Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite des ministres
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
Une période de chômage permet-elle de valider des ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de retraite ?
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Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / age depart a la retraite taux plein / allocation chomage retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein
Algérie - Le service national entrera désormais dans le ...
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63 Commentaires
EN AVRIL 2016 J'AI BENIFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE 30 ans de de service mais j'ai fait mon service national quand j'etais en service, ece je vais benificier de ces deux années pour avoir 32ans?
Rapporter ANDJOUH ALI jeudi 10 août 2017 21:55
Ce n'est que justice car le service national est une période de...
Site :
http://www.maghrebemergent.com
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!
Publié le
" Négociations AGIRC et ARRCO"
Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?
L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
Les différences des retraites du public et du privé ...
Les différences des retraites du public et du privé
Les différences des retraites du public et du privé
Emmanuel Macron a l'intention d'engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.
Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui...
Site :
https://www.retraite.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
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lexpansion.lexpress.fr
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF
il y a 2 ans
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1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...
Site :
docplayer.fr
Mali : Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres
maliweb.net - Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...
Date: 2017-12-24 16:17:18
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Visiblement, le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a entendu le message: il souhaite en effet supprimer pour les fonctionnaires parlementaires ce privilège, qui avait d'ailleurs été étendu, depuis une loi de juillet 1979, aux députés européens. Cette pratique, qui remonte à 1875, explique le sénateur (UMP) de Seine-Maritime Patrice Gélard, était fondée sur deux...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Fédération CGT des services publics
Retraites : on peut gagner !
30 août 2016
Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)
16 septembre 2015
L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...
Site :
cgtservicespublics.fr
CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants ...
CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON
CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON
Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, dans le respect des instructions du Chef de l'Etat, vient de publier une liste des fonctionnaires atteints par la limite d'âge. En faveur des jeunes, fer de lance de la Nation.
Inédit au...
Site :
http://camer.be
La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex
La fin des fonctions du praticien hospitalier
La fin des fonctions du praticien hospitalier
publié en janvier 2017
I - La cessation de fonctions
A - La démission
B - Le licenciement sans indemnités
II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
III - La limite d'âge
A - La mise à la retraite
B - La prolongation d'activité
Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...
Site :
https://www.hopitalex.com
Retraite : des erreurs dans le calcul des nouvelles pensions
Retraite : des erreurs dans le calcul des nouvelles pensions
Olivier Puren Mis à jour le 25/06/15
©Adobe Stock
Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le régime général de la Sécurité sociale révèle que près d'une retraite sur dix est mal calculée par les caisses de retraite. Les erreurs sont surtout dues au manque de fiabilité des données récoltées.
Des...
Site :
https://www.dispofi.fr
Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...
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Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Algérie : Nouvelle loi sur la Retraite : Le casse-tête du ...
Le gouvernement campe sur sa position concernant l'âge de départ à la retraite.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi, que la loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l'année prochaine. S'exprimant en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement, M. Sellal a précisé que le projet de loi sur la retraite sera...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : loi depart retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite avant 60 ans / loi age depart retraite / retraite anticipee avant 60 ans
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...
Date: 2017-09-21 22:20:54
Site :
http://www.mosaikhub.com
22 150€ par mois : les revenus de Nicolas Sarkozy après sa ...
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Président de la République, maire, député ... Nicolas Sarkozy pourra cumuler les retraites de différents mandats. © REUTERS.
Quelques temps avant sa défaite, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il arrêterait la politique. Petit calcul de ses revenus mensuels s'il tient parole.
Tout le monde peut savoir combien gagnait jusque là Nicolas Sarkozy : l'augmentation de 170% de...
Site :
caminteresse.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / pension retraite regime general / regime general retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime retraite fonction publique
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...
Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites
Un décret portant réforme des retraites
30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction
Taille de la police:
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...
Site :
https://www.radiotelevisioncaraibes.com
Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d'ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel...
Site :
https://novelvyretraite.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.
-
Article 2 .- (Modifié par...
Date: 2017-11-30 07:39:48
Site :
http://www.legimonaco.mc
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-09-05 07:28:41
Site :
http://www.actes6.com
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Calcul salaire annuel moyen de la retraite ss
A 60 ans en 2010, je cumulerai 44 années de droit pour la retraite, soit 20 ans d'activité salariale dans le privé + 4 années pour 2 enfants et 20 ans dans le public. Pour le calcul de ma retraite Sécurité Sociale et dans la mesure où je n'ai pas 25 années dans le privé, mon salaire annuel moyen est calculé sur la base des 20 ans dans le privé comprenant mes salaires des jobs...
