Articles sélectionnés pour le thème : regime supplementaire de retraite
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Augmentation du plafond de sécurité sociale 2013 | e-Paye
Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013
Cas pratiques 7 Fév 2013 0 commentaire
Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...
Site :
https://e-paye.com
Ensemble Protection Sociale
Accueil > Qui sommes-nous ?
QUI SOMMES-NOUS ?
Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1er janvier 2005, et régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée.
Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont :
- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR)
- la Caisse Générale de...
Site :
https://www.bpcemutuelle.fr
Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne
Régime de pensions du Canada - Justice Laws Website
Régime de pensions du Canada
L.R.C. (1985), ch. C-8
Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard
Titre abrégé
S.R., ch. C-5, art. 1.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
année
Personne, ayants...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / annee cotisation retraite fonctionnaire
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Retraite supplémentaire Article 83 | Mutest
La solution dynamique pour stimuler vos collaborateurs
Vous souhaitez aider vos salariés à améliorer leur future retraite ? Mutex Passeport 83 est un dispositif d'épargne retraite complémentaire multisupport, efficace et avantageux. Avec Mutex Passeport 83, l'entreprise attire, motive et fidélise ses collaborateurs, tout en profitant d'un cadre fiscal attrayant.
Une solution simple...
Site :
http://mutest.fr
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 7 mars 2016
Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-11 06:56:02
Site :
evous.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Non. Nous délivrons une simple attestation de don.
En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal.
Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...
Ce que ça signifie pour les employés du programme d'épargne-salaire
Quelles sont les conséquences de cette annonce pour moi?
Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Cependant, les fonds (le capital et l'intérêt) détenus dans votre régime d'épargne-salaire sont protégés et garantis. Les obligations de votre régime...
Site :
oec.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Contrat de retraite pour vos ...
Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Allongement de la durée de cotisation, Taux, Emploi des ...
L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites
17/04/2008
Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en uvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à...
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...
Ce que ça signifie pour les employeurs du programme d'épargne-salaire
Quelles sont les conséquences de cette annonce pour mon organisation?
Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Toutes les retenues salariales automatiques ont cessé et la Banque du Canada n'accepte plus les fichiers relatifs aux retenues salariales.
Quelles...
Site :
oec.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.
Le minimum garanti est un mécanisme...
Date: 2017-09-07 18:55:54
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Activité professionnelle après 65 ans : quelles ...
Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l'âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein (soit entre 65 ans et 67 ans minimum). Si vous percevez déjà vos pensions de retraite, vous pouvez travailler dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite. Si vous n'êtes pas encore à la retraite, la poursuite d'une activité salariée vous permet d'accumuler des droits...
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-29 01:48:49
Site :
http://clesdusocial.com
Ce que la réforme des retraites va changer pour vous
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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.
Les principales dispositions de la...
Cumul emploi-retraite, surcote ou retraite progressive
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Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2015 laissent à penser que le cumul emploi retraite n'est plus intéressant, en fait, il n'en n'est rien.
Certes, les règles sont moins favorables que par le passé.
Pour autant, la suppression de droits supplémentaire ne change pas fondamentalement la donne.
Les nouvelles règles :
Toute reprise d'activité (quel que soit le régime de retraite) par un retraité (quel que soit son âge) ne lui ouvrira droit à...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi 2015 / demande cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite
Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base
Combien toucherez-vous à la retraite ? Bien peu de Français sont capables d'estimer, même grossièrement, leur future pension. Il faut dire que les calculs sont complexes, d'autant que plusieurs régimes peuvent se superposer : régime général, complémentaires, voire prestations supplémentaires.
Le régime général (qui constitue le socle de la retraite) mérite à lui seul un...
Site :
https://www.yahoo.com
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
Planifier ma retraite - Centre de services partagés du Québec
Employé occasionnel
Évaluer les besoins
Un aspect important qui permet de profiter pleinement de la retraite consiste à s'assurer d'une sécurité financière qui correspond à ses besoins. En règle générale, une personne qui prend sa retraite à 65 ans a besoin d'environ 70 % du revenu annuel brut moyen de ses 3 dernières années de travail pour maintenir son niveau de vie. Il s'agit...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / paiement d une retraite / retraite gouvernement du quebec / programme politique retraite regime general
Faut-il demander sa pension du fédéral avant 65 ans ...
Quand prendre le RPC pour vous assurer une bonne retraite?
27 mai 2013 par Banque Nationale
Le Régime de pensions du Canada (RPC) peut être demandé dès 60 ans. Vaut-il mieux profiter plus tôt que plus tard de ce revenu destiné aux retraités? Voici quelques éléments pour vous aider à déterminer le meilleur moment pour s'inscrire au RPC.
À 60 ans, plusieurs possibilités s'offrent...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein
Payante patience ! - La Presse+
Imaginons Alain qui gagne environ 55 000 $ (soit le maximum des gains admissibles au RRQ) et qui décide de prendre sa retraite à 65 ans.
Disons qu'à la retraite, il pourra se débrouiller avec seulement 60 % de ses anciens revenus d'emploi. Si cela vous semble peu, dites-vous qu'Alain paiera moins d'impôt. Au net, il aura donc l'équivalent de 80 % de ses anciens revenus disponibles. Et...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / regime des retraites de l'etat / montant retraite 60 ans 65
Retraite : l'estimation indcative globale
L'estimation indicative globale, pour apprécier votre retraite
Mis à jour le 30/01/15
©Adobe Stock
A partir de 55 ans, votre relevé individuel est complété par une estimation indicative globale du montant de votre future retraite. Vous en recevez une seconde à 60 ans et pouvez en demander une nouvelle avant de liquider votre retraite.
Attention à ne pas prendre cette estimation pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...
Retour sur un scandale interminable
Publié le : 26/03/2015
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Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...
Site :
https://www.quechoisir.org
Les atouts d’un contrat retraite à cotisations définies ...
Un dispositif avantageux répondant à un besoin de complément de retraite pour les salariés et offrant des conditions fiscales et sociales favorables pour tous.
Le système de retraite français est basé sur le principe de la répartition : les actifs financent les pensions des retraités. Or, le nombre des actifs se réduit constamment au regard du nombre de retraités. Dans ce contexte, les...
Date: 2017-11-23 21:12:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat retraite a cotisations definies
Retraites de l'État - La surcote
Dernière mise à jour : 15/03/2016
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisations.
Pour le calcul de la surcote, seules sont comprises dans la durée d'assurance tous régimes les bonifications de durée de services et majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants et du handicap quel que soit le régime de retraite de base.
Exemple :
M. P. qui a eu 60 ans le 28 février 2014 prend...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite a taux plein a 60 ans / exemple de calcul de retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / a quel age la retraite a taux plein
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suppression de la GMP: Conséquences sur la retraite des cadres
SUPPRESSION DE LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) : QUELLES CONSEQUENCES SUR LA FUTURE RETRAITE DES SALARIES CADRES ?
Le régime unifié AGIRC-ARRCO entré en vigueur au 1er Janvier 2019 a entraîné la suppression de la cotisation GMP.
Qu'est-ce que la GMP ?
La GMP était une cotisation qui visait les salariés affiliés à l'AGIRC (retraite complémentaire des cadres du secteur privé) ayant des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale (ou qui dépassaient de peu ce dernier).
Cette cotisation forfaitaire (872,52EUR /an en 2018)...
Site :
https://www.chesneau.net
Thèmes liés : agirc retraite cadre gmp / plan epargne retraite entreprise article 83 / agirc arrco retraite des cadres / retraite cadre gmp / taux de cotisation retraite complementaire cadre
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
RAFP - Au service de la Retraite et de la Solidarité
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire permettant aux personnels des fonctions publiques d'acquérir une retraite supplémentaire sur la base des...
Date: 2018-02-14 22:06:57
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime retraite fonction publique
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
Si les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, le montant de votre pension pourra également être complété par la majoration pour enfants ou l'allocation supplémentaire d'invalidité.
La pension majorée ne pourra toutefois pas dépasser le montant qu'elle aurait atteint si l'assuré avait validé la durée requise complète d'assurance. Le...
Site :
assoedc.com
Plan d'épargne retraite collective exclusif - Eres retraite 83
Tweets by @eres_group
Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite d'entreprise ?
Le Plan d'épargne retraite d'entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l'employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un...
Site :
https://www.eres-group.com
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact