Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite fonction publique
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§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...
Site :
institut-numerique.org
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
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Crédits : © ensap.gouv.fr
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui...
Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...
Un savoir-faire historique adapté aux enjeux d'aujourd'hui
La mission de gestion des consignations est constitutive de l'identité même de...
Plus de 120 300 collaborateurs travaillent dans notre Groupe, dont près de 6 500 au sein de l'Etablissement public. En 2015, près de 9 155...
Direction des retraites et de la solidarité
Notre métier est de gérer des régimes de retraite et des...
Date: 2019-03-20 21:17:06
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / regime de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime des retraites de l'etat
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?
Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...
Date: 2017-12-29 01:21:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite fonction publique territoriale
Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...
Direct LCI
REFORME - Le gouvernement lancera au premier semestre 2018 le chantier de la réforme des retraites. Emmanuel Macron entend substituer aux 37 régimes un "système universel" censé garantir plus d'équité pour les Français. Un dossier explosif tant les exceptions sont nombreuses en France. Chaque corporation ayant son avantage historique. Petit passage en...
Site :
lci.fr
Entrée en vigueur de la loi relative à la retraite ...
Désormais, la mise - exceptionnelle - en situation de retraite anticipée est possible, avec application immédiate en cas d'acceptation du dossier. La loi qui vient d'être publiée au JORT, il y a quelques jours, accorde un délai de trois mois à tous ceux de la fonction publique qui désirent bénéficier de ce régime. Des conditions sont toutefois exigées. Focus.
La loi qui...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...
LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal
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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...
Site :
http://infosdroits.fr.composesite.com
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?
mardi 7 avril 2015
Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...
Date: 2019-03-20 22:50:34
Site :
http://dev.snes.edu
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)
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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?
mardi 7 avril 2015
Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...
Date: 2017-11-30 06:56:06
Site :
snes.edu
Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite
Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.
Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...
La direction des retraites et de la solidarité gère des fonds dans les domaines de la retraite, des transitions professionnelles et de la solidarité. Parmi ceux-ci, les régimes de retraite couvrent 7,5 millions d'actifs et 3,7 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France.
Trois domaines d'activité :
Retraite
Quatre grands régimes de retraite pour les personnels titulaires...
Date: 2017-11-30 09:26:41
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime de retraite france / regime des retraites de l'etat
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite minimum / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale ircantec
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-29 04:31:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Les régimes de retraite de base et retraite complémentaire
Retraite de base et retraite complémentaire : des modes de calcul différents
Lorsque vous travaillez, vous cotisez auprès d'une caisse de retraite de base mais aussi auprès d'une caisse de retraite complémentaire. Puis quand est venu l'heure du départ à la retraite, ces deux caisses vous reversent une pension. Cependant, savez-vous comment celles-ci sont calculées ?
Dans un premier temps,...
Site :
comparateur-assurance-dependance.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire
08/09/2015
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...
Site :
urssaf.fr
Retraites de l'État - La décote
Imprimer
Qu'est ce que la décote ?
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com
Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...
Site :
http://idlotto.weebly.com
Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...
Documents requis
Processus administratif
Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.
Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-09-14 04:06:07
Site :
blog.servicemalin.com
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site :
blog.servicemalin.com
Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial
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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.
Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...
Site :
legisocial.fr
Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base
Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base
Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !
Le montant de la retraite de base pour les salariés du...
Site :
http://blog.hakisa.com
cumul salaire et retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-29 00:08:02
Site :
http://sitecoles.formiris.org
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
http://forum.lessor.org
Retraites: 40 ans de cotisation en 2012 - L'Express
Whatsapp Whatsapp
Les 500 000 salariés des régimes spéciaux de retraite passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement, selon un document présenté mercredi par le ministre du Travail aux partenaires sociaux.
Le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite prévoit l'allongement...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / taux cotisation retraite 2012 / regime speciaux retraite france / regime retraite fonction publique
Pension de retraite des fonctionnaires | service-public
Pension de retraite des fonctionnaires
Pension de retraite des fonctionnaires
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La Caisse Locale de Retraites (CLR),...
Site :
https://service-public.nc
Retraite Québec - Nous joindre
Pension d'un pays étranger ou certificat d'assujettissement
Bureau des ententes de sécurité sociale
Retraite Québec
1055, boulevard René-Lévesque Est, 1 3e étage
Montréal (Québec) H2L 4S5
Plaintes
Si vous êtes insatisfait d'une action, d'une décision ou d'un service de Retraite Québec, vous pouvez formuler une plainte.
Si votre insatisfaction concerne :
Si vous...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Retraite Québec - Nous joindre
Pension d'un pays étranger ou certificat d'assujettissement
Bureau des ententes de sécurité sociale
Retraite Québec
1055, boulevard René-Lévesque Est, 1 3e étage
Montréal (Québec) H2L 4S5
Plaintes
Si vous êtes insatisfait d'une action, d'une décision ou d'un service de Retraite Québec, vous pouvez formuler une plainte.
Si votre insatisfaction concerne :
Si vous...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Fonction publique : recrutement et ... - emploitheque.org
Concours externes
Les concours externes permettent d'entrer dans la fonction publique et sont ouverts aux diplômés pour des postes de catégorie A ou B, la catégorie C n'exigeant pas de diplômes. A noter toutefois,que l'expérience ou le niveau d'étude peuvent remplacer le diplôme réclamé lors de certains concours.
Ce concours s'adresse aux salariés du privé, responsables d'association...
Site :
emploitheque.org
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale ircantec / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat
Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...
Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort : se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai. Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....
Site :
lci.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Modifier
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr