Articles sélectionnés pour le thème : depart en retraite decide en commun
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Retraites - Focom-la poste
CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L'information
Les futurs retraités bénéficient d'un droit à l'information sur leurs droits à pension.
Ce droit à l'information comporte la délivrance, par les caisses de retraite, d'un relevé de situation individuelle qui récapitule les droits, que le futur retraité, s'est constitués auprès de ces caisses.
Il comporte aussi la délivrance d'une estimation...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo
Retraites : la réforme en septembre 2012 ?
Milena Radoman
22 février 2012
© Photo Monaco Hebdo.
L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.
Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2015 / montant retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Histoire Modifier
Les caisses de retraite avant 1945 Modifier
La première idée de...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif ...
Le PERCO, un outil dédié exclusivement à la préparation de la retraite
Les sommes versées sur votre PERCO fructifient et restent bloquées jusqu'à votre départ en retraite. Certaines circonstances exceptionnelles, comme l'acquisition de votre résidence principale, vous permettent toutefois de récupérer votre épargne avant cette échéance si vous en avez besoin, sans perdre le...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise / plafond epargne retraite perco
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-04-05 12:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
CAVAMAC : Le droit à l'information sur la retraite
L'U.I.S.R (Union des Institutions et Services de Retraites) regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes obligatoires (régimes de base et régimes complémentaires). Il est chargé de mettre en oeuvre des outils destinés à vous offrir une information générale et individuelle sur votre retraite.
Documents envoyés par l'U.I.S.R
Le relevé de situation...
Site :
cavamac.fr
CGT Charente-Maritime – Union départementale de la ...
Notre force, c est vous
La CGT au quotidien
Conseillers du salariés
Ils sont habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à un licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Délégué du personnel, délégué syndical... ). La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. Il est préférable de vous adresser à un...
Site :
http://www.cgt17.fr
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Saône et Loire | Les retraités de la fonction publique ...
Télécharger votre édition en numérique
Saint-Rémy Les retraités de la fonction publique sont inquiets
La Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique a tenu son assemblée départementale à Saint Rémy. Elle a rassemblé une soixantaine de retraités venus de tout le département.
Le 20/04/2012 à 05:00
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Le secrétaire général Daniel Malsot a tenu un...
Site :
lejsl.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique / discours d un depart a la retraite
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Algérie : Nouvelle loi sur la Retraite : Le casse-tête du ...
Le gouvernement campe sur sa position concernant l'âge de départ à la retraite.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi, que la loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l'année prochaine. S'exprimant en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement, M. Sellal a précisé que le projet de loi sur la retraite sera...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : loi depart retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite avant 60 ans / loi age depart retraite / retraite anticipee avant 60 ans
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite Régime Général Cnav - attemptaudacious8
Retraite Régime Général Cnav
11. May 2017
CNAV Les catégories de régimes de retraite. CNAV - Securite - Sociale - Retraite Il existe trois grandes catégories de régimes de retraite . Caisse de retraite; cnav;. Les agents non titulaires du secteur public et parapublic sont aussi affiliés au régime général des salariés pour leur retraite de. Le retraité du régime général de la...
Site :
https://attemptaudacious8.jimdo.com
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Loi du 15 mars 1850 : Loi Falloux - dcalin.fr
les éléments de la langue française ;
le calcul et le système légal des poids et mesures.
II peut comprendre en outre :
l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;
les éléments de l'histoire et de la géographie ;
des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;
des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie...
Date: 2016-10-06 19:47:28
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / societe conseil d epargne retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / calculer l'age de depart a la retraite en france
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD ...
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD CRISTINA, LE 12 NOVEMBRE 2010
Publié le
par Collectif PCF RATP Bus
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD CRISTINA, LE 12 NOVEMBRE 2010
Par Stéphane Auriol, secrétaire du Collectif PCF-RATP-BUS
Moi Gérard je l'ai connu pendant l'action de 1995, car nous nous retrouvions tous les jours au dépôt de Point du Jour...
Site :
http://pcf-ratp-bus.over-blog.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / discours occasion depart retraite / discours d un depart a la retraite / discours politique depart retraite / discours depart retraite salarie
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Retraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
La retraite de base de la sécurité sociale
A+
A-
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite
CADEAU RETRAITE - Idées cadeaux pour ... - YourSurprise
"Super contente de ma commande :) rien a redire "
10 sur 10
Cadeau de retraite personnalisé
Cadeau retraite
Un collègue, votre boss ou un de vos proches part à la retraite ? Vous souhaitez lui offrir un cadeau mémorable et unique ? Vous saurez trouver le cadeau de retraite idéal dans notre assortiment de produits. Que ce soit une valise personnalisée qu'il puisse partir en voyage en toute...
Site :
https://www.yoursurprise.be
Thèmes liés : idee cadeau depart retraite collegue femme / idee cadeau depart retraite collegue / idee cadeau depart retraite femme / idee cadeaux depart retraite / cadeau de depart en retraite
Pot de départ : comment organiser cet événement en ...
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Publié le 27.11.16
Michel a annoncé son départ en retraite ? Après de années de bons et loyaux services, le pot de départ est l'occasion de lui montrer qu'il a compté pour l'entreprise. Il doit comprendre qu'il va beaucoup vous manquer. Comment organiser cet événement pour que tout le monde puisse en profiter ? Voici quelques conseils pour...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : faire part pot de depart en retraite / invitation pour un pot depart en retraite / discours a l occasion d un depart en retraite / idee pot depart retraite / mot pot de depart retraite
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ?
Par Martin Desages , publié le 01/07/2015 à 17:26:35 , modifié le 05/11/2015 à 19:36:20
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles...
Date: 2019-03-20 21:57:17
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...
Membre
Réputation : 167
La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.
Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...
Date: 2017-04-11 09:40:22
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif
Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca
Glossaire des régimes de retraite
Glossaire des régimes de retraite
Contenu de la page
ACTUAIRE
Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.
ADMINISTRATEUR DU RÉGIME
Personne...
Date: 2017-12-28 23:57:49
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Retraite des artisans : l'indemnité de départ sera remplacée
Surtout, plaide le ministère, "cette indemnité ne permet plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite (...). Et les seuils de revenus retenus pour que cette aide puisse être déclenchée sont particulièrement bas et n'incitent pas à la transmission des très petites entreprises", une priorité pour le gouvernement.
A l'époque, le RSI, en colère, avait pointé "une...
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / indemnite depart a la retraite / dossier depart retraite / depart en retraite decide en commun