Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Exemple : dans un couple, l'un a perçu 15 000 EUR de retraite imposable, l'autre 25 000 EUR. L'abattement de 10 % est respectivement de 1 500 EUR et 2 500 EUR, soit au total 4 000 EUR. Mais l'abattement sera au final limité à 3 752 EUR.

Nota : les pensions et les retraites ne bénéficient pas de l'option des frais réels ce qui permet au législateur cette restriction fiscale.

Les pensions et...

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Site : https://www.cfdt.fr

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

14e législature

Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...

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Date: 2016-10-21 11:33:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite

L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...

Témoignages

 

L'âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans: "Alors, qu'on aligne mon salaire sur celui des autres fonctionnaires!"

Publié le 15 novembre 2016 à 06h00   |  

 

Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite militaire

Retraites : la pension moyenne atteint 1.288 euros en France

Publié le 30/04/2014 à 14h41

Ce chiffre est en hausse constante depuis quelques années...

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- A la fin de l'année 2012, le pays comptait 15,5 millions retraités d'au moins un régime de droit direct dont 14,4 millions vivent en France, souligne la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une étude...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite non salarie agricole / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension de retraite moyenne fonction publique / depart en retraite d'un salarie agricole

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

La préretraite amiante - infotravail.com

Juridiquement, on parle de « cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante ».

Elle a été instaurée en 1998, afin de prendre en compte les problèmes de santé liés à l'exposition à l'amiante.

Conditions de la préretraite amiante

Elle concerne :

les salariés ayant travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante, ou ayant été mis en contact avec ce matériau...

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Site : http://www.infotravail.com

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Préparer votre retraite - CRPCEN

La retraite se prépare bien avant votre départ.

�? savoir

Le guide "ma retraite, mode d'emploi" répond aux principales questions que vous pouvez vous poser sur la retraite. Quel que soit votre âge, quel que soit votre statut, vous y trouverez l'essentiel de l'information sur votre retraite.

Vous pouvez le télécharger dès à présent.

35 ans : relevé de situation individuelle (RIS)

Le...

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Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / age legal de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

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Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Droits

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

La sagesse, c'est de dire qu'on planifie jusqu'à 90 ans. Plusieurs conseillers financiers l'ont cependant dit: pas nécessaire d'être la personne la plus riche du cimetière...

30 septembre 2006 | François Desjardins | Actualités en société

Photo: Source: Newscom

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres....

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Site : ledevoir.com

Age retraite : pénalités de décote, carrières longues ...

Pénibilité au travail : quelle influence sur votre retraite ?

 

À compter du 1er juillet 2011, il sera possible à certains actifs de partir à la retraite de manière anticipée. En remplissant certaines conditions, définies ci-dessous, vous pourrez partir dès 60 ans, sans que le montant de votre pension ne soit affecté par des pénalités de décote .

 

Pouvez-vous partir en retraite...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

simulateur pierre de carrière 2012 v1 2 - pulsarex.eu

Calculer sa retraite: simulateur de retraite en ligne ...

Le simulateur retraite vous permet de calculer votre ... Les cahiers études et statistiques N°2; ... Le relevé de carrière récapitule les droits obtenus ...

calcul volume, granulats - Cemexgranulats

» Naturellement colorés, les sables issus de nos carrières permettent aux façadiers et maçons de réaliser eux-mêmes, sans ajout de...

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Site : http://www.pulsarex.eu

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...

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Date: 2017-04-10 23:55:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere

Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP

Qu'est-ce que le RAFP ?

Le Régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.

 

Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

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Date: 2018-02-15 00:19:49
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / reforme retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

80 % d'AAH et minimum retraite | Seronet

Je ne touche pas l'aah car je touche, 950EUR de retraite militaire,mais j'ai quand même fait les papiers suis reconnu a 80% et travailleur handicapé

mais du côté de pôle emplois vu que fonctionnaires et dans la fonction civil ce n'est pas la même caisse j'ai 58 ans (pas tout à fait) et je me demande si il y à un minimum retraite

j'ai travaillé 7 ans dans le civil avant l'armée

4800...

