Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).

Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...

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Site : urssaf.fr

La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...

Comme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.

Publié le

24 avril 2015

Cesser son activité professionnelle...

L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...

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Site : emargence.fr

Retraite des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)

Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.

Achetez pour louer,

et réduisez vos impôts, même sans apport,

Retraite Madelin

Travailleurs Non Salariés

Le Travailleur Non Salarié a lui aussi droit à sa retraite. Le tituliare d'un « contrat retraite Madelin » s'assure un complément de retraite grâce à son activité professionnelle.

A l'échéance, le contrat...

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Site : https://www.tcp-patrimoine.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat epargne retraite madelin / retraite travailleur non salarie / l assurance retraite complementaire / contrat epargne retraite 2 plus

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

SOMMAIRE

Synthèse

01/01/2016

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AGRICULTURE , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , ENTREPRISE AGRICOLE , EXPLOITATION AGRICOLE , EXPLOITANT AGRICOLE , CHEF D'EXPLOITATION AGRICOLE , TRAVAILLEUR NON SALARIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite des indépendants : comment bien la préparer

Recrutement sans CV : les compétences transversales en priorité, pour des salariés plus motivés

Retraite des indépendants : comment bien la préparer ?

Impôt à la source : êtes-vous prêts ?

Droits des Femmes : quelle égalité au travail ?

Interview QVT : comment travaille une Chief Happiness Officer ?

QVT 2018 : tout ce qui nous a rendu heureux au travail cette année !

L'hyperstress :...

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Site : https://elandestalents.com

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale carsat / caisse nationale de retraite et d assurance

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Site : urssaf.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Site : urssaf.fr

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Site : urssaf.fr

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

La retraite anticipée des travailleurs handicapés - Union ...

La retraite anticipée des travailleurs handicapés

La retraite anticipée des travailleurs handicapés

jeudi 4 avril 2013

, par udfo53

La retraite anticipée pour handicap, mise en oeuvre par la loi « Fillon » du 21 août 2003, visait initialement les seuls assurés handicapés atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme...

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Date: 2019-03-20 22:35:00
Site : http://53.force-ouvriere.org

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .

L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.

Par exemple, sont ainsi visées au titre de...

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Site : urssaf.fr

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent :

le régime des salariés du secteur privé (le...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - Urssaf.fr

Avantages sociaux relatifs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

01/01/2019

Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, l'abondement de l'employeur à un Perco n'entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale .

Il en va de même lorsque tout ou partie des droits affectés sur le compte épargne temps sont utilisés pour effectuer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite

Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social

Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?

Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?

Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...

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Site : https://www.legalstart.fr

La retraite complémentaire des salariés du privé | LE BLOG ...

Mots-clés

La retraite complémentaire des salariés du privé

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info La retraite complémentaire est la partie de pension qui vient en « complément » de la pension de base. A son origine; elle avait pour objectif d'améliorer le revenu d'un retraité. Aujourd'hui, pour en assurer sa « survie » les conditions de sa mise en...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire des salaries du secteur prive / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire salaries batiment

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie

Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Un bon contrat permettant d'accéder à une gamme de supports composée de plus de 80 fonds dont un OPCI accessible via une gestion libre ou à horizon. La large palette d'options d'arbitrages automatiques (Sécurisation des plus-values, Investissements progressifs, Limitation de la moins-value/de...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire comparatif

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

28/04/2016

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Site : urssaf.fr

Assiette CSG-CRDS - Urssaf.fr

Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d'invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.

Déduction pour frais professionnels

Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.

La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le calcul des cotisations - Urssaf.fr

Taux : 3,45 %  pour salaire forfaitaire <= 3,5  Smic

Taux : 5,25 % pour salaire forfaitaire > 3,5 Smic

L'appel des cotisations intègre la réduction Lodeom

Travailleur indépendant / propriétaire embarqué :

Taux : 0 % pour salaire forfaitaire < 110 % du plafond de Sécurité sociale

Taux : progressif de 0 à 3,10 % pour salaire forfaitaire >= 1,1 et <= 1,4 plafond

Taux :...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale

Retraite pour les patrons de TPE et PME

linkedin

Depuis 1972 le régime de retraite des travailleurs non-salariés (auxquels appartient la majorité des patrons de petites entreprises), à l'exception des professions libérales, qui ont fait collectivement des choix différents (dus sans doute en grande partie aux niveaux de revenus supérieurs des professions libérales par rapport aux TNS), tend à s'aligner progressivement sur le...

