Articles sélectionnés pour le thème : depart retraite anticipee pour invalidite
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Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Site :
https://www.service-public.fr
Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR
Retraite Et Rqth 2018
La retraite alors qu'aucune cotisation n'a été versée il s'agit notamment des périodes de de maladie maternité invalidité service national et des droits des.
Retraite Et Rqth 2018
Comment savoir l'avantage de ma rqth pour ma retraite ?
Comment partir en retraite anticipée pour une personne rqth ?
Et la première édition de leur conférence a lieu le 1er février 2017...
Site :
botrrr.com
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :
justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent également selon leur année de naissance (voir tableau...
Site :
handicap.gouv.fr
Quel est l'age légal de la retraite en Algérie? - XperLink
Quel est l'age légal de la retraite en Algérie?
Quelles sont les conditions d'ouverture des droits relatifs à la retraite?
Opened by Benchaida Benhamou , Conseiller en recherche d'emploi
Nov 8, 2012.
Hocine Chebel Chef du personnel, Sicilsaldo
Mar 10, 2013
Condition d'âge légal pour départ en retraite
- Soixante ans au moins pour l'homme.
- Cinquante cinq ans pour la...
Site :
http://xperlink.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de votre retraite
Carrière > Retraite | Académie d’Amiens
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites
Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint
...
Date: 2018-02-15 05:31:57
Site :
http://www.ac-amiens.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) - Prestations ...
Handicap et dépendance
Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité, pension de réversion, pension de vieillesse de veuf (ou veuve),...
Date: 2017-04-11 15:03:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite anticipee
Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France
Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Retraite anticipée pour longue carrière: conditions pour ...
Ce nouveau dispositif de retraite anticipée pour longue carrière s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2014
Vous avez commencé à travailler entre 15 et 20 ans et connu une carrière régulière. Vous pouvez peut-être prétendre à un départ anticipé pour longue carrière si vous remplissez les conditions suivantes:
vous avez commencé votre activité avant un âge donné;
vous justifiez d'un certain nombre de trimestres cotisés.
Condition de début d'activité
Vous avez débuté votre activité avant 16 ans: vous devez justifier de 5 trimestres validés à la fin de l'année civile de vos 16 ans. Si...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / age depart a la retraite carriere longue / depart retraite carriere longue / retraite anticipee longue / conditions retraite anticipee
Couverture sociale à l'étranger - europa.eu
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-01-29 17:15:28
Site :
europa.eu
Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...
Préretraite, retraite et pension de survie
Préretraite, retraite et pension de survie
La préretraite
Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.
La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
publié le23.06.17 mise à jour30.01.19
Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...
Site :
handicap.gouv.fr
LE PERCO PLAN D’EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE ...
1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectif
Le PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées...
Site :
https://www.unsa-kn-road.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite entreprise article 83 / regime d'epargne retraite collectif
Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...
Préretraite, retraite et pension de survie
Préretraite, retraite et pension de survie
La préretraite
Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.
La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE A COTISATIONS DÉFINIES: Article ...
par Carine PARET | Avr 28, 2016 | BLOG , Nos solutions d'assurance , Ressources humaines | 0 commentaires
Qu'est-ce que l'Article 83 ?
L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation, à adhésion obligatoire et cotisations définies. Il aide les salariés à se constituer un complément de retraite dans un cadre social et fiscal avantageux tant pour l'entreprise que...
Site :
https://www.groupesodalis.com
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisations de retraite supplementaire article 83 / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme des retraites 2014 : un an après, ce qui vous ...
Ce qui change avec la réforme 2014
La principale mesure de la réforme des retraites 2014, votée il y a presque un an, c'est l'allongement pour tous de la durée de cotisation pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, c'est à dire avec un niveau de pension maximal. La durée de cotisation exigée pour partir à la retraite à taux plein va passer de 41,5 annuités à 43 annuités....
Site :
complement-air.com
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k
Age Retraite Taux Plein
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.
Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...
Site :
https://rudiqop7v1k.jimdo.com
Plan épargne retraite populaire - CMC Conseils
constitution d'une épargne convertie en unités ou points de rente,
constitution d'un capital converti en rente viagère.
Fonctionnement du PERP
Les versements sur le plan épargne retraite peuvent être programmés ou libres, sans conditions de montant.
L'organisme gestionnaire du PERP est tenu d'informer régulièrement le souscripteur de l'évolution du compte.
Il peut prélever des frais de...
Site :
https://www.cmc-conseils.fr
Thèmes liés : conseil plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite / droit a l'information sur la retraite
La préretraite amiante | Enim
/ La préretraite amiante
La préretraite amiante
Si vous avez été exposé à l'amiante, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité amiante.
Pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A)
Vous devez :
o cesser toute activité professionnelle dès la perception de l'allocation ;
o ne pas percevoir...
Date: 2017-04-11 17:01:00
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite a 60 ans / depart retraite anticipee amiante / allocation chomage retraite anticipee
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...
1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,
1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,
1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,
1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,
1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,
1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,
Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.
Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..
Montant pour valider un...
Site :
https://www.cdg56.fr
Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE | CSRHS Lannion
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE
retraite carrière longue
Pour les agents ayant commencé à travailler à 16, 17 18 ou 20 ans des dispositions sont prévues dans le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 pris pour l'application de l'article L25bis du Code des Pensions civiles et militaires de retraite.
Vous pouvez consulter les conditions d'âge et de trimestres cotisés en cliquant sur tableau...
La préretraite amiante - infotravail.com
Juridiquement, on parle de « cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante ».
Elle a été instaurée en 1998, afin de prendre en compte les problèmes de santé liés à l'exposition à l'amiante.
Conditions de la préretraite amiante
Elle concerne :
les salariés ayant travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante, ou ayant été mis en contact avec ce matériau...
Site :
http://www.infotravail.com
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Pensions d’invalidité et carrières longues | Jean Louis ...
Travail - Question à Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Question publiée au Journal Officiel le 6 novembre 2007
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des assurés sociaux percevant une pension d'invalidité et étant partis à la retraite avant l'âge de soixante ans au...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
CONSERVATEUR PERP - Le Conservateur
Conservateur PERP, contrat ee retraite supplémentaire multi gestionnaire et multisupport, vous permet de faire face à l'incertitude liée au montant de votre future pension et tenter de préserver au mieux votre niveau de vie à la retraite.
Objectifs
Financer un complément de retraite : épargnez dès aujourd'hui pour contribuer à l'amélioration de votre niveau de vie à la...
Site :
https://www.conservateur.fr
Salariés - Montant de la retraite - carsat-auvergne.fr
Majoration pour enfants
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, votre retraite est augmentée de 10 %.
Les enfants élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans ouvrent également droit à cette majoration, s'ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.
La majoration pour enfants est attribuée à la même date que la retraite. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la...