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Site : seronet.info

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

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Site : https://www.mo-avocats.fr

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / date de versement des pensions de retraite complementaire / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / versement pension retraite complementaire

Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...

Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation

Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...

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Site : leconomiste.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

CNIEG-Durée d'assurance

La durée d'assurance recouvre trois notions qui servent à déterminer votre retraite.

La durée d'assurance validée tous régimes

Quelle est votre durée d'assurance validée tous régimes ?

Il s'agit du nombre de trimestres que vous avez validés durant votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié.

À quoi sert-elle ?

Elle permet de...

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Site : https://www.cnieg.fr

Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite

Maroc: Loi n° 41-90 instituant les tribunaux ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs (promulguée par le Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993))

Chapitre IX : De l'Appel des Jugements des Tribunaux Administratifs devant la Cour suprême

Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.

LOUANGE A DIEU SEUL...

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Date: 2018-03-07 07:48:06
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...

6 juillet 2012

Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...

Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.

Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...

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Site : reformeraujourdhui.blogspot.com

Cumul emploi/retraite - cdg17.fr

Ce dispositif cumul emploi/retraite s'applique :

­Aux retraités qui reprennent une activité professionnelle, quel que soit l'employeur, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Pour le public : administrations de l'Etat, collectivités locales, hôpitaux publics et établissements publics administratifs.

Pour le privé : entreprises (SA, SARL...), association, commerce, particuliers ainsi que les emplois rémunérés par chèques emploi service universel (CESU).

Ce...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale cumul emploi retraite / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite cotisations / cumul retraite emploi 2015 / demande cumul emploi retraite

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...

AGIPI Retraite > Retraite > Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Home 2016 février 04 Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.

 

Le salaire de référence sert de base de calcul...

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Site : retraite-agipi.com

Thèmes liés : calcul salaire annuel moyen retraite msa / salaire annuel moyen retraite de base / retraite calcul salaire de base / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite msa

Retraites de l'État - Le cumul de plusieurs retraites

Oui, il est possible de cumuler votre pension de l'État - pension civile ou militaire de retraite ou d'invalidité - avec d'autres pensions rémunérant vos activités accomplies avant ou après votre carrière à l'État, ou durant les mêmes...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul

La pension de réversion dans la fonction publique | Site ...

Retraites

La pension de réversion dans la fonction publique

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé. Les ayants cause du fonctionnaire (conjoint survivant, ex-conjoint divorcé et/ou enfants) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une pension de réversion ou...

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Date: 2019-03-20 22:46:11
Site : https://www.cdg34.fr

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.

En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...

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Date: 2011-12-22 15:48:50
Site : senat.fr

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel

11 Octobre 2018

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.

1. Un système universel par répartition et...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...

 

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de 2017, cet âge de...

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Site : https://www.retraite.com

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...

programme du gouvernement

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de...

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Date: 2017-09-21 16:36:50
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

Retraite complémentaire : les différentes caisses

Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite. Quelles sont-elles ?

Pour les cadres et les salariés du secteur privé

Si vous êtes un salarié du secteur...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE

La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes : 

* une retraite de base,

qui n'ont pas le même mode de calcul. 

Celui-ci varie en outre suivant les régimes.

L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...

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Date: 2019-03-18 08:40:11
Site : http://cellulexcel.blogspot.com

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

Retraite: Le Maroc passe à 63 ans | Aujourd'hui le Maroc

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Malgré le retrait de quelques représentants syndicaux, le long bras de fer opposant les conseillers au gouvernement à propos du projet de réforme du régime des retraites semble prendre fin. Suite à l'adoption lundi des projets de loi relatifs à cette réforme, l'âge de départ à la retraite sera établi, de manière progressive, à 63 ans.

La Commission des finances, de la...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / loi age depart retraite / pension civile de retraite de l'etat / age depart retraite fonctionnaire

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-04-11 12:36:51
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Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / retraite a taux plein et chomage / taux de pension retraite

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
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