Articles sélectionnés pour le thème : cotisation maladie retraite
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IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...
Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel
Publié le mardi 3 mars 2009
MàJ : 30/06/2014
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.
Une fiche réalisée en collaboration avec le...
Site :
http://www.irma.asso.fr
Bien appréhender les seuils du RSI pour optimiser sa ...
Des astuces et des conseils pour l'entreprise. Groupe SOCIC. Jean Luc Javelaud - Expert comptable en ligne http://www.socic.fr
mardi 12 novembre 2013
Bien appréhender les seuils du RSI pour optimiser sa rémunération
Les mécanismes du RSI sont pour beaucoup d'entrepreneurs une nébuleuse difficile à appréhender, sans rentrer dans les détails des calculs et des régularisations a posteriori...
Date: 2017-09-19 13:40:59
Site :
http://www.conseil-entreprises.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / taux cotisation retraite de base / cotisation maladie retraite / cotisation minimale retraite / taux calcul retraite validation trimestres
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Plan épargne retraite populaire (PERP) : tout savoir sur ...
Banquesenligne.com Livrets épargne Plan épargne retraite populaire
Vous êtes imposé à plus de 30% ? Pourquoi ne pas défiscaliser une partie de vos revenus ? Le plan épargne retraite populaire est un produit d'épargne qui vous permet de préparer votre retraite en transformant une partie de votre revenu imposable en cotisations qui vous seront reversées sous forme de rente.
COMPARATIF DES...
Site :
http://banquesenligne.com
Hausse de la CSG : taux, retraite, crds
CSG et retraites modestes
Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux...
Date: 2019-03-20 22:15:44
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : retraite augmentation csg / cotisation point retraite au chomage / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / evolution taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire
Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.
La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.
La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Questions congé - cfdt psa mulhouse
Question AP Formation : Depuis mi 2013, du personnel est en AP formation (code F27) et certains sont proches de 8 semaines: quelle est l'influence sur la paie (perte de salaire)? L'influence sur la cotisation retraite (perte de trimestres)? L'influence sur la cotisation caisse complémentaire de retraite (perte de points), comment comptez-vous en informer la hiérarchie et le personnel?
Les allocations AP ne sont pas soumises à...
Site :
https://cfdtpsamulhouse.jimdo.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation caisse de retraite / cotisation retraite complementaire / cotisation retraite salaire / cotisation point retraite
Trimestres - gestion-retraite.fr
Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->
Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille
Tweet
Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / taux calcul retraite validation trimestres / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / validation trimestre retraite
Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les charges ...
Les charges sociales et prélèvements
Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.
La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.
L'assurance maladie / Les allocations familiales
Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.
L'assurance vieillesse
Elle est prélevée sur le salaire brut et...
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Fiches métiers & salaires Conseils salaires Comment lire une fiche de paie ?
+ Taille du texte -
Par CadresOnline | Réagir | 5 commentaires
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable...
Site :
http://www.cadresonline.com
Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...
Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?
La réponse de FO :
La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-07 02:57:43
Site :
info-tpe.fr
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
sfpq.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite avant 60 ans fonction publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-04-11 05:14:24
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Site internet de la CARMF
Cumul avec limitation de revenu
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d'un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu'ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement selon des conditions qui seront déterminées par un décret à paraître.
Revenus non limités
Les revenus...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age legal de la retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2017-04-10 14:09:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Agirc et Arrco — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-04-10 21:47:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre annees cotisation retraite taux plein / nombre de point cotisation retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
regionsjob.com
Retraite fonctionnaire > retraite suite à longue maladie
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...
Courrier des lecteurs
Les fonds de pension selon Macron
Ils s'étaient pourtant promis le secret ! On allait occuper les gogos avec les chaussettes de Fillon et les rapports réels que le sarthois entretient avec sa galloise , pendant le tournoi des six nations de rugby , parce qu'il parait que Pénélope avait espéré jusqu'au bout.
Et puis patatras ....
Site :
http://www.zinfos974.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a
Retraite - Consulat Général de France à Los Angeles
Service d'information des Français de l'étranger
11, avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19
Fax : 01.55.45.81.04.
Quand vous écrivez à ces organismes, précisez bien votre nom de naissance et éventuellement votre nom marital, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre numéro français de sécurité sociale et votre adresse.
Si vous avez cotisé aux Etats-Unis à la "Social...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
Retraites de l'État - Les prélèvements de cotisations au ...
Je suis adhérent à une mutuelle
Si vous êtes adhérent à une mutuelle, lors de votre départ à la retraite, votre cotisation d'assurance-maladie complémentaire n'est pas automatiquement prélevée sur votre pension. Vous devez prévenir votre...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / cotisation depart retraite / cotisation maladie retraite
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
France Service :: Retraite France USA
Conclusion
La retraite entre les usa et la France
Si vous avez travaillé en France et que vous viviez maintenant aux usa ou que vous y avez vécu au moins 6 mois, vous pourrez toucher une retraite aux USA en cumulant vos temps de travail vécu dans les 2 pays.
Depuis le 2 mars 1987, il existe une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis qui porte en...
Site :
http://www.franceservice.com
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Calculer votre GIPA 2016 - Site du Centre de Gestion Du ...
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
Artisan - Retraite par métiers - Retraite.com
Artisan
Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de protection sociale (maladie et retraite) des artisans et des commerçants sont regroupés au sein du Régime social unique des indépendants (RSI). Le taux est fixé à 16,85 % du revenu professionnel, dans la limite du PSS.
La retraite de base
1. Âge légal de départ en retraite :
L'âge légal de départ est défini par l'année de...
Site :
https://www.retraite.com
Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...
Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...
À noter
Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...
Date: 2018-02-15 00:05:41
Site :
pleinchamp.com
Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...
Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...
À noter
Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...
Date: 2017-11-30 02:00:00
Site :
pleinchamp.com
La cotisation maladie-maternité - Urssaf.fr
En tant que profession libérale, vous devez obligatoirement acquitter une cotisation maladie-maternité.
Cette cotisation est versée auprès de l' Urssaf .
Urssaf :
Les Urssaf collectent et...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / cotisation retraite securite sociale / cotisation maladie retraite
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
La prestation d’invalidité - Retraite Québec
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2017-11-02 12:56:19
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada
Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2017-02-17 10:57:45
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
legifiscal.fr
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
Dernière mise à jour 11/04/2017
Newsletter saisir un email
Le statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie