Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction ...

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Fonction publique.

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Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction publique

2017

12 septembre...

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Date: 2017-09-20 22:47:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique territoriale 2015 / retraite fonction publique 2017 / condition de retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

La modernisation de l'action publique se veut moins ...

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Réforme de l'Etat

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Publié le 18/12/2012

o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre prévoit 3 chantiers déclinés en 50 mesures Pierre...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / debat politique retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique

Remplacement : 17,2 jours d'absence par enseignant et par ...

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La question du non remplacement des enseignants est revenue dans le débat cette semaine mais sans vraiment aborder la question de l'absentésime des enseignants et ce, alors que le  ministère de l'Education nationale publie un bilan social des effectifs . Le ministre a juste choisi de communiquer sur le chiffre du nombre de jours pris pour maladie...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-03-13 12:55:58
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Réforme des retraites en France en 2010 - Wikimonde

Index

Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est présentée...

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Site : wikimonde.com

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-04-05 14:27:10
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Thèmes liés : age legal de depart en retraite en europe / age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite france / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-03-13 12:55:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...

La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?

Par Noureddine BENSOUDA

Par | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager

Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume

 

Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / association retraites fonction publique maroc / debat politique retraite fonction publique / retraite fonction publique maroc / programme politique retraite fonction publique

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2015 / montant retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale

Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

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Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est...

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Date: 2017-12-22 20:38:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Sommet de la vape 2017 au CNAM Paris - Politique de santé ...

Inscriptions au Sommet

200 places disponibles

Si vous souhaitez assister au 2e Sommet de la Vape, vous pouvez vous inscrire gratuitement jusqu'au 13 mars. N'hésitez pas à faire un don pour financer l'évènement. Merci !

Dernière mise à jour : 14 mars

Nombre d'inscrits

Programme du 2e Sommet de la Vape

La journée se déroule sous la forme de conférences suivies de débats avec des invités....

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Site : http://www.sommet-vape.fr

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / debat politique retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

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Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

La Caisse des Dépôts nomme sa directrice déléguée des ...

La Caisse des Dépôts nomme sa directrice déléguée des retraites et de la solidarité

28/05/2018

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Laure de la Bretèche a été nommé directrice déléguée des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Elle prendra ses fonctions le 1er juin prochain.

Laure de la Bretèche a débuté sa carrière en 1999 à l'inspection générale des affaires sociales comme adjointe...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : caisse des depot retraite et solidarite / caisse des depot retraite / programme politique retraite fonction publique

LA CONDITION DES ENSEIGNANTS AU BURKINA FASO : état des ...

A Réserver pour la prochaine   parution

 

Burkina Faso: Existe-t-il   une politique éducative?

 

             Depuis 1960, malgré les textes   et directives en matière d'éducation, les séminaires et colloques,   l'élaboration de plans, de programmes et projets, les discours, les   ressources financières déboursées, on ne cesse de nous notifier que le niveau   de...

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Site : http://synateb.canalblog.com

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / pension de retraite d'un enseignant

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Objectifs du MDN et des FAC

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.

2. Que font les FAC pour atteindre cet objectif?

Les FAC défendent le Canada :

en patrouillant le territoire côtier

en veillant sur les...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Front National et retraites : retraite à 65 ans ...

Longtemps, le programme du FN prévoyait l'ouverture des droits à la retraite à 65 ans. Aujourd'hui, il le cache mais ne parle jamais du droit à la retraite à 60 ans, seulement de la retraite à 60 ans pour 40 ans de cotisations (et plus de 40 ans si nécessaire).

 développer les retraites par capitalisation des riches au dépens des retraites par répartition, en déduisant fiscalement...

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Date: 2019-03-20 23:05:30
Site : http://www.gauchemip.org

syndicat CGT du CHAM centre hospitalier de l'agglomération ...

 

Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle victoire de solidarité !

Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.

Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute est publié, il...

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Site : https://latoileapart.jimdo.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / cgt fonction publique hospitaliere retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .

Fillon...

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Site : reseauinternational.net

Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / calcul retraite fonction publique de l'etat / debat politique retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique / comment se faire calculer sa retraite

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

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Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / montant d une retraite de securite sociale