neuf mois de négociations, les syndicats des régimes Arrco et Agirc (cadres), qui prélèvent des cotisations auprès de 18 millions de salariés du privé et versent les retraites complémentaires de 12 millions de pensionnés, ont signé un accord. A la clé, des...
Site :
serengo.net
partir en retraite a 60 ans j'ai 5 trimestres avant 20 ans ...
Equipe
Bonjour Daniele,
Née en mai 1958, vous pouvez partir en retraite dès 60 ans dans le cadre du dispositif de retraite anticipée Carrières longues à condition de réunir 5 trimestres avant la fin de l'année de votre 20ème anniversaire, ce qui est votre cas, et 167 trimestres cotisés.
Attention, dans ces 167 trimestres "carrières longues", il ne peut...
Site :
https://malakoffmederic.ideas.dimelo.com
La fusion des caisses de retraites AGIRC-ARRCO | Montmirail
Montant brut de la retraite = Nombre de points ARGIC-ARRCO x Valeur du point ARGIC-ARRCO
En résumé : pour les cadres les points ARRCO acquis deviennent des points ARGIC-ARRCO et les points ARGIC sont convertis comme dit plus haut. Pour les non-cadres les points ARRCO acquis deviennent des points ARGIC-ARRCO. À partir du 1er janvier 2019 tous les salariés ne cumuleront plus que des points...
Site :
http://www.montmirail.com
Retraite répartition - capitalisation - Docs.school
Points de convergences des différentes réformes.
Extraits de l'exposé
[...] Ce fonds a reçu au départ 2 milliards de francs et continu à être alimenté. Il est prévu qu'il accumule 152 milliards d'euros d'ici 2020. Lancement d'une réflexion sur le problème du financement des retraites, à l'origine de nombreux rapports. Rapport CHARPIN : Le rapport de Jean- Michel Charpin, commissaire...
Site :
https://docs.school
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
PPT – Les retraites PowerPoint presentation | free to view ...
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Les retraites
Description:
Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionn s ... 55 ans pour les services actifs (horaires d cal s par exemple) ou insalubres ... - PowerPoint PPT presentation
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Version du 21 novembre 2007
2
Ne...
Site :
http://www.powershow.com
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
L'augmentation des cotisations des fonctionnaires étalée ...
L'augmentation des cotisations des fonctionnaires étalée sur quatre ans
27 sept. 2013, PAR Acteurs Publics
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Inscrite dans la réforme des retraites, la hausse progressive des cotisations de tous les régimes sera lissée sur quatre ans pour les fonctionnaires, a annoncé Marylise Lebranchu le 26 septembre. Ajoutée à la revalorisation des salaires, cette mesure vise à préserver le...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire 2017 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015
Temps partiel et retraite – la surcotisation | CGT des ...
Dans le calcul de votre pension, les services à mi-temps, à temps partiel, à temps non complet seront retenus uniquement pour la durée réellement travaillée.
Toutefois, si vous êtes à temps partiel et que vous souhaitez améliorer le niveau de votre retraite, vous pouvez cotisez volontairement sur la base d'un salaire à temps plein. Ce dispositif s'appelle la surcotisation.
Par ailleurs, dans la détermination de la durée d'assurance, le temps partiel et le temps non complet sont comptés comme du temps plein.
LA SURCOTISATION
La surcotisation consiste à verser une retenue (cotisation part agent)...
Site :
http://chantibes.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / cotisation retraite temps partiel taux plein / surcotisation retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel
Système social: Marine Le Pen bat en retraite | Causeur
Marine Le Pen à un marché de Noël à Paris (Sipa : 00784584_000014)
Marine Le Pen à un marché de Noël à Paris (Sipa : 00784584_000014)
Marine Le Pen a rendu public le 4 février les « Engagements présidentiels Marine 2017 ». Il s'agit d'une liste de 144 engagements, dont certains sont précisés par quelques lignes, tandis que d'autres consistent en une simple phrase. Tel est le cas...
Site :
causeur.fr
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
allocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le ...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Retraites de l'État - La surcote
Dernière mise à jour : 15/03/2016
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisations.
Pour le calcul de la surcote, seules sont comprises dans la durée d'assurance tous régimes les bonifications de durée de services et majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants et du handicap quel que soit le régime de retraite de base.
Exemple :
M. P. qui a eu 60 ans le 28 février 2014 prend...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite a taux plein a 60 ans / exemple de calcul de retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / a quel age la retraite a taux plein
ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi
L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un revenu de remplacement pendant la période recherche de poste.
Critères d'attribution de...
Site :
http://alloemploi.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein et chomage / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein
Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Pouvez-vous m'indiquer quels sont les taux et la répartition entre employeur et salarié des cotisations prévues pour la retraite ? La répartition 40 % salarié et 60 % employeur est-elle obligatoire pour tous ou peut-il y avoir d'autres...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite salarie / cotisation obligatoire retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Meilleurs, Salaires, Coefficient | Retraite - Le Particulier
Les nouveaux coefficients de revalorisation des salaires annuels permettant de calculer la retraite de base des salariés du privé ont été publiés. [...] Mais vous devez justifier de 159 trimestres pour bénéficier du taux plein et votre retraite sera calculée sur la base des 19 années pendant lesquelles vos salaires ont été les plus élevés. [...] Toutefois, ces salaires ne sont...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : salaire annuel moyen retraite de base / revalorisation salaire annuel moyen retraite / retraite calcul salaire de base / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Les retraités allemands mieux traités que les retraités ...
La revalorisation en France est de +0,1 % cette année, mais elles n'avaient plus connu de revalorisation depuis le 1er avril 2013. Alors que la hausse des retraites allemandes, au 1er juillet 2016, sera d'un niveau bien supérieur. En effet, les 21 millions de retraités allemands vont connaitre une augmentation de +4,35% à l'Ouest et +5,03% à l'Est, après plus de 2% cette année.
Comment...
Comment estimer le montant de ma retraite - eor.fr
Comment estimer le montant de ma retraite ?
Home Calcul retraite Comment estimer le montant de ma retraite ?
Pourquoi estimer le montant de sa retraite ?
Le montant de la retraite est un enjeux social et fait partie des principales préoccupations des futurs retraités au même titre que l'âge de départ à la retraite . Connaître le montant de la retraite est un droit légitime ouvert...
Site :
eor.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La liquidation unique des retraites : pour quand ? pour ...
la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), mise en place par la loi du 20 janvier 2014, entrera en vigueur au 1er juillet 2017 (au lieu du 1er janvier 2017). Initialement prévue pour le 1er janvier 2017, un amendement est venu reporter sa mise en oeuvre à cause de la lourdeur des mises en place informatiques et organisationnelles.
Qui est concerné ?
La liquidation vous concerne si, au...
Site :
assoedc.com
Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC - reunica.com
Accueil > Retraite > Valeur des points de retraite
Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC
Tout au long de votre carrière, vous acquérez des points de retraite.
Le moment venu, tous les points accumulés détermineront le montant de votre retraite.
Valeur des points en 2015
Au 1er avril 2015 :
o Valeur du point Arrco = 1, 2513 EUR
o Valeur du point Agirc = 0, 4352...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / valeur point retraite cadre / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Fiches métiers & salaires Conseils salaires Comment lire une fiche de paie ?
+ Taille du texte -
Par CadresOnline | Réagir | 5 commentaires
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable...
Site :
http://www.cadresonline.com
Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels
Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...
Site :
compta-facile.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Contribution patronale au dialogue social - professionnels ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Contribution patronale au dialogue social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution patronale au dialogue social » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / calcul de la retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite
Estimation indicative globale (EIG) | CNRACL
Estimation indicative globale (EIG)
L'Estimation indicative globale, ou EIG , est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents organismes de retraite ainsi qu'une estimation du montant de votre pension en fonction de votre âge de départ à la retraite.
Quand recevez-vous une EIG ?
Vous recevez une EIG à votre domicile à vos 55...
Régime volontaire d'épargne-retraite : Services Québec ...
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le régime volontaire d'épargne-retraite ( RVER ) est un régime d'épargne collectif qui vous offre la possibilité de cotiser à un fonds de pension par le biais de contributions prélevées à même votre salaire. Les cotisations se font sur une base volontaire et sont déductibles d'impôt.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-11 14:05:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les différences des retraites du public et du privé ...
Les différences des retraites du public et du privé
Les différences des retraites du public et du privé
Emmanuel Macron a l'intention d'engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.
Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui...
Site :
https://www.retraite.com
Le retraité auto-entrepreneur | Cumul emploi-retraite ...
Cumul emploi-retraite
Cumul emploi-retraite
Le retraité auto-entrepreneur
Depuis quelques années, le statut auto-entrepreneur permet de créer sa propre activité avec des risques et des charges limités. Chômeurs et salariés y trouvent un grand intérêt, les séniors à la retraite également.
Si le retraité ne remplit pas les conditions
Si le retraité remplit les conditions du cumul...
Site :
http://www.info-seniors.com
Code type de personnel - Urssaf.fr
Code type de personnel
08/09/2015
Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .
Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.
Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).
Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / cotisations sociales salarie retraite / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale carsat
SFPQ: Syndicat de la fonction publique du Québec - sfpq.qc.ca
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
sfpq.qc.ca
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...
Le montant de l'indemnité de résidence est calculé par application d'un pourcentage, variable selon la zone de salaire dont rel�?ve la collectivité, sur le traitement de base, incluant la nouvelle bonification Indiciaire (NBI) en cas de perception.
Il existe trois zones d'indemnités de résidence, qui correspondent à :
la Zone de salaire 3 avec un taux de 0 %
la Zone de salaire 1 avec un...
Site :
fafpt.org
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire / taux cotisation retraite de base / calcul retraite salaire annuel brut / taux de cotisation retraite supplementaire / indemnite retraite cotisations sociales
Statut auto entrepreneur, Taux des cotisations
Statut auto entrepreneur
Taux des cotisations
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se...
Site :
http://www.statutdautoentrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.
Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.
La régime de retraite...
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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© JumalaSika ltd - Fotolia.com
Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
http://www.bouchard-avocat.fr
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Salaires : pourquoi le montant a diminué ce mois-ci ...
Vous avez sans doute remarqué une baisse de votre traitement au mois de janvier 2018. Le SE-Unsa vous explique pourquoi.
Hausse de la cotisation retraite et de la Contribution sociale généralisée (CSG)
Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite est passé de 10,29% à 10,56%. Concrètement, sur le bulletin de paye, c'est la ligne "retenue PC" (pension civile) qui augmente, avec...
Date: 2018-03-07 04:28:51
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par :
1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,
2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...
Site :
http://lexinter.net
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
AVS - Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)
A partir de CHF 8'400'000
CHF 24'100
À partir d'un montant de CHF 1'750'000, chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000 augmente la cotisation annuelle de CHF 153.75. En outre, les caisses de compensation AVS prélèvent une contribution aux frais d'administration équivalant au maximum à 5% des cotisations AVS/AI/APG annuelles.
Activité lucrative à temps partiel doublement rentable
Lorsque...
Site :
https://pensionskasse.credit-suisse.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation sur pension de retraite / montant cotisation retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france