Articles sélectionnés pour le thème : loi depart retraite 60 ans
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§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...
31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
La redaction #
Bonjour,
Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.
Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
14e législature
Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193
M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...
Date: 2016-10-21 11:33:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.
En effet, même s'il y a fort...
Réforme de l'âge de la pension de retraite, de la pension ...
Le projet de loi du 17 juin 2015 a pour objet de relever l'âge légal de la pension de retraite et de poursuivre la réforme de la pension anticipée et de la pension de survie initiée lors de la précédente législature. Par ailleurs, il apporte des corrections à la réglementation qui régit les pensions de survie et l'allocation de transition pour éviter des problèmes d'interprétation...
Date: 2017-09-21 21:27:49
Site :
http://www.lexalert.be
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Cfdt Retraités Paris 11e 12e: 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 novembre 2015
Quelques jours après notre réunion, le 11ème arrondissement, où résident de nombreux adhérents et militants CFDT retraités, a connu ces actes de barbarie qui ont tué 132 personnes et blessé de nombreuses autres. Nos pensées vont aux familles des victimes et à leurs proches. Elles vont aussi à tous ceux qui sont intervenus professionnels...
Date: 2019-03-07 09:44:51
Site :
http://retraites-cfdt-paris11-12.blogspot.com
Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / retraite depart anticipe carrieres longues / depart en retraite apres 60 ans / loi depart retraite 60 ans / depart a la retraite e a 60 ans
Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-11-30 07:12:18
Site :
http://psacunion.ca
questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Non. Nous délivrons une simple attestation de don.
En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal.
Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...
Site :
sauvegarde-retraites.org
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?
Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...
Date: 2017-04-11 12:32:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-04-11 09:03:20
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / discours a l occasion d un depart en retraite / pension d'invalidite en retraite
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont l'unique but est de lutter contre la...
Date: 2017-12-29 01:56:10
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com
Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).
Regles liées aux majorations
Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...
Site :
https://www.retraite.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
MTN : "Tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est ...
MTN : "Tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est remplacé"
Par: Seneweb news - Seneweb.com | 11 avril, 2018 à 11:04:56 | Lu 3730 Fois | 101 Commentaires
MTN : "Tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est remplacé"
"Au niveau de l'enseignement supérieur, il y a un principe : tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est remplacé", a rassuré le ministre de...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignant chercheur / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant
Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif
L'épargne retraite...
Une épargne défiscalisée!
Caractéristique commune des produits d'épargne retraite à souscription individuelle et facultative, comme le Perp , les contrats Madelin et le régime Préfon , les sommes versées chaque année sont déductibles de vos revenus imposables. Vous réalisez ainsi des économies d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux marginal...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...
Il est question de décourager les départs anticipés à la retraite. Un cadre transitoire sera prévu pour les personnes qui atteindront prochainement l'âge de départ actuellement autorisé. Celui qui atteindra l'âge de 58 ans en 2016 devra travailler 2 années supplémentaires. Celui qui aura 59 ans ou plus en 2016 devra travailler une année de plus. Un cadre transitoire spécifique est...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / age legal de depart en retraite en europe / age legal de depart en retraite / retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite en retraite
> Retraite > Réglementation > Retraite CNRACL > Retraite ...
Accueil > Retraite > Réglementation > Retraite CNRACL > Retraite : définition
Qui peut bénéficier du dispositif « départ anticipé pour carrière longue » ?
Le dispositif s'applique à tous les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ayant commencé à travailler jeune, y compris dans le privé.
L'accès à une retraite anticipée est subordonné à la justification de conditions de durée d'activité cotisée et d'âge de début de carrière.
Conditions à remplir pour un départ à compter du 1er novembre 2012 :
X = durée minimale d'assurance au moins égale à la durée...
Date: 2017-11-30 09:08:42
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : retraite cnracl carriere longue / cnracl calcul retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / cnracl calcul retraite fonctionnaire / retraite cnracl
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-06 23:12:23
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Conférence des financeurs (Saôn-et-Loire) « Montceau News ...
Prévenir la perte d'autonomie fait partie des actions fortes que le Département développe pour les personnes âgées et handicapées en Saône-et-Loire. Vendredi matin, le président André Accary et la vice-présidente chargée des seniors Claude Cannet ont installé la conférence des financeurs de Saône-et-Loire, la première en Bourgogne Franche Comté.
Sous la présidence...
Date: 2018-03-07 04:15:59
Site :
http://montceau-news.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-09-21 17:26:13
Site :
http://www.mr.be
Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole
Pour vous constituer un complément de retraite individuel par capitalisation, le Crédit Agricole vous propose ses Plans d'Epargne Retraite Populaire.
"La réforme des régimes de retraite a permis d'instituer, par la loi du 21 août 2003 et la loi de finances pour 2004, le Plan d'Epargne Retraite Populaire. Il offre de nombreux avantages : "
Une épargne accessible à tous, pour vous et votre...
Date: 2013-03-26 16:10:11
Site :
https://www.ca-centreouest.fr
14 astuces pour booster sa retraite - Le Point
| Le Point.fr
Photo d'illustration. © AFP PHOTO/ CHASSENET
Que vous soyez salarié ou professionnel indépendant, il est possible d'évaluer le futur montant de la pension que vous percevrez une fois à la retraite. Pour cela, vous pouvez réaliser une simulation retraite en ligne à l'aide d'outils dédiés. Celle-ci est déterminée, entre autres, en fonction de votre âge, de votre sexe, de...
Date: 2018-10-25 15:20:00
Site :
lepoint.fr
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
documentissime.fr
CNR : Pas d’augmentation des retraites en 2018 - Algerie Eco
Par Arezki Benali -
18 février 2018 / 18 :00
Le Directeur Général de la Caisse nationale des Retraités, Slimane Melouka a annoncé ce dimanche qu'«il n'y aura pas d'augmentation des pensions des retraités».
En effet, intervenant sur les ondes de la radio nationale, Melouka a rappelé que «l'article 43 de la Loi 12-83 portant sur les retraites, stipule que les pensions des retraités sont valorisées chaque mois de mai de chaque année», en faisant savoir que «la Conseil d'administration de la CNR étudiera avec le département ministériel concerné et le Gouvernement s'il y aura une valorisation...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : augmentation pension retraite algerie 2017 / augmentation pension retraite en 2017 / augmentation pension retraite / caisse nationale de retraite algerie / charge sur pension retraite
Soirée Affiliés - prefon.fr
PERCEVOIR SA RENTE PREFON-RETRAITE (LIQUIDATION)
« Quelles sont les démarches à effectuer pour commencer à percevoir sa rente ? »
Vous pouvez joindre le service administratif au 01 34 53 56 07 du lundi au vendredi de 9h à 17h (prix d'un appel en vigueur). Il vous fera parvenir les documents nécessaires. Votre rente vous sera versée à terme échu du trimestre civil. Vous...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse nationale de retraite et d assurance / prefon retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-11-30 06:10:26
Site :
slfp-enseignement.be
le programme d'Emmanuel Macron - CNEWS Matin
Le leader du mouvement «En marche !» avait néanmoins esquissé les grandes lignes dans son livre-programme «Révolution» où il s'y présente à la fois comme «libéral» et «de gauche» et où il affirme vouloir privilégier une «troisième voie», qui par exemple, protège «non pas les emplois mais les salariés».
Il avait par ailleurs distillé quelques points saillants de son...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / retraite 60 ans macron
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]
Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.
En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le coeur» d'une...
Date: 2017-04-11 06:49:31
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
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Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]
Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.
En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le...
Date: 2017-04-11 06:49:31
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Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat
retraite cadre - Forum cadredesante.com
Posté 25 juin 2010 - 07:41
loloh2o, le 25 juin 2010 - 10:46 , dit :
"complément d'info pour celles qui ont 3 enfants et souhaitaient prendre leur retraite !!! c'est bientot terminé donc réfléchissez vite !!"
Bonjour,
Ca y est : j'ai bien réfléchi et après avoir quitté la fonction publique hospitalière en disponibilité au 1er mai 2010, mon dossier de retraite est parti avec effet au...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010
retraite cadre - Forum cadredesante.com
Posté 25 juin 2010 - 07:41
loloh2o, le 25 juin 2010 - 10:46 , dit :
"complément d'info pour celles qui ont 3 enfants et souhaitaient prendre leur retraite !!! c'est bientot terminé donc réfléchissez vite !!"
Bonjour,
Ca y est : j'ai bien réfléchi et après avoir quitté la fonction publique hospitalière en disponibilité au 1er mai 2010, mon dossier de retraite est parti avec effet au...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Contrats de travail
3 commentaires
Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Ressources humaines
0 commentaire
Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Date: 2017-11-30 03:42:34
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite carrieres longues / demande d evaluation de versement pour la retraite
Voici un résumé des programmes de Marine Le Pen et ...
Voici un résumé des programmes de Marine Le Pen et Emmanuel Macron
afp Publié le
dimanche 23 avril 2017 à 20h16
- Mis à jour le
Découvrez point par point les programmes des candidats au second tour.
Emmanuel Macron
Voici en quelques points les lignes de force du programme d'Emmanuel Macron, candidat d'En Marche! qualifié pour le second tour de l'élection présidentielle...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite 60 ans marine le pen / retraite des fonctionnaire de l education nationale / age legal de depart en retraite en europe / age legal de depart en retraite france
N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX
Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant
pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45
Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)
ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence
1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...
Date: 2016-11-17 13:27:15
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
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Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants
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Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Section 3 - De la pension de vieillesse
Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...
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