Articles sélectionnés pour le thème : depart en retraite d'un salarie agricole
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La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2017-12-29 04:44:27
Site :
http://securite-sociale.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve
Retraite à 60 ans, ce qui va changer pour les carrières ...
Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Retraite à 60 ans, ce qui va changer pour les carrières longues
Retraite à 60 ans, ce qui va changer pour les carrières longues
03/07/2012
La rédaction
Prévoyance-Retraite
Comme promis durant la campagne présidentielle, le gouvernement a publié le 2 juillet 2012 le décret qui élargit, pour les carrières longues, les cas de départ ......
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
stef MOT: LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS
LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS : "LA RETRAITE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS
Télécharger la retraite des commerçants
Les artisans ou les commerçants cotisent à la Cancava ou à l'Organic. Les salariés d'une entreprise artisanale ou commerciale relèvent du régime général des salariés.
Désormais un seul organisme pour les commerçants, les artisans et les libéraux : le RSI...
Date: 2018-08-22 03:56:11
Site :
http://stef2cnrs.blogspot.com
Prendre sa retraite avant l’âge légal | Moi & ma retraite
Prendre sa retraite avant l'âge légal
Actuellement, l'âge légal du départ à la retraite se situe entre 60 et 62 ans, selon votre année de naissance. Sous certaines conditions précises, il est toutefois possible de partir avant tout en bénéficiant d'une retraite à taux plein.
Retraite anticipée pour pénibilité
Ce dispositif, institué en juillet 2011, permet aux salariés et aux exploitants agricoles de bénéficier d'une pension à taux plein dès 60 ans, en cas de difficulté à continuer à exercer leur profession. Il faut cependant justifier un taux...
Site :
moi-et-ma-retraite.fr
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Calcul retraite | estimez le montant de votre pension
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
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CALCULER MA RETRAITE DE SALARIÉ
Salarié de l'agriculture, salarié de l'industrie du commerce et des services, agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, personnel navigant de l'aviation civile, salariés relevant...
Assurance-Vie, Épargne et Retraite | Crédit Agricole ...
Dommages
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Date: 2017-11-30 09:03:25
Site :
ca-assurances.com
Thèmes liés : epargne retraite credit agricole / epargne assurance vie retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
Prendre sa retraite avant l'âge légal | Moi & ma retraite
1 Sep 2014
Prendre sa retraite avant l'âge légal
Actuellement, l'âge légal du départ à la retraite se situe entre 60 et 62 ans, selon votre année de naissance. Sous certaines conditions précises, il est toutefois possible de partir avant tout en bénéficiant d'une retraite à taux plein.
Retraite anticipée pour pénibilité
Ce dispositif, institué en juillet 2011, permet aux salariés et aux exploitants agricoles de bénéficier d'une pension à taux plein dès 60 ans, en cas de difficulté à continuer à exercer leur profession. Il faut cependant justifier un taux...
Site :
moi-et-ma-retraite.fr
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / depart a la retraite d'un salarie en maladie / decret d'application retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite / date decret d'application retraite
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune
Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
14 astuces pour booster sa retraite - Le Point
| Le Point.fr
Photo d'illustration. © AFP PHOTO/ CHASSENET
Que vous soyez salarié ou professionnel indépendant, il est possible d'évaluer le futur montant de la pension que vous percevrez une fois à la retraite. Pour cela, vous pouvez réaliser une simulation retraite en ligne à l'aide d'outils dédiés. Celle-ci est déterminée, entre autres, en fonction de votre âge, de votre sexe, de...
Date: 2018-10-25 15:20:00
Site :
lepoint.fr
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-04-11 08:45:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Carrière longue : bénéficier de la retraite anticipée
Article précédent Article suivant
Publié le 03.02.17
Vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans ? Saviez-vous que vous pouviez partir à la retraite avant l'âge légal grâce au dispositif carrière longue? Pour bénéficier de la retraite par anticipation vous devez cependant avoir cotisé durant une certaine durée et avoir validé un certain nombre de trimestres de retraite...
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Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...
Voir l'image agrandie
Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes
Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...
Que...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
La retraite complémentaire, qu’est-ce que c’est
Tout savoir sur la retraite complémentaire
Retraite de base et retraite complémentaire
Dans le secteur privé, la retraite dite complémentaire est une pension qui complète les revenus de la retraite de base. Cette dernière, en effet, fait l'objet d'un plafonnement et ne peut excéder un certain montant mensuel (1609 euros bruts pour les salariés en 2016). Les caisses de retraite...
Site :
allo-retraites.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et ...
501 600
1 600
Lecture : début 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent en moyenne 32 700 euros de patrimoine net. Il s'agit du patrimoine brut, dont on a déduit les éventuels emprunts privés et/ou professionnels encore en cours.
Champ : ménages...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / maison de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite caisse d'epargne
Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux
Mais les choses vont changer selon un nouveau décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, signé par le ministère des Affaires sociales et publié au JO du 11 mai 2017 (en lien ci-dessous). Désormais, un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n'ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son...
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
MSA Gironde - Préparer et Bien vivre sa retraite
La MSA assure le suivi de la carrière des exploitants et des salariés agricoles, le traitement des dossiers de demande de retraite et le versement des prestations retraite.
Elle soutient le principe d'équité pour les exploitants et les salariés agricoles, par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour les exploitants, par exemple, elle a défendu la revalorisation des petites...
Site :
http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / depart en retraite d'un salarie agricole
Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...
de retraite ou de prévoyance.
L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.
Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.
Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...
Site :
https://www.valofi.com
La retraite… à 67 ans | Social, économie et politique
La retraite... à 67 ans
Mardi, 22 Juin 2010 01:54
On parle beaucoup de «la fin de la retraite à 60 ans». Mais on ne dit pas qu'il va s'agir, pour un salariat de plus en plus confronté au chômage et à la précarité, de travailler jusqu'à 67 ans.
Bien que les médias aient «déjà entériné la réforme, [...] avalisé la communication du gouvernement et anticipé sur ce que celui-ci...
Date: 2017-09-21 17:55:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Ag2r prevoyance adhesion entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r prevoyance adhesion entreprise
<- Retour au guide
Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE
Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...
CCN Boucherie - Espace de téléchargement
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...
Date: 2018-03-07 00:23:23
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale
affecter leurs droits issus d'un Compte Epargne Temps (CET) en franchise de charges sociales salariales et patronales à l'exception de la CSG, de la CRDS et de la cotisation accident du travail et en exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an.
En tant qu'employeur, vous pouvez, si vous le souhaitez, soutenir l'effort d'épargne de vos salariés en versant un...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / mise en retraite d un salarie
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Quel est le régime social en cas de cumul ?
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.
Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...
Site :
https://www.generali.fr
RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...
RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues
Publié le
19 juin 2012
Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.
Il concerne les salariés du secteur privé...
Site :
http://cfdt-adapei64.over-blog.com
Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / retraite depart anticipe carrieres longues / decret retraite carriere longue avant 18 ans / decret retraite carriere longue juin 2012 / age depart a la retraite carriere longue