Articles sélectionnés pour le thème : journal officiel retraite

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Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

Date: 2017-09-21 07:47:34
Site : dicotravail.com

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

Date: 2017-09-21 08:32:01
Site : dicotravail.com

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...

Date: 2017-01-15 12:33:13
Site : http://www.algeria-watch.org

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel ...

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Site : https://algeria-watch.org

LES CONDITIONS POUR UNE RETRAITE A 65 ANS A TAUX PLEIN ...

Les conditions de mise en oeuvre du maintien de l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein à 65 ans dans la fonction publique hospitalière et territoriale ont été détaillées dans un décret publié jeudi au Journal officiel.

La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites porte l'âge légal de départ de 60 à 62 ans à l'horizon 2018 et reporte de 65 à 67 ans l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. La limite d'âge dans la fonction publique est relevée de 65 à 67 ans à...

Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein a 60 ans / age depart a la retraite taux plein / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein

AGE DE LA RETRAITE EN ALGERIE - ww.bernard-deschamps.net

Rappel : En France, la réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite est de 62 ans, contre 60 ans auparavant. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.

El Watan

15/01/2017

Algérie : La loi sur la retraite publiée...

Site : http://www.bernard-deschamps.net

Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / puis je partir en retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / demande de retraite depart avant 60 ans

La nouvelle loi sur les retraites officiellement en ...

La nouvelle loi sur les retraites officiellement en vigueur/ Vos droits et vos devoirs

Par

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30...

Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017 / nouvelle loi retraite / mise a la retraite avant 60 ans

CNR : Caisse Nationale des Retraites Algérie EMPLOI ET ...

Pays : Algérie

Date : 11/07/2017

Message : j'ai posé une question y'a un mois au sujet de la retenue IRG/s, l'application s'effectue sur la base du snmg à 15000 da et sans abattement.......sachant que le nouvel snmg à 18000 da est effectif à compter du 01/01/2012, donc cela fait presque 6 années que cela dure....est ce qu'il va y avoir une mise à jour du barème IRG/s et par voie de...

Site : http://www.vitaminedz.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale retraite / journal officiel retraite / caisse retraite banque / cumul emploi retraite 2017

Nommés préfets à six mois de la retraite, un beau cadeau ...

Nommés préfets à six mois de la retraite, un beau cadeau de départ ?

L'Oeil du 20 heures

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Depuis l'an 2000, parmi les préfets retraités, 57 ont reçu ce grade moins d'un an avant leur départ à la retraite, soit 17%. Préfet quelques mois avant la retraite, pour quoi faire?

Plus

Un cadeau de départ à l'heure de la retraite, c'est de rigueur ! Dans le corps préfectoral, petite particularité, en guise de cadeau, on prend parfois du grade. Être nommé préfet à quelques mois de la retraite, à quoi ça sert?

Journal officiel, nous sommes arrivés à ces chiffres. 331 préfets sont partis à la retraite depuis...

Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : cadeau de depart en retraite / faire part de depart en retraite / que faire pour un depart en retraite / date depart retraite / depart en pre retraite

La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.

Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Site : algerie-eco.com

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.

Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Site : algerie-eco.com

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

SNIGIC - Syndicat National Indépendant des Gardiens d ...

POUR DÉFENDRE INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT VOTRE PROFESSION

Respect, Reconnaissance, Revalorisation

ACCUEIL

LE SNIGIC VOUS PRESENTE UNE BONNE ANNEE 2018 . Nous souhaitons vivement qu'au niveau national , nous puissions voir évoluer les professions de gardiens et d'employés d'immeubles . Nous avons obtenu même si tout n'est pas parfait , nous le savons des avancées en 2017 mais pour...

Site : http://www.snigic.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / journal officiel retraite / salaire d un retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Réversion - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "réversion" concerne le droit du conjoint survivant. Sous conditions d'âge minimum, de durée de mariage et de ressources, la veuve d'un assuré social reçoit une partie de la pension de vieillesse attribuée à son conjoint décédé. Cette prestation est dite "pension de réversion".

L'article 31 de la loi...

Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / droit a la retraite de reversion / journal officiel retraite

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

CDG13.COM

A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...

Site : http://www.cdg13.com

RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017

La nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal officiel, le dernier JO de l'année 2016, daté du dernier jour de l'année, le 31 décembre 2016 et qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais le JO en question n'a été mis en ligne sur le site web du JO que le samedi 14 janvier...

La loi 16-15 du 31...

Site : http://retraitearouiba.blogs-de-voyage.fr

Thèmes liés : nouvelle loi retraite juillet 2017 / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2017 / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie

Ircantec : Gérer son dossier et sa retraite

Vous pouvez suivre l'évolution de vos droits en ligne à partir de votre espace personnel. Vous voulez en savoir plus sur votre dossier et sur la retraite complémentaire, appelez le service client Ircantec par téléphone. Un conseiller est là pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Affilié Ircantec : comment suivre l'évolution de mes droits ?

Vous êtes retraité. Le montant de vos...

Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / pension de reversion retraite complementaire ircantec / montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de reversion retraite complementaire / droit a pension de retraite fonctionnaire

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017 ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE août 15, 2017 10 commentaires

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du...

Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : texte livre d'or depart retraite / livre d'or depart en retraite / livre d or depart retraite / depart en retraite d'un enseignant / montant d une retraite de securite sociale

retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF

retraite protection sociale

Nous proposons uniquement à nos adhérents une mutuelle santé vous trouverez les tarifs et garanties en cliquant sur les liens:

Point sur les négociations agirc arrco

Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.

Décret mars 2014 sur...

Date: 2017-04-24 12:29:32
Site : http://sepof-cfdt.com

Fonction publique : Publication au JORT de la loi relative ...

Fonction publique : Publication au JORT de la loi relative à la...

Fonction publique : Publication au JORT de la loi relative à la retraite anticipée

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La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 53 du 4 juillet 2017.

Cette loi comprend 7 articles définissant les conditions de départ à la retraite...

Site : http://www.webdo.tn

Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite anticipee fonction publique / age de la retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017

Parution au Journal Officiel de la loi 16-15 relative à la ...

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Date: 2019-03-20 22:57:47
Site : http://radioalgerie.dz

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

Cumul emploi / retraite des médecins libéraux - DROIT ...

Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007

Le Journal Officiel du 21 avril 2007 a vu la publication du décret favorisant le cumul emploi / retraite des médecins libéraux.

Ce Décret n° 2007-581 du 19 avril...

Date: 2017-09-21 21:38:06
Site : http://www.droit-medical.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite medecin / code de la securite sociale cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

CÔTÉ PLACEMENTS - La lettre épargne financière de BNP Paribas

Quels impacts

sur vos placements ?

La réforme de la fiscalité fait la une de l'actualité depuis plusieurs mois déjà. Hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), mise en place d'un nouveau Prélèvement forfaitaire unique (PFU), remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

Quels sont les principaux changements en...

Site : http://www.acdigital.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition

Retraite anticipée des travailleurs handicapés et pension ...

Automobile

Retraite anticipée des travailleurs handicapés et pension d'invalidité : ce qui change

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ? Le point avec Service-Public.fr.

Le premier décret apporte des précisions sur les conditions d'examen, à compter du 1er septembre 2017, de la situation des travailleurs handicapés pouvant bénéficier d'une retraite anticipée.

Les travailleurs handicapés ayant un taux d'incapacité...

Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande retraite anticipee travailleur handicape / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Textes d'application / Réforme des retraites

Vous trouverez en lien ci-dessous les décrets d'application de la réforme des retraites parus au journal officiel du 31 décembre 2010:

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la ...

Date: 2019-03-20 12:59:49
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : decret d'application retraite / decret d application retraite / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Retraites agricoles : Les décrets de revalorisation sont parus

Les décrets de revalorisation sont parus

19.05.14

Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.

Trois décrets relatifs à la revalorisation...

Site : http://www.lafranceagricole.fr

retraite complémentaire - Γαλλικά-Ελληνικά Λεξικό - Glosbe

fr i) des modifications des fonds de retraite complémentaire et des fonds de retraite avec des retraites moyennes élevées ou bénéficiant de subventions élevées à charge du budget, et des réductions des autres retraites élevées dans le but d'économiser au moins 450 millions d'EUR en 2012 (montant net après prise en compte de l'impact sur les impôts et les cotisations sociales); ||...

Site : https://el.glosbe.com

Convention collective HCR

La convention collective HCR dépend de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3292.

La convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco

Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne

Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .

En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...

Site : http://www.ati86.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur

Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...

La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.

La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans) :

167 trimestres (41 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / age depart a la retraite taux plein / loi date depart retraite

Ata, ASS et AER -Allocations temporaire d'attente, de ...

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Le décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s'applique aux aides versées à compter du 1er avril 2016.

Allocation temporaire d'attente

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée notamment à certaines catégories d'étrangers,...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / allocation equivalent retraite / retraite taux plein montant / retraite allocation de solidarite

Retraites, , CFTC - Vous défendre

La loi sur les retraites promulguée le 9 novembre dernier ne remet pas en cause la retraite pour "service actif". Mais désormais, pour les fonctionnaires nés à ...

20/01/2011 Carrière longue année 53 et 54

Info SEDEP

Le SEDEP informe que suite aux communications gouvernementales, beaucoup de...

Site : http://www.cftcvousdefendre.org

Thèmes liés : age depart a la retraite carriere longue / loi age depart retraite / depart retraite carriere longue / loi sur depart retraite / retraite fonctionnaire carriere longue

Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...

Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...

Site : https://www.service-public.fr

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