Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies ...

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S...

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Site : https://www.marchesonline.com

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise avis / plan epargne retraite entreprise

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...

Membre

Réputation :   167 

La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.

Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...

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Date: 2017-04-11 09:40:22
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

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La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

Epargne retraite : «Plus de souplesse sur le Perp que sur ...

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Accueil / Fiches pratiques / Avantages / Epargne retraite : «Plus de souplesse sur le Perp que sur le Madelin»

Epargne retraite : «Plus de souplesse sur le Perp que sur le Madelin»

30.10.2015

Interview d'Alexis de Rozières, co-fondateur et Directeur Général de 163x, www.toutsurlaretraite.com, 28 octobre 2015

Toutsurmesfinances.com : Comment...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond epargne retraite madelin / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite entreprise article 83

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et...

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Site : https://entreprises.ca-reunion.fr

Le CET (Compte Epargne-Temps) - interepargne.natixis.com

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos collaborateurs,

d'adapter le temps de travail au rythme économique et à l'évolution de l'activité de votre entreprise,

d'assouplir les conditions de départ anticipé de vos salariés en fin de carrière.

Un cadre fiscal et social avantageux

La mise en place d'un CET...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations d epargne retraite

L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

google+

Résumé :

·        Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

·        Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

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Site : http://www.bsi-economics.org

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Préparer votre retraite Epargne en France

La perte moyenne de revenu au moment du départ à la retraité est à l'heure actuelle d'environ 50%, toutes les projections pointent vers un aggravement de le situation. Dès lors, il devient primordial d'anticiper la faillite du système par répartition en se tournant vers les solutions de retraite par capitalisation afin de permettre aux futurs retraités de conserver leur niveau de...

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Site : epargne-en-france.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

On distingue 3 grands types de retraite collective :

à cotisations définies ;

plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations...

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Site : assurancedesmetiers.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : assurancedesmetiers.com

Dispositif retraite à cotisation définie, article 83 à ...

Ils sont versés par l'adhérent.

 

L'affectation des droits issus du CET.

 

Selon l'accord d'entrerpise, il est possible de verser sur le contrat des sommes correspondant à des jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an si un compte épargne temps (CET) a été mis en place, et également dans la limite de 10 jours par an en l'absence de CET.

 

L'employeur a l'oblogation de...

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Site : http://www.capssur.fr

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Comment augmenter le montant de ma retraite ? - MaRetraite

6 AVRIL 2018 - par THERESE

Comment augmenter le montant de ma retraite ?

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La réalité est là : les cotisations obligatoires augmentent mais le montant de la retraite qui sera servie est de plus en plus incertain. Pour augmenter votre retraite, il faut vous constituer de multiples sources de revenus. Les non-salariés sont concernés au premier chef puisque les retraites...

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Site : https://maretraite.fr

Crédit Agricole Nord De France - Extension Retraite ...

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

une...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / mise en retraite d un salarie

(PDF) Retraite, épargne et fiscalité - researchgate.net

Avantages fiscaux accordés à l'épargne retraite et volume de l'épargne

On dispose de nombreuses études empiriques sur données américaines qui tentent de mesurer si des

dispositions fiscales favorables à l'épargne retraite exercent un effet d'éviction ou d'entraînement sur l'épargne

individuelle (pour un survey, voir Kohl et O'Brien (1998)). Plus précisément, ces études empiriques...

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Site : https://www.researchgate.net

FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande

Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Patrimoine

Publié le 25 septembre 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.

Il existe toutefois un...

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Site : http://www.cerfrance-broceliande.fr

Conseil MonFinancier

Décembre 2017 - Défiscalisation

Combien peut-on défiscaliser au maximum sur un PERP au cours d'une année ?

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP) permet de répondre à deux enjeux patrimoniaux majeurs pour les Français : Préparer sa retraite et baisser ses impôts. Les versements dans un PERP sortent en effet de l'assiette des revenus imposables, mais dans une...

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Site : conseil-monfinancier.com

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

Transcription

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...

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Site : http://doczz.fr

5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible

5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible

Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible

Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?

Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations  pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...

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Site : eor.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre Plan Vert Vitalité vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle,...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre Plan Vert Vitalité vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?

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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-04-11 14:10:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact

La retraite, un travail de longue haleine, Les Echos Week-end

Quand l'heure de la retraite sonne, chantait Jean Ferrat ! Le temps est révolu où la baisse de revenus à ce moment clé de la vie n'était pas rédhibitoire. Les « taux de remplacement » ne sont plus ce qu'ils étaient et l'espérance de vie augmente. Résultat : pour ne pas subir une baisse brutale de revenus, mieux vaut agir le plus tôt possible.

« La perception que les Français...

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Site : https://www.lesechos.fr

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

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Site : https://www.researchgate.net

Les cas de déblocage anticipés de vos PEE, PERCO et ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

Connaissez-vous les possibilités de récupération anticipée de votre épargne salariale et retraite ?

C'est bien connu, dans le PEE chacun de nos versements, qu'il s'agisse de la participation, de l'intéressement, de nos versements volontaires, avec l'abondement éventuel de notre employeur, est bloqué 5 ans....

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite impot revenu

Crédit Agricole Toulouse 31 - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente, vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : ca-reunion.fr

Crédit agricole Centre-est - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance

Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.

 

Principe général :

Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.

Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...

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Site : http://www.phylea-finance.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - PDF - docplayer.fr

2 EpARgNE RETRAITE 2 Plus CONTRAT D AssuRANCE-VIE MulTIsuPPORT NOTICE D INfORMATION VAlANT CONDITIONs GÉNÉRAlEs SOMMAIRE HISTORIQUE NOTICE D INFORMATION Art.1 - OBJEt DU CONtrAt COLLECtIF 3 Art.2 - ADHÉSION 3 Art.3 - FONCtIONNEMENt DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements L option de dynamisation progressive des versements...

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Site : docplayer.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr