Articles sélectionnés pour le thème : conditions cumul emploi retraite
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Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ...
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Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?
24/11/2017
Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi? Quels sont vos droits et obligations en la matière? Quelles règles d'imposition et d'affiliation?
© Phovoir.fr
Nouvelles...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite salarie regime general / cumul emploi retraite cotisations obligatoires / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / regime fiscal cotisation retraite
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI ...
26/01/2015 - RSI (Régime social des indépendants) - Retraite
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI précise les critères d'éligibilité
Suite au communiqué de presse n° 341 du 21 janvier 2015 de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et
de l'économie sociale et solidaire, le Régime social des indépendants (RSI) précise...
Date: 2017-12-29 02:15:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Préparer ma retraite - Le Conservateur
Espace client
Préparer ma retraite
Âge de départ à la retraite, montant de votre pension, maintien de votre niveau de vie... Face aux incertitudes qui planent sur les régimes obligatoires, il est parfaitement légitime de s'interroger sur cette étape importante de votre vie. Vous trouverez dans ce dossier des clés pour anticiper sereinement votre retraite grâce à des solutions...
Site :
https://www.conservateur.fr
Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...
Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?
La réponse de FO :
La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-07 02:57:43
Site :
info-tpe.fr
Arrêts de travail, maladie, chômage : qu’en est-il de mes ...
Que dit la loi sur les arrêts de travail et les points de retraite ?
La vie n'est pas un long fleuve tranquille. Il n'est pas impossible de se retrouver dans des situations périlleuses. Voici un petit listing des cas possibles vous obligeant à stopper votre activité de travail :
Les accidents de la vie (rééducation, invalidité...)
La maladie
Le licenciement (dans le cadre du licenciement,...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / comment calculer sa retraite avec les points / pension d'invalidite caisse de retraite / cotisation point retraite au chomage / point retraite cadre chomage
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?
Samedi 25 Octobre 2014
Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?
Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...
Date: 2017-04-11 10:44:45
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
CNIEG-Retraite anticipée liée au handicap, à la maladie
Retraite anticipée liée au handicap, à la maladie
Retraite anticipée liée au handicap, à la maladie
Publié le 26/07/2017
Il existe quatre possibilités de départ à la retraite avant l'âge légal au titre de votre accident du travail/maladie professionnelle, du handicap, ou de la maladie.
Êtes-vous dans l'une de ces quatre situations ? :
Situation n°1 : vous êtes victime d'un...
Site :
https://www.cnieg.fr
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / age legal de depart en retraite / conseil d etat retraite anticipee / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / depart retraite anticipee pour maladie
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
>> La fiscalité agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
fresques.ina.fr
Racheter à l’Etat ses années d’études : révolutionnaire ou ...
Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?
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Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?
Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?
Depuis plusieurs années, il est possible de « racheter » à l'Etat ses années d'étude dans le supérieur. L'intérêt de la mesure est un apport financier d'environ 250...
Site :
http://devaux.lu
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...
Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN
Date d'inscription : 19/04/2007
Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable
Dim 8 Mai 2011 - 21:46
Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...
Date: 2017-04-11 12:36:51
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / retraite a taux plein et chomage / taux de pension retraite
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Bilan retraite - SC Expertise Retraite
Collecte des informations
Analyse des relevés de trimestre et de points =contrôle de cohérence
Après avoir récupéré tous vos relevés (trimestres et points), nous réalisons un contrôle de cohérence. Cette étape de l'étude consiste à croiser les données reportées sur vos relevés, année par année, afin de détecter d'éventuelles erreurs et/ou anomalies. Nous confronterons...
Site :
http://www.sc-expertise-retraite.fr
Thèmes liés : retraite taux plein montant / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite depart taux plein
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers
Neige et verglas dès ce soir dans la...
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Neige et verglas dès ce soir dans la Grande...
Hier
La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas...
La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas dès ce jeudi soir. Jusqu'à vendredi midi, les routes risquent d'être extrêmement glissantes.
La France, la Belgique et le...
Date: 2017-12-28 23:29:00
Site :
lesfrontaliers.lu
Comment partir plus tôt à la retraite - seneoo.com
Comment partir plus tôt à la retraite ?
Comment partir plus tôt à la retraite ?
3 décembre 2016
mis à jour le 13 juillet 2017
5856
Pour prendre votre retraite, vous devez avoir atteint l'âge légal de 62 ans si vous êtes né après 1955 (consulter notre tableau pour savoir à quel âge vous pouvez partir à la retraite ).
Mais si vous avez envie de partir plus tôt car vous n'en pouvez...
Site :
https://www.seneoo.com
PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...
Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.
Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.
Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...
Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco
Les idées reçues sur la retraite
Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas
Faux
Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre...
Date: 2017-11-29 23:56:50
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Allongement de la durée de cotisation, Taux, Emploi des ...
L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites
17/04/2008
Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en uvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à...
Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...
Depart en retraite anticipee
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Les idées reçues sur la retraite - rdv-retraite.agirc ...
Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas
Faux
Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre entreprise, vous vous constituez des droits futurs...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un assuré qui dépose une...
Site :
force-ouvriere.fr
Dossier Familial RETRAITE - user-etbmf4e.cld.bz
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DOSSIER # RETRAITE
Travailler le plus longtemps possible VOUS ÊTES SALARIÉ DU PRIVÉ. POUR MAXIMISER VOS DROITS EN FIN DE CARRIÈRE ET OBTENIR UN MONTANT OPTIMAL DE VOTRE RETRAITE, DES SOLUTIONS EXISTENT. CHOISISSEZ CELLE QUI VOUS CONVIENT.
à partir de 1955) ; et justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein selon l'année de...
Site :
https://user-etbmf4e.cld.bz
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
7 mars 2018, 14 h 44 min
Pascal Parsat s'est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.
Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d'activités professionnelles salariées.
Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la...
Site :
https://www.handirect.fr
Âge de départ à la retraite - sapiendo-retraite.fr
Comment savoir à quel âge je pourrai prendre ma retraite ?
Mise à jour le 04/03/2019
vos favoris
Pour son départ à la retraite, l'assuré doit retenir 3 dates. La première est celle de l'âge légal qui est l'âge à partir duquel il a le droit de prendre sa retraite. La deuxième est celle de l'âge du taux plein qui permet de partir sans décote. La troisième permet à un employeur de...
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
unedic.org
Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr
Les principales mesures
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation.
A...
Site :
https://www.rsi.fr
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...
Site :
eor.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole
Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr
Chômage : quel impact sur votre retraite ?
Paul Arguin Mis à jour le 07/06/13
©Adobe Stock
Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : depart anticipe retraite avant 60 ans / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-11-30 08:37:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite
Retraite anticipée - de Toulouse à Tamanrasset
Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009
Le système national de retraite a fait l'objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu'a connu le pays aux plans économique et social.
Cette réforme s'est traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur...
Site :
http://www.algeriepyrenees.com
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l ...
- décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances .
Le nouveau statut d'agent général issu du décret de 1996 précité renvoie pour une large part à une convention fédérale et aux accords d'entreprises pour préciser le contenu du statut propre à chaque agent.
Il a vocation à remplacer les anciens statuts et s'applique à tous les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date decret d'application retraite
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite