Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale
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Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Site :
https://www.service-public.fr
Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite ...
Automobile
Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite de la Sécurité sociale
A partir d'aujourd'hui 1er décembre, le 3960 (0,12EUR/mn), numéro de téléphone unique pour toute la France, permet d'obtenir des informations générales ou personnalisées sur la retraite de la Sécurité sociale, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
En composant le 3960 (0,12EUR/mn), les futurs retraités et les retraités qui résident en métropole et dans les Dom auront accès à des informations générales ou personnalisées sur leur retraite de la...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite progressive / securite sociale retraite releve carriere
Sécurité sociale - Généralisation de la retraite ...
Donc, maintenant, celui qui partira à la retraite, le salarié ordinaire, disons, n'aura pas seulement sa retraite de Sécurité sociale, il aura sa retraite complémentaire et cela à partir du 1er juillet.
Claude Dubois
Oui, mais même tous les gens qui, dans les branches professionnelles nouvellement visées, ont pris leur retraite ces dernières années pourront faire valoir des droits à...
Site :
fresques.ina.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / caisse retraite securite sociale
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite salarie regime general / pension retraite regime general
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 17/12/2013
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-04-11 10:14:07
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-09-21 18:40:41
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-04-11 05:28:37
Site :
http://www.consulfrance-geneve.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / caisse de retraite du regime general / regime general retraite adresse / regime general retraite france
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment calculer la retraite anticipée [article ...
Comment calculer la retraite anticipée
by Zavier 05/31/2007
La retraite anticipée se réfère généralement à la retraite avant votre 65e anniversaire. La retraite anticipée peut avoir un impact sur vos prestations de sécurité sociale. Cela signifie également que vous aurez généralement besoin de puiser dans votre épargne-retraite pendant une période de temps plus longue, puisque...
Site :
http://www.teamdemise.com
Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / comment prendre une retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / calcul de la retraite anticipee / calcul montant retraite securite sociale
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Retraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
La retraite de base de la sécurité sociale
A+
A-
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite
Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l
Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.
Régime De Protection Sociale
Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...
Site :
https://gehigas0d6l.jimdo.com
Retraite Régime Générale - logdashed5
Remplissant une mission d'intérêt général régie par le code de la Sécurité sociale, l'Agirc fédère 12 caisses de retraite complémentaire.
Sécurité sociale - Qu'est- ce que le régime général ? Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 2. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge...
Site :
https://logdashed5.jimdo.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...
NON
OUI
(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.
(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.
(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.
(4) Les pensions payées...
Site :
http://www.consulaires.com
Humanis, protection sociale en mutuelle santé, retraite ...
Humanis, protection sociale en mutuelle santé, retraite, épargne, assurance vie Intervie, prévoyance. Caisses de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC (ABELIO, IRNEO, ALTEA, CGRCR), Retraite supplémentaire: Aprionis Prévoyance (Irex et Ipricas)
Tél. : 01 46 84 36 36
Fax : 01 46 84 36 00
Informations sur la société: Humanis, protection sociale en mutuelle santé, retraite, épargne,...
Site :
https://mutuellefr.org
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale carsat / caisse nationale de retraite et d assurance
CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
le vendredi de 7h30 à 12h00
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Place Mariage - BP84
Tenez vous informé de vos droits et démarches...
Assurés
La CSSM,
Seul organisme de...
Site :
http://www.cssm.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).
Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...
Site :
urssaf.fr
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
francmuller-avocat.com
Taux des cotisations du régime général Taux des ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :
- soit à l'indemnité minimum de licenciement,
- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),
- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...
Date: 2017-09-21 19:18:12
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Acteurs > Inspection générale de la sécurité sociale
Inspection générale de la sécurité sociale
Contact
E-mail : igss@igss.etat.lu
Attributions
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) est placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Elle a pour mission :
de...
Date: 2017-11-02 06:55:06
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / l assurance retraite complementaire
La Sécurité sociale, 70 ans de progrès - Présidence de la ...
La Sécurité sociale, 70 ans de progrès
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Publié le 06 Octobre 2015
Rubrique : Santé et solidarité
Aujourd'hui à la Mutualité, le président François Hollande a commémoré la naissance, il y a 70 ans, d'une grande institution : la Sécurité Sociale.
La Sécurité sociale permet depuis 70 ans de couvrir...
Date: 2016-12-03 23:10:11
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / paiement retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale
Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , AFFILIATION , REGIME...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Administrations de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...
Date: 2017-04-05 11:20:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
Accueil
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
La CFE est une caisse privée proposant un système de couverture sociale réservé aux Français expatriés, partout dans le monde.
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est la caisse de Sécurité...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite expatrie / trimestre retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale ...
La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) est un organisme de sécurité sociale chargé d’assurer la couverture sociale des fonctionnaires et agents du secteur public en Tunisie. L’affiliation à la CNRPS des personnels concernés est obligatoire. Les prestations de la CNRPS couvrent les domaines habituels de la sécurité sociale, à savoir les retraites, la...
Site :
http://www.stesa.com
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale de retraite et d assurance / securite sociale retraite fonctionnaire / caisse nationale assurance retraite
Base de calcul et taux de la contribution ... - urssaf.fr
La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite
Retraite Régime Général Montant - perfectstrawberryd
Retraite Régime Général Montant
11. May 2017
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un...
Site :
https://perfectstrawberryd.jimdo.com
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Retraite Régime Général - needleworkexcellentl
11. May 2017
Régime De Retraite De Base
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...
Site :
https://needleworkexcellentl.jimdo.com
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
Site :
https://blogpuyilid.jimdo.com
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR en 2012, soit une revalorisation de 1,8 % [1]. Pour les gains etrémunérations versés en 2013, le plafond annuel sera ainsi de 37 032 EUR. Présentation des principaux effets de ce relèvement.
Plafond selon la...
Date: 2017-12-15 11:40:21
Site :
sites.google.com
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...
Santé - Protection sociale
Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...
Date: 2018-03-07 05:21:52
Site :
http://www.ufal.org
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / taux cotisation retraite 2017
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La retraite française aux Etats-Unis - Consulat Général de ...
Demande de retraite française aux État-Unis
I - Les démarches précédant la demande de retraite
Avant toute démarche de retraite française, il est important d'avoir en sa possession le relevé de carrière en France. Ce document permet de calculer les points retraite sur le nombre des années de cotisations.
Ce relevé est à demander auprès de sa caisse de sécurité sociale...
Date: 2017-04-11 11:06:19
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse retraite securite sociale / retraite securite sociale telephone
Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne
Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.
Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...
Date: 2017-12-28 23:34:27
Site :
cnrps.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunis / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite
Augmentation du plafond de sécurité sociale 2013 | e-Paye
Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013
Cas pratiques 7 Fév 2013 0 commentaire
Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...
Site :
https://e-paye.com
Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k
Age Retraite Taux Plein
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.
Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...
Site :
https://rudiqop7v1k.jimdo.com
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Retraite - Pensions - quebec.consulfrance.org
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2017-09-21 18:02:40
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com