Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique territoriale 2017
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Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité - UNCCAS
Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité
Les candidats répondent à l'UNCCAS
Les élu(e)s locaux en charge de la solidarité, réunis au sein de l'UNCCAS, témoignent d'une réalité sociale de terrain, source de nombreux enjeux au plan local, dans la proximité, mais aussi au plan national. Ils interpellent les candidats à l'élection présidentielle pour connaître leurs ambitions...
Date: 2017-11-30 03:16:05
Site :
unccas.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / debat politique retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite progressive / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2017
FOCom-Orange - Syndicat de la fédération FO communication ...
Complémentaire santé des fonctionnaires : les avancées
21 septembre 2017 664
Le contrat collectif Santé pour les fonctionnaires en activité d'Orange sera confié à la Mutuelle Générale, après concertation entre les Organisations Syndicales et l'Entreprise.
Cette nouvelle semaine nous a permis d'avancer et de concrétiser de nouvelles exigences FOCom :
Nous avions déjà obtenu...
Site :
http://www.focom-orange.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / estimation retraite fonction publique hospitaliere / annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
LE 19 OCTOBRE 2017, EXIGEONS DES POLITIQUES AU SERVICE ...
Réagir Non classé
En s'inscrivant massivement dans la journée de grève et de manifestations du 10 octobre, les personnels
de la Fonction publique ont clairement signifié à Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité parlementaire qu'ils ne veulent pas de leur politique.
Cette politique, c'est la casse du Code du travail, du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : augmentation pension retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique
CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
cdg40.fr
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Préfets, secrétaire général de préfecture, sous-préfet ...
Viber
Le préfet Vincent Toh Bi et des membres du corps préfectoral ivoirien
Décret N° 2018-794 du 19 octobre 2018 déterminant les traitement, indemnités, primes, et avantages de toutes natures reconnus aux membres du corps préfectoral en activité ou à la retraite.
Le président de la République, sur rapport conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de...
Site :
https://www.ivoiresoir.net
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france
Peut on licencier un fonctionnaire ? - Luciani marie-paule
A la suite d'un accident de travail ou de maladie professionnelle, un fonctionnaire territorial reconnu inapte à ses fonctions mais pas à toutes les fonctions à droits au maintien de son plein traitement jusqu'à sa reprise d'activité ou mise à la retraite pour invalidité et ce malgré la proposition de postes de reclassement .Pour être mis à la retraite il faut être reconnus...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / courrier demande retraite fonction publique territoriale / demande retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2017 / courrier demande retraite fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
centre de gestion du Puy de Dôme. CDGMag10
Le rapport d'activités 2016 du centre de gestion est en ligne!
Mise à jour le 04/07/2017
Rapport d'activités 2016 - Version complète Rapport
Rapport d'activités 2016 - Version simplifiée Rapport
Permanences téléphoniques du service retraites
Mise à jour le 04/07/2017
Modification temporaire des permanences téléphoniques du service retraites à compter du 10 juillet 2017 Circulaire
Renouvellement des conventions assistance retraites
Mise à jour le 04/07/2017
Depuis trois ans, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics une mission facultative d'assistance retraites et ...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / fonction publique territoriale retraite temps partiel / nouvelle loi retraite juillet 2017 / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au ...
21 mars 2018 à 19:26
Manifestation de la fonction publique, à Paris le 10 octobre. Photo Albert Facelly
Les fonctionnaires qui désirent quitter leur emploi ne peuvent compter sur des conditions favorables. Et pas sûr que le plan de départs annoncé par le gouvernement sera une réponse adaptée.
Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au départ
«Imaginer avec les agents un...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / plan depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / mode de calcul retraite fonction publique territoriale
Selon la Cour des comptes, le Maroc paye trop cher ses ...
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'augmentation des revenus des salariés de la fonction publique dépasse les moyens de l'économie marocaine, mais ne s'accompagne pas d'une amélioration de sa perception aux yeux des citoyens.
Dans son dernier rapport , rendu public lundi 20 novembre, la Cour des comptes dresse le bilan des initiatives prises par les pouvoirs publics depuis la...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire annuel moyen retraite de base / retraite fonction publique education nationale / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr
67 ans
Fonctionnaires de catégorie active
La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.
Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.
Cas...
Date: 2018-02-14 22:48:44
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale
Communication à la profession | Banque de France
2008 et avant
Position 2017 P-01 relative aux notions de « réseau limité d'accepteurs » et d' « éventail limité de biens et services »
La Directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 relative à la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (DSP) a prévu notamment une dérogation d'agrément d'établissement de paiement pour la fourniture de...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / retraite supplementaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
Augmentation de la CSG : pourquoi la paye des ...
Le taux de l'indemnité n'est en effet qu'un "taux correctif équivalent à l'impact de l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018". Emmanuel Macron avait pourtant inscrit dans son programme une égalité entre les gains de salaire net du privé et du public, une promesse non tenue.
Pire, nombre de fonctionnaires ont constaté que leur traitement allait... baisser en ce début d'année ! Voici...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires
Choisir sa mutuelle lors d'un départ à la retraite ...
By Estelle Chomette 3 août 2017 Leave a comment
Un départ à la retraite implique souvent de nombreux changements de situation et notamment en matière de santé. En effet, même si cet événement est signe de détente et bien-être, il est indispensable de penser au prolongement de votre couverture santé. Cela vous permettra d'éviter les mauvaises surprises en cas de dépenses de santé...
Site :
https://www.heureux-en-retraite.com
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / cout mutuelle sante retraite
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Discours de politique générale
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Publié le 04/07/2017
o dans : A la une , France
Twitter @EPhilippePM
Initialement prévue pour 2019, l'exonération de 80 % des foyers de la taxe d'habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees / calcul retraite fonction publique de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger
CCN66 Grille de salaire Moniteur Educateur - CFDT PEP80
CCN66 Grille de salaire Moniteur Educateur
28 avril 2011
665
(1) Avec sujétions d'internat .
Pour calculer votre salaire en euro, vous multiplez l' indice par la valeur du point soit 3,74 EUR au 1/01/2010 Par prudence, contactez votre délégué CFDT
Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Moniteur Educateur
quel salaire pour moniteur éducateur nouvellement diplômé?
Posté par tina, 05...
Site :
http://cfdtpep80.canalblog.com
Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / salaire d un retraite / calcul retraite valeur point / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-04-11 07:30:41
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / plan epargne retraite impot revenu / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / decret d'application retraite progressive
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
À l'issue d'une période de 3 ans, l'agent qui souhaite rester à temps partiel doit en faire la demande par écrit. L'administration lui fait connaître sa décision par écrit...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le syndicat CGT des ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr