Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire salarie
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Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
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Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
Dernière mise à jour 11/04/2017
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Le statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mensualisation des cotisations retraite | Soregor
A partir du 1er janvier 2016, la périodicité de versement des cotisations de retraite complémentaire évolue.
Le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS), pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Pour les entreprises de 9 salariés au plus la périodicité de déclaration et de paiement des cotisations de retraite ne change pas.Exception aux règles...
Site :
https://www.soregor.fr
Thèmes liés : paiement des cotisations retraite en 2016 / cotisation obligatoire retraite complementaire / paiement des cotisations retraite / cotisation retraite complementaire / cotisation caisse de retraite obligatoire
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Points retraite chomage et maladie /
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...
Site :
https://www.apicil.com
AG2R La Mondiale et Prémalliance ne font plus qu'un
La fusion des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des unions de Mutuelle des groupes AG2R La Mondiale et Prémalliance deviendra effective au 31 décembre 2012. UGRR Isica et Irsea se regrouperont dans une nouvelle entité baptisée AG2R Retraite Arrco. UGRC et Capicaf feront de même sous la dénomination AG2R Retraite Agirc.
Engagé en mai 2005 par la signature d'un...
Site :
http://www.econostrum.info
Thèmes liés : retraite complementaire arrco ag2r / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / retraite arrco ag2r / retraite complementaire arrco reunica
La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
Retraite Calcul et modalités – Association Française des ...
Ces cotisations minimales leur permettent de valider 3 trimestres de retraite.
Le régime général des salariés, le régime des artisans et des commerçants (RSI) et celui des salariés agricoles adoptent les mêmes règles pour le calcul de droits à la retraite dans les régimes de base. On les appelle les régimes alignés.
En revanche le régime des fonctionnaires et le régime des...
Site :
http://a-f-p-l.net
L'historique - Groupe IRCEM
Accueil > Le Groupe IRCEM > L'historique
L'historique
1973 : Créée par les partenaires sociaux, IRCEM Retraite est une institution nationale et professionnelle, régie par le code de la Sécurité sociale. Membre de l'ARRCO, elle reçoit comme mission la gestion de la retraite complémentaire des employés de maison et emploie 118 salariés.
Novembre 1973, l'IRCEM débloque la première...
Site :
http://www.ircem.eu
Thèmes liés : ircem (institution de retraite complementaire des employes de maison) / arrco retraite complementaire action sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / ircem retraite complementaire
Senior - Association de consommateurs - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Senior
Conseils
Fausse étrennes o Arnaque à domicile Mis à jour le : 07/12/2017
Les seniors sont les premières victimes des vols par ruse. Les malfaiteurs sonnent à la porte et se présentent comme des agents EDF, des ramoneurs ou encore des policiers avec un seul objectif : mettre la main sur les objets précieux. La préfecture de police...
Site :
https://www.quechoisir.org
Mutuelle retraite - MUTUELLE SENIOR PAS CHERE
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La bonne complémentaire santé est celle qui répond et répondra au plus juste à vos besoins propres et aux besoins de ceux que vous voulez protéger.c'est pour cela Mutuelle Retraite est là pour faire le choix d'une meilleure mutuelle retraite adapté à vos besoins.
Faut-il vraiment changer de mutuelle à la retraite ?
Il est non seulement conseillé de changer de mutuelle, mais aussi de le faire rapidement après le début de votre retraite. De nombreuses...
Site :
mutuelleretraite.net
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Comment racheter des trimestres de cotisations retraite
Pourquoi racheter vos trimestres de cotisations ?
Bien que l'âge légal de départ à la retraite soit fixé à 62 ans en France, les salariés doivent souvent poursuivre leur activité jusqu'à l'âge de 67 ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
Un salarié qui souhaite se retirer avant de souffler sa 67e bougie risque donc de ne pas bénéficier d'une retraite à taux...
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Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
Système de retraite en Allemagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande...
Date: 2017-04-05 14:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : partir a la retraite a 60 ans avec decote / puis je partir en retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / loi depart retraite 60 ans
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014
Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?
Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...
Date: 2017-09-03 19:07:25
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
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Système de retraite en Allemagne
Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande partie le système de retraite par répartition , même...
Date: 2017-09-19 02:29:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite salarie regime general / pension retraite regime general
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités particulières en matière d'âge de départs à la retraite pour...
Site :
franceparkinson.fr
Complémentaire retraite TNS, travailleur indépendant ...
Constitution d'un complément de retraite
Pour qui ? Indépendant - Entreprise
Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60
Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants
En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...
Site :
alptis.org
Tous savoir sur le plafond épargne retraite
Qu'est-ce que le plafond épargne retraite ?
Le plafond épargne retraite représente la somme maximum de déduction dont vous pouvez disposer sur vos revenus d'activité, dans le cas où vous cotisez au cours de l'année sur des produits de retraite complémentaire comme le PERP , PREFON, COREM, CGOS ou encore les produits de retraite supplémentaire appelés PERE ou « article 83...
Site :
expert-retraite.com
Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...
Localiser
jeudi, 30 janvier, 2014 - 15:35
En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.
Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les...
Site :
fr.myeurop.info
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj
Retraite De Base Regime General
Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...
Site :
https://usidentifiersj.jimdo.com
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Nouveau contrat de travail après un mandat social
Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie / retraite non salarie / societe conseil d epargne retraite / regime collectif d'allocation de retraite contact
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
Accueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive
L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
Social
L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / demande d'aide retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite aide complementaire sante / assurance complementaire retraite
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus
� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.
Vos caisses de retraite complémentaire
La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...
Site :
http://www.btpr.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse de retraite des cadres du btp / caisse de retraite des cadres du batiment / caisse retraite complementaire salaries batiment / caisse de retraite cadre agirc
Démarches après un décès - favec.org
Votre conjoint a cotisé à une caisse de retraite complémentaire : contactez-la pour connaître vos droits.
Votre conjoint était salarié (Régime général et alignés)
Les ayant-droit bénéficient du capital-décès de la Sécurité Sociale. Demandez à la Caisse primaire l'imprimé spécial.
S'il était cadre ou assimilé, la Caisse de retraite complémentaire prévoit éventuellement...
Site :
http://www.favec.org
TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable
Le statut de TNS entraine des charges sociales moins élevées que celles des assimilés salariés. Les deux premières années, les cotisations sont basées sur un montant minimum forfaitaire qui est relativement bas. Il parait donc plus simple de démarrer son activité avec ce statut, grâce à ce décalage de trésorerie.
Le TNS bénéficie d'un allègement des cotisations, le poids des...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite charges sociales tns / charges sociales salarie retraite / cotisations sociales salarie retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Solutions épargne et retraite | BNP Paribas Entreprises
Epargne et retraite PER Entreprises : solution d'épargne-retraite
Vous souhaitez aider vos salariés à se constituer un complément de revenus à la retraite ? Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (ou PER Entreprises) répond à cette problématique et vous permet, en outre, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Découvrez les avantages du PER Entreprises.
En savoir plus
Associer...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan epargne retraite entreprise bnp / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / bnp paribas epargne retraite salariale
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Plan épargne retraite PERCO : Versement des jours de ...
Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris
Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris
Le PERCO - plan épargne retraite collectif - est un dispositif ouvert à tous. Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite...
Site :
gestionnaire-paie.com
Contrat Madelin, l'épargne retraite pour les travailleurs ...
Quel que soit le type de contrat retraite Madelin souscrit, le travailleur non salarié aura à payer différents frais. Les frais sur versement sont des frais prélevés sur chaque versement au contrat, tandis que les frais de gestion sont prélevés sur l'épargne gérée. Dans le cas d'un transfert de contrat retraite Madelin, le TNS aura à régler des frais de transfert.
La sortie du contrat retraite Madelin
Il est possible de sortir d'un contrat retraite Madelin. Pour cela,...
Site :
http://www.eco-finance.info
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite / retraite travailleur non salarie / plafond epargne retraite madelin / l assurance retraite complementaire
Modification du régime d'assurance vieillesse ...
Régime de retraite complémentaire : la Cipav a réformé les statuts de son régime de retraite complémentaire en 2013 afin d'assurer l'équilibre de long terme du régime
Un Décret du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé du 28 Décembre 2012, avec application au 1er janvier 2013, modifie le Régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en...
Site :
syndicat-architectes.fr
Comment racheter des trimestres de cotisations retraite
Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite
L'octroi d'une retraite à taux plein est conditionnelle à l'atteinte de l'âge légal d'accès à la retraite et à l a validation d'un certain nombre de trimestres de cotisations . À l'approche de votre retraite, il se peut donc que vous n'ayez pas suffisamment cotisé pour prétendre au taux plein. Devez-vous...
BTPR - Vous êtes retraité du bâtiment et des travaux publics
� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.
Vos caisses de retraite complémentaire
La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse de retraite des cadres du batiment / caisse de retraite des cadres du btp / caisse retraite complementaire salaries batiment / caisse retraite batiment
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...
Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite, la surcote de la pension de base
Qui peut obtenir une surcote ?
Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après 60 à 62 ans et avoir déjà cotisé 160 à 166 trimestres .
Chaque trimestre travaillé au...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
épargne retraite et projet de loi PACTE - un article du blog
> L'épargne retraite et la loi PACTE
L'épargne retraite et la loi PACTE
Épargne retraite - Source Pixabay cc0
L'épargne retraite
Les perspectives de déficit du régime des retraites pointé par les analystes sont sérieuses. Notamment celui des retraites complémentaires, malgré la fusion de l'Agircc et de l'Arcco qui devrait permettre des économies d'échelle. Cet horizon maussade...
Site :
https://alterethic.com
Salariés - Demander votre retraite - Carsat Normandie
La retraite n'est pas automatique, je dois en faire la demande entre 6 à 4 mois avant la date de départ choisie.
Important
Ne quittez pas votre emploi avant d'avoir fait le point sur tous vos droits à la retraite (de base et complémentaires).
Après avoir vérifié votre relevé de carrière et obtenu l'estimation du montant de votre retraite, c'est à vous de choisir le point de départ...
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Cfdt Retraités Paris 11e 12e: 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 novembre 2015
Quelques jours après notre réunion, le 11ème arrondissement, où résident de nombreux adhérents et militants CFDT retraités, a connu ces actes de barbarie qui ont tué 132 personnes et blessé de nombreuses autres. Nos pensées vont aux familles des victimes et à leurs proches. Elles vont aussi à tous ceux qui sont intervenus professionnels...
Date: 2019-03-07 09:44:51
Site :
http://retraites-cfdt-paris11-12.blogspot.com
Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / retraite depart anticipe carrieres longues / depart en retraite apres 60 ans / loi depart retraite 60 ans / depart a la retraite e a 60 ans
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Site :
francais-du-monde.org
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...