Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Quel quinquennat pour la fonction publique - Lettre du cadre

Salauds de fonctionnaires !

Cet après-législatives nous permettra d'y voir plus clair sur les réelles intentions du gouvernement Philippe pour la fonction publique. Mais ce dernier n'avance pas masqué sur les mesures qu'il porte. Mieux encore, il joue carte sur table avec les syndicats en les invitant à de premiers échanges. Ainsi, deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cgt fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite / lettre depart a la retraite fonction publique

Réforme des retraites en France en 2010 - fracademic.com

Interprétation

Réforme des retraites en France en 2010

La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Retraites de l'État - La décote

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Qu'est ce que la décote ?

Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.

La décote...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

[Vidéo] Que pensent les retraités de l’augmentation de la ...

[Vidéo] Que pensent les retraités de l'augmentation de la CSG?

Les retraités seront les premières victimes de cette hausse d'impôts

Contribuables Associés est allé interroger des retraités au marché de Daumesnil, à Paris, sur l'augmentation programmée de la CSG.

Toutes les personnes interrogées le disent : cette hausse de la CSG impactera directement leur pouvoir d'achat ...

Pour...

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Site : contribuables.org

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

2 février 2011

© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.

2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.

Entouré...

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Date: 2017-09-21 08:18:53
Site : http://www.monacohebdo.mc

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

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Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE

RETRAITES

CARRIERES LONGUES

Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...

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Date: 2017-06-14 21:44:25
Site : http://www.faen.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Indemnité de départ volontaire - Centre de gestion de la ...

Rester identifié quelques jours

Indemnité de départ volontaire

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Ce décret transpose à la fonction publique territoriale un dispositif déjà en vigueur dans la fonction publique d'État.

Si les collectivités délibèrent dans ce sens, Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission...

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Date: 2019-03-20 22:42:05
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / decret retraite fonction publique

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il partir en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2017-11-30 06:47:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2018-02-15 02:46:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-04-11 08:00:59
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : dossierfamilial.com

Départ volontaire des fonctionnaires d'État : montant de l ...

Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d'une indemnité de départ volontaire. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime ?

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart retraite fonctionnaire

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

Citation

Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 1:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / montant retraite fonction publique categorie c / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-04-05 14:27:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite en europe / age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite france / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-03-13 12:55:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-03-13 12:55:58
Site : https://fr.wikipedia.org

CGT HOPITAL EPERNAY 51: Récapitulatif retraite catégorie ...

Les agents de la fonction publique qui appartiennent à la catégorie active peuvent faire valoir leur droit de partir à la retraite de manière anticipée.

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Les fonctionnaires qui appartiennent à la catégorie sédentaire peuvent partir en...

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Date: 2019-01-04 09:56:55
Site : http://cgthopitalepernay51.blogspot.com

Thèmes liés : depart en retraite age annee / partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire

Réforme des retraites en France en 2010 - Wikimonde

Index

Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est présentée...

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Site : wikimonde.com

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Date: 2017-06-24 17:55:19
Site : la-raudiere.com

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

Âge de départ à la retraite des fonctionnaires : ce qu’il ...

(Getty)

Plus

Avant un éventuel changement sous la présidence d'Emmanuel Macron, voici les règles qui sont actuellement appliquées aux fonctionnaires.

Calculer l'âge de son départ à la retraite. Ce n'est pas une mince affaire. Il faut calculer ses trimestres de cotisation, qui dépendent également de son année de naissance, sans oublier le nombre d'enfants qui peuvent également influer...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...

Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence au Ministère de la Fonction Publique et du Budget pour les...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Retraite fonctionnaire : comment la calculer - Hello Life

Retraite fonctionnaire : comment la calculer ?

Mardi 13 Octobre 2015

Fonctionnaire, je peux anticiper le montant de ma future pension de retraite sans difficulté.

Pour bien préparer ma retraite de la fonction publique, il me faut avant tout connaître le montant de ma future pension. Le calcul de celle-ci prend en compte ma rémunération, mon taux de pension et le nombre de trimestres que j'ai...

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Date: 2017-04-11 04:58:46
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / age depart a la retraite taux plein / calcul retraite taux plein fonctionnaire

LES GUIDES - fonction-publique.gouv.fr

Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique

Le vade-mecum a pour objet d'expliciter les modalités d'application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.

Pdf - 554 Ko - télécharger

 

Guide du rachat des...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique retraite gouv fr / retraite carriere longue fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

Quel sera le montant de ma retraite

FirstContent

Quel sera le montant de ma retraite ?

L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé - dans une certaine limite.

En effet, le...

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Site : https://www.info-retraite.fr

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...

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Site : infosdroits.fr

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-04-10 08:11:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR: FPPA0400063D

Version consolidée au 20 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...

France : en attendant la réforme

 

 

Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...

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Site : http://www.claude-thayse.net

Retraite des fonctionnaires - L'outil de calcul retraite

Retraite des fonctionnaires

Le système de retraite en France accorde aux personnes travaillant dans la fonction publique certains droits, qui diffèrent selon les cas du secteur privé ou d'autres types d'emplois spéciaux.Ainsi, les fonctionnaires du service public, les magistrats et les fonctionnaires des fonctions territoriales ou hospitalières sont concernés par un cadre spécifique, selon...

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Site : http://www.calcul-de-ma-retraite.fr

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Modifier

Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est...

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Date: 2017-12-22 20:38:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

Fonction publique : un rapport d'inspection relance le ...

Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d'un rapport sur "la prévention et la prise en compte de la pénibilité" vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement...

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Date: 2019-03-20 22:50:46
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