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Site : petite-entreprise.net

GAN PREVOYANCE - Retraite Loi Madelin

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Plusieurs modes de gestion sont accessibles : une gestion libre, une gestion à horizon et une gestion « Pilotée » permettant de sécuriser l'investissement en fonction de l'âge de l'assuré au moment du versement. Trois garanties de prévoyance sont proposées en option : garantie décès plancher, garantie de bonne fin et...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / les dossiers de l'epargne retraite madelin / epargne retraite prevoyance

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

les membres des forces armées, de la Sûreté Nationale et assimilés

les agents de l'administration pénitentiaire

les diplomates

les contractuels d'administration

Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des...

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Date: 2017-11-30 09:13:04
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation familiale / emploi retraite non salarie / caisse de retraite non salarie

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles | Alim'agri

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

retraite proportionnelle

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).

La retraite forfaitaire est la...

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Date: 2017-09-21 19:04:12
Site : http://agriculture.gouv.fr

Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer ...

Le CUI-CAE Dom (Contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer)

08/09/2015

Dans les départements d'Outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis le 1er janvier 2011, les contrats visant à faciliter l'insertion professionnelle de publics en difficulté conclus dans le cadre d'un CUI sont les suivants :

le contrat d'accès à l'emploi spécifique aux Dom...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / retraite travailleur non salarie / salaire de base retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2011 / minimum retraite securite sociale

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

1

Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Taux salariés à domicile - emplois familiaux - Urssaf.fr

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 377 EUR pour 2019)

Le taux d'appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée

Calcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants

Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire

Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et quel que soit le type de...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : simulateur calcul retraite de base / simulation calcul retraite complementaire / retraite calcul salaire de base / calcul de la retraite complementaire fonctionnaire / simulateur calcul retraite securite sociale

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces

Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?

Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

Quelles cotisations verser ? - Urssaf.fr

Quelles cotisations verser ?

01/01/2018

Cotisation forfaitaire, assiette forfaitaire ou assiette réelle, le mode de calcul des cotisations varie selon le montant des rémunérations.

Dans tous les cas, les cotisations sont versées à l' Urssaf par l'entreprise de vente directe.

Il n'est ici question que des vendeurs à domicile salariés, ainsi que des vendeurs à domicile indépendants non...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

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Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/10/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Site : urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Site : urssaf.fr

Macsf epargne retraite - Boursedescredits

Principe du contrat Madelin

Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance personnelle souscrit après d'une mutuelle ou d'une assurance. Les rémunérations de ce contrat sont assurées par des cotisations versées par l'assuré pendant toute la durée du contrat. Ces cotisations n'entrent pas dans le cadre de l'assiette fiscale du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite travailleur non salarie / contrat epargne retraite generali

Modalités déclaratives - Urssaf.fr

Modalités déclaratives

01/01/2018

Le bénéfice de l'exonération sociale n'est subordonné à aucune demande ou déclaration préalable auprès de l' Urssaf .

L'exonération est applicable mois par mois dès le début de l'exercice dès lors que l'entreprise considère remplir les conditions requises pour en bénéficier.

Les rémunérations ouvrant droit à l'exonération sont déclarées sur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

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Résumé :

·        Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

·        Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Les versements par l’employeur - Urssaf.fr

Les versements par l'employeur

01/01/2018

L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 357,12 EUR en 2018) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.

Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...

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Site : urssaf.fr

Sommes soumises au forfait social selon les deux ...

Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives

01/01/2019

Le forfait social au taux de 20 % s'applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité.

Sauf exceptions, car :

des sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale échappent au forfait...

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Site : urssaf.fr