Articles sélectionnés pour le thème : regime general retraite taux plein
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Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la ...
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la pension ?
Par la rédaction
iStock/Gettyimages
La méthode de calcul de la retraite du fonctionnaire est très différente de celle qui concerne le travailleur du secteur privé . Tout d'abord, le taux de liquidation (c'est-à-dire le taux appliqué au revenu de référence dans le calcul) est plus élevé dans la fonction publique (75 %) que...
Site :
serengo.net
Congé sabbatique : qui peut en prendre un ? Quels sont les ...
Plutôt que de raisonner en année civile et de fixer votre départ à la faveur d'une année nouvelle, choisissez le timing qui impactera a minima vos droits de salarié.
©swissmediavision - Getty Images
Avec l'accord de l'employeur, l'espace de quelques mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette période de congé sabbatique est encadrée par la réglementation. Elle induit donc de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Retraite : barème de rachat de trimestre en 2016
Barème des rachats de trimestre 2016
Le coût du rachat de trimestre dont les demandes sont déposées en 2016 est publié par la CNAV.
Afin d'obtenir une pension dite « à taux plein », les assurés ont la possibilité de racheter jusqu'à douze trimestres au titre d'années d'études supérieures et des années incomplètes (moins de quatre trimestre pour cotisations insuffisantes). Voir notre précédente newsletter ici
Le coût de ce rachat est fonction de trois facteurs :
o L'âge de l'assuré au...
Date: 2017-09-21 20:26:16
Site :
reference-retraite.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / calcul retraite de base regime general
droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite
droit départ retraite 60 ans
Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-06 19:18:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-18 01:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive
1er janvier 2017 : l'AAH versée au-delà de l'âge de la ...
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH (au moins 80%) peuvent continuer à la percevoir au-delà de l'âge de la retraite sans avoir à demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Par Autonom-ease le
10/02/17
Droits
La "barrière d'âge" de l'AAH (Allocation adulte handicapé), contre laquelle les associations de personnes handicapées militaient depuis près...
Site :
https://www.autonom-ease.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / age legal de la retraite en 2017 / regime des retraites de l'etat / age legal de la retraite / decret d'application retraite handicap
Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...
La retraite additionnelle de la fonction publique
1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires
En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers
- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;
- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;
Certaines prolongations...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de relever significativement le plafond de la parcelle de subsistance, pour ces femmes et ces hommes qui ont travaillé durement pour permettre à leurs compatriotes de s'alimenter en produits de qualité, en suffisance. Il le remercie vivement de sa réponse.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Allocation amiante | CRAMIF
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.
Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart retraite anticipee amiante / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conditions de depart a la retraite a taux plein / partir en retraite a 60 ans
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...
Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
12-05-2017
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Pour bénéficier d'une retraite...
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Front National et retraites : retraite à 65 ans ...
Longtemps, le programme du FN prévoyait l'ouverture des droits à la retraite à 65 ans. Aujourd'hui, il le cache mais ne parle jamais du droit à la retraite à 60 ans, seulement de la retraite à 60 ans pour 40 ans de cotisations (et plus de 40 ans si nécessaire).
développer les retraites par capitalisation des riches au dépens des retraites par répartition, en déduisant fiscalement...
Date: 2019-03-20 23:05:30
Site :
http://www.gauchemip.org
Le système de retraite aux Etats-Unis - frenchdistrict.com
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > Le système de retraite aux Etats-Unis
Le système de retraite aux Etats-Unis
Comment préparer ses vieux jours au pays de l'Oncle Sam.
Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds...
Site :
frenchdistrict.com
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite
CSG & cotisations : comprendre votre bulletin de salaire ...
Les montants des salaires net et des pensions de retraite changent en ce mois de janvier 2018 ! Voici les lignes à examiner sur votre bulletin de paie pour comprendre l'augmentation de votre salaire... ou la baisse de votre pension de retraite.
Il y a du nouveau sur les bulletins de salaire, et dans les pensions de retraite, en ce mois de janvier 2018. C'est en effet la première fois que les...
Site :
https://www.marianne.net
L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
Interview exclusive de François Fillon concernant les ...
Pour notre site Senior en Forme, François Fillon détaille son projet en matière de retraite,du chômage des seniors, du minimum vieillesse, du coût des maisons de retraite. François Fillon fait des propositions chocs" Je suis un des seuls candidats à la Présidentielle a proposer un vrai projet pour les seniors" "J'augmenterai les pensions de base de plus de 300EUR annuels pour les...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / montant minimum retraite taux plein 65 ans / retraite a taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans / retraite francois fillon
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Système de retraite en Espagne — Wikipédia
Système de retraite en Espagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie, s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les assurances...
Date: 2017-04-05 14:26:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calcul retraite prive plus public / regime des retraites de l'etat / retraite regime general securite sociale / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension
Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base
les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;
les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la...
Site :
snuipp.fr
CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître
Retraite progressive : le décret vient de paraître !
Publié le 30/12/2014
Par fep
Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.
Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
13e législature
Question écrite n° 20178 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie agricole / cumul retraite emploi non salarie
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI - La CGT de la ...
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI
Un décret du 2 juillet 2012 élargit le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. La mesure ne revient pas sur un départ en retraite à 60 ans pour tous au taux plein, mais ouvre une brèche indispensable pour des milliers de salariés touché par la réforme de 2010.
Pour un départ...
Site :
http://www.cgt-beaulieu-structures.org
CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître
Retraite progressive : le décret vient de paraître !
Publié le 30/12/2014 à 19H47
Par fep
Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.
Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Départ anticipé à la retraite : sous quelles conditions
Demander un départ anticipé à la retraite
Demander un départ anticipé à la retraite
Dans différentes circonstances, il est possible d'effectuer un départ anticipé à la retraite. Concrètement, si le rachat de trimestres est une solution permettant d'avancer la date, certaines personnes sont liées à un âge minimal légal inférieur pour prendre leur retraite, pour des raisons diverses...
Site :
allo-retraites.fr
LFSS : les mesures phares - audiens.org
Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...
Site :
audiens.org
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
Une limite cependant : l'âge du droit à une retraite à taux plein (65 à 67 ans suivant l'année de naissance).
L'article 9 § 3 du Règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fixe les conditions de ce maintien.
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Conditions du maintien
Vous devez :
être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / a quel age la retraite a taux plein / droit a la retraite a quel age / regime des retraites de l'etat / conditions cumul emploi retraite
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée de 40 %.
Cette majoration ne pouvant toutefois être inférieure à la Majoration pour Tierce Personne ( MTP )
( 13 250,16 par an , soit 1 104,18 EUR par mois pour 2017).
- La pension d'invalidité ne peut être inférieure à 3 527,16 EUR par an .
Ce montant est destiné aux personnes qui ont...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 2eme categorie
Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux
Mais les choses vont changer selon un nouveau décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, signé par le ministère des Affaires sociales et publié au JO du 11 mai 2017 (en lien ci-dessous). Désormais, un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n'ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son...
6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...
Annexe
Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?
Position Adoptée: Question de faits / Question of facts
Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...
Site :
https://taxinterpretations.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
FO74: REFORME DES RETRAITES
Introduction de Jean-Claude Mailly : http://www.force-ouvriere.fr/pdf/Introduction-argumentaire.pdf
Lettre à Eric Woerth du 8 juillet 2010 : http://www.force-ouvriere.fr/pdf/courrier_Eric_WOERTH.pdf
UN NOUVEAU CALENDRIER (mise à jour décembre 2011)
Régime général : En 2010, la réforme des retraites prévoyait le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, afin qu'il passe de 60...
Date: 2017-12-23 19:07:45
Site :
http://fo74.blogspot.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite 1952 / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite en 2017 / age depart a la retraite taux plein / age legal de la retraite
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Etude DREES : Montant des pensions de retraite et taux de ...
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques vient de publier un dossier sur les retraites et le montant des pensions analysés à travers 3 articles distincts, l'un consacré aux écarts de niveaux de pension de retraite entre génération, le second au aux salaires et parcours de 50 ans jusqu'à la fin de carrière et le dernier dédié au taux de remplacement...