Site :
experts-univers.com
CCSS - social-sante.gouv.fr
Monsieur le Ministre,
Mesdames, messieurs,
J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...
Date: 2017-04-11 12:29:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
�?ge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-04-10 23:05:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de la retraite en france 65 ans / retraite a taux plein a 60 ans / age depart a la retraite taux plein
PRINCIPE DU CUMUL D’UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L ...
PRINCIPE DU CUMUL D'UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L'ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES MILITAIRES
21 janvier 2017 | Classé dans: ARMEES , TRIBUNE | Publié par: AFAR 3 575 vues
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Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une...
Site :
http://www.armee-media.com
Cumul d’une pension de retraite avec l’assurance chômage ...
Cumul d'une pension de retraite avec l'assurance chômage pour les militaires
Rejoignez AuMilitaire !
Intéressante mise au point du site ARMEE MEDIA que l'on remercie.
" Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une indemnité d'assurance...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Allocation équivalent retraite (AER) : message de Marisol ...
Posted octobre 2, 2012 at 10:01
Mme la Ministre Touraine
je viens de lire la réponse que vous avez donnée à la question 3537 de Mme Dominique ORLIAC
j'ai cru lire Xavier BERTRAND qui répondait à P Moscovici
13ème législature
Question N° : 115097 de M. Pierre Moscovici ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Doubs ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et...
Site :
http://www.marisoltouraine.fr
Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date depart retraite / age de depart a la retraite en 2015 / point depart retraite / depart a la retraite d un salarie / age legal de depart en retraite
Retraite sans avoir cotisé ni même travaillé ...
Sauvegarde Retraites, association Loi 1901 indépendante de toute
formation politique, syndicale ou professionnelle, rassemble
plus de 97 000 personnes qui veulent obtenir un système de retraite
plus efficace, plus juste et plus responsable.
L'association se refuse statutairement de recevoir des subventions.
Elle ne vit que des dons de ses membres donateurs.
Pour faire un don en ligne, c'est...
Date: 2015-09-10 09:50:34
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / ou fait il bon vivre sa retraite en france / cotisation retraite france
Amiante : Les pensions des ouvriers d’Etat seront ...
Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.
En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...
Date: 2017-04-11 03:10:43
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Retraites: les Français cotisent longtemps mais partent ...
Localiser
jeudi, 23 septembre, 2010 - 10:29
François Hollande l'avait promis. Un salarié sur six ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans va pouvoir partir à la retraite dés 60 ans. Les Français restent tout de même les champions du nombre d'années de cotisations en Europe. Mais il ont la possibilité de partir plus tôt que leurs voisins.
Mesure phare du programme présidentiel de...
Site :
fr.myeurop.info
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / age legal de la retraite en france 65 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / montant minimum retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Amiante - Mer et Marine
Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.
En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait ...
Vous êtes actuellement : CARRIÈRE / RETRAITE
Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait 15 ans comme instituteur : le SNUipp obtient des avancées
jeudi 1er juillet 2010
Le SNUipp-FSU est vigoureusement intervenu auprès du Ministère de la Fonction Publique et de l'Education pour dénoncer le report de 15 à 17 ans la durée de services d'instituteurs pour conserver le...
Date: 2017-12-29 03:19:44
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http://17.snuipp.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans
Retraite des maires des petites communes - Sénat
Retraite des maires des petites communes
14e législature
Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:33:10
Site :
senat.fr
Les droits de mon proche en maison de retraite
Les droits de mon proche en maison de retraite
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Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL , Avocat, 27 décembre 2013 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet
Notre avocat, Maitre Isern-Réal, commente un fait divers survenu début janvier : une personne âgée se fait expulser de sa maison de retraite suite au non paiement des frais d'hébergement. La...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement de la maison de retraite / dossier maison de retraite / paiement d une retraite
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...
Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?
Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.
Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...
Site :
lematindz.net
CUY - pension retraite enseignant
A. Les mesures de fin de carrière concernent :
- le personnel directeur et enseignant;
- le personnel auxiliaire d'éducation;
- les personnels paramédical, psychologique et social;
- le personnel du service d'inspection;
- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.
Elles ne concernent pas :
- le personnel administratif;
- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition