ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015

1.LES ENJEUX

Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.

La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.

Les réserves seront épuisées en 2017....

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Retraite répartition - capitalisation - Docs.school

Points de convergences des différentes réformes.

Extraits de l'exposé

[...] Ce fonds a reçu au départ 2 milliards de francs et continu à être alimenté. Il est prévu qu'il accumule 152 milliards d'euros d'ici 2020. Lancement d'une réflexion sur le problème du financement des retraites, à l'origine de nombreux rapports. Rapport CHARPIN : Le rapport de Jean- Michel Charpin, commissaire...

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Site : https://docs.school

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

LFSS : les mesures phares - audiens.org

Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

 

Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...

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Site : audiens.org

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

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Site : mediateurpensions.be

Des experts répondent à vos questions | Radio-Canada.ca

Bonsoir, bienvenue à cette discussion en direct!

par La rédaction 1/16/2013 12:03:27 AM

Hélène Gagné, gestionnaire de portefeuille chez PWL Capital répondra à vos questions de finances personnelles dans quelques minutes.

par La rédaction 1/16/2013 12:03:32 AM

Frv fed 90ans fin desimmobilisation balance dans reer ou payer impôt

par Lise vallee 1/16/2013 12:03:46 AM

Mme Vallée, si vous...

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Site : http://endirect.radio-canada.ca

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / taux cotisation retraite 2013 / revenu minimum retraite 2013 / cotisations d epargne retraite / montant augmentation retraite 2013

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP en bref

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Qu'est-ce que le RREGOP ?

C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er  juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

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Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

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11/02/2015

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003

Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :

 Les chefs d'exploitation...

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Date: 2017-09-21 16:27:44
Site : http://agriculture.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

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3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee