Revalorisation des retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 24873 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 332

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des...

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Date: 2017-02-16 23:10:04
Site : senat.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...

Préfon en quelques chiffres(données 2012):

Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.

375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.

10,4 milliards d'euros d'actifs.

3 000 correspondants bénévoles.

Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.

Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.

Consultez le tableau...

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Site : http://www.cofloma.fr

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...

Préparer sa retraite

La retraite des frontaliers suisses.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :

Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...

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Date: 2018-03-06 23:45:11
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

SNCF: finance,retraite et le statut des cheminots - Le ...

Les cotisations de l'employeur SNCF ont deux composantes : la première dite T1 (23,6 %) est supposée représenter le montant des cotisations qui seraient dues si les cheminots relevaient du régime général et de l'AGIRC-ARRCO ; la deuxième dite T2 (13,9 %) est supposée correspondre au coût des droits spécifiques de retraite de ce régime spécial, mais son calcul est forfaitaire.

 

La...

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Site : https://www.lecercledesliberaux.com

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : fafpt.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fafph.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fa-fp.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : fafpt.org

Le cumul emploi-retraite - meilleure-epargne-retraite.fr

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. En pratique, il s'agit d'une reprise d'activité salariée, ou pas, après avoir liquidé ses premiers droits à la...

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Site : http://www.meilleure-epargne-retraite.fr

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fa-fp.org

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.

Les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...

10 juillet 2016

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)

 Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...

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Date: 2017-04-10 19:24:28
Site : http://24.snuipp.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?

Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%

Salaire net = salaire brut / 1,28

Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut

Comment calculer un salaire brut à partir d'un...

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Site : http://easy-calcul.com

Augmenter ses revenus à la retraite : Rachats de points ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Améliorez vos revenus à la retraite

Vous souhaitez anticiper l'éventuelle baisse de revenus qui surviendra lorsque vous serez à la retraite ? Voici les différents dispositifs qui vous permettent d'augmenter votre pension de retraite.

Rachat des années d'études

Étape 1 : Rachetez des trimestres pour augmenter vos revenus !

Vous...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / rachat point retraite cadre / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cumul retraite emploi temps partiel

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Indépendants : anticiper la retraite dès aujourd’hui ...

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La France compte 25,8 millions d'emplois1, occupés par 22,8 millions de salariés et 3 millions de travailleurs non-salariés ( TNS ). Ces professionnels appelés également « indépendants » dépendent de régimes et caisse de retraite distincts. Même si, depuis 1972, on assiste à un alignement progressif sur le régime général, la retraite des...

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Site : https://www.cic.fr

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : la-retraite.org

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Principes de calcul des cotisations | Cavom | Caisse d ...

Principes de calcul des cotisations

Dernière mise à jour le : 12 Déc 2016

Les cotisants à la Cavom s'acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et pour une couverture invalidité-décès, tout le temps de leur activité libérale.

 

Les revenus pris en compte

La Cavom établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus nets professionnels non salariés de l'avant-dernière année (année « N-2 »), tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt.

 

L'assiette sociale comprend...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation caisse de retraite obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-12-28 23:57:13
Site : http://agriculture.gouv.fr

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite

Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire ...

Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

12e législature

Question écrite n° 26997 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2007 - page 885

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre des petites et...

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Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Départ à la retraite – Caisse-maladie Helsana

Vos collaborateurs

Départ à la retraite

«Le départ à la retraite de mon collaborateur se rapproche. Quelles mesures dois-je prendre en ce qui concerne les assurances et les finances? Comment puis-je l'aider afin de lui faciliter son départ à retraite?»

De plus en plus de baby-boomers nés dans les années cinquante atteignent maintenant l'âge de la retraite. Un jour ou l'autre, votre...

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Site : https://www.helsana.ch

Retraite complémentaire obligatoire. - AVA Pas de Calais ...

 

 

Créée le 1er janvier 1979, la retraite complémentaire obligatoire AVA est gérée suivant le principe de la répartition avec constitution de réserves de sécurité. Elle fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés. Cette gestion garantit à long terme l'équilibre du régime complémentaire obligatoire des artisans, fondé sur la solidarité professionnelle.

Quelle cotisation?

4,50% du revenu professionnel dans la limite:

-maximale d'un plafond égal à trois fois celui de la...

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Date: 1999-04-23 10:52:34
Site : http://www.ava-pdc.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / retraite complementaire artisan obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / assurance retraite complementaire obligatoire

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...

FAQ - Actualités de la paie

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?

 

Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.

En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.

Base de...

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Date: 2018-03-07 06:27:45
Site : http://www.smartpaie.fr

L’inévitable débat sur les régimes de retraite | Politique ...

11 novembre 2013, 6 h 21 min

Je suis un futur retraité de la fonction publique. Il me reste quelques années avant d'atteindre l'âge de 65 ans. Comme plusieurs, j'ai travaillé au privé (sans régime de retraite) plusieurs années avant d'entrer pour un employeur qui offrait un régime de retraite et ma rente ne sera jamais complète (elle le serait à 78 ans !!!). Quand j'ai pris la décision...

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Site : lactualite.com

Prevoyance retraite entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance retraite entreprise

<- Retour au guide

Apicil - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance

Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...

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Date: 2018-03-07 06:53:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Quand êtes-vous affilié à la Cavec? | Cavec | Caisse d ...

Quand êtes-vous affilié à la Cavec?

Dernière mise à jour le : 29 Nov 2017

La Cavec est la caisse de retraite des experts-comptables inscrits à l'Ordre et des Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant.

 

Toutes les personnes qui ont le statut suivant sont affiliées à la Cavec :

 

Experts-comptables inscrits à l'une des sections du tableau de l'ordre...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite regime general securite sociale

Retraite Régime Général Taux Plein - sciencescienced

Retraite Régime Général Taux Plein

30. April 2017

Retraite Au Taux Plein

Le taux plein c'est quand tu obtiens le taux de liquidation de retraite maximum. Comme tu es salarié, tu dépends du Régime général. La retraite à taux plein. Pour autant, vous n'êtes pas assuré de toucher le montant maximum de votre pension dit « retraite à taux plein du régime général de la Sécurité...

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Site : https://sciencescienced.jimdo.com

La retraite d’un frontalier, mode d’emploi | Nous frontaliers

La retraite d'un frontalier, mode d'emploi

Soumis par delphine.santini le 7 Avril, 2014 - 11:38

A quoi ai-je droit lors de mon départ à la retraite ?

Au 1er pilier : AVS (Assurance Vieillesse, Survivants). Vous y avez obligatoirement cotisé lorsque vous travailliez en Suisse. Il permet de garantir un niveau de vie minimum à la retraite.

Au 2ème pilier : PP (Prévoyance professionnelle). Il vient en complément de votre couverture AVS. Les prestations sont calculées en fonction des cotisations cumulées au cours de votre vie active.

Au 3ème pilier : vous êtes libres d'y souscrire. Il...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre depart retraite employeur gratuit / lettre demande depart retraite son employeur / modele lettre depart retraite gratuite / lettre remerciement employeur depart retraite

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo

Retraites : la réforme en septembre 2012 ?

Milena Radoman

22 février 2012

© Photo Monaco Hebdo.

L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.

Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Assurance volontaire vieillesse - carsat-mp.custhelp.com

Je souhaite cotiser volontaire pour ma retraite. Comment faire ?

Vous ne cotisez pas à titre obligatoire à l'assurance vieillesse. Vous pouvez dans certains cas, cotiser volontaire pour votre future pension.

Le dispositif d'assurance volontaire vieillesse est possible si:

vous cessez de remplir les conditions d'affiliation obligatoire;

vous êtes salarié à l'étranger et avez été affilié 5 ans à l'assurance maladie d'un régime obligatoire français;

vous assumez des fonctions de tierce personne auprès d'un des membres de votre...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Mentions légales et conditions générales et particulières ...

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PPT – Les retraites PowerPoint presentation | free to view ...

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Les retraites

Description:

Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionn s ... 55 ans pour les services actifs (horaires d cal s par exemple) ou insalubres ... - PowerPoint PPT presentation

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Version du 21 novembre 2007

2

Ne...

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Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

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Site : https://www.retraite.com

S'affilier à une caisse de congés payés - Actu-Transport ...

S'affilier à une caisse de congés payés

L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 28.08.1999 | Dernière Mise à jour : 02.01.2018

L'affiliation à une caisse de congés payés s'impose aux entreprises de transport routier pour le règlement de l'indemnité correspondante aux salariés embauchés depuis moins de 6 mois. Une obligation qui tend à se transformer en...

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Site : actu-transport-logistique.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / caisse retraite transport routier / indemnite retraite cotisations sociales / charges sociales salarie retraite / caisse retraite interprofessionnelle des salaries