LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite structure / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite

Les familles de militaires gagnent moins, en moyenne, que ...

Dans son dernier rapport annuel, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire publie des chiffres (pages 112 à 118 ) sur « le revenu et niveau de vie des ménages » dont il ressort que les familles dont le « référent » est militaire ont un « niveau de vie annuel moyen » globalement inférieur à celui de leurs équivalents civils. Le Haut comité explique qu'il...

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Date: 2017-04-11 08:03:14
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : salaire d un retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

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Date: 2017-11-30 06:49:02
Site : dossierfamilial.com

Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109

Accueil / Convention collective / Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

14 novembre 2018 Convention collective 2 Commentaires 9,539 Vues

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La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier,...

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Site : dicotravail.com

Lissage des effets de seuil en 2016 - propaye.net

Le lissage des effets de seuil en 2016

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 comportait plusieurs mesures sociales. Parmi elles, la neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d'effectif.

Le franchissement de certains seuils d'effectif alourdit en effet les charges financières de l'employeur (cotisations sociales plus importantes, pertes d'allègement...). Ce...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / mise en retraite d un salarie / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite et chomage / calcul d une retraite

La France Qui Ose

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Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade

1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada ...

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada

Formats substituts

Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.

Table des matières

Communiquez avec nous

Le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) a pour but de vous...

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Site : https://www.canada.ca

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Site : wikifin.be

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

S'installer en Espagne en 3 clicks - ExpatEspagne

Donner un coup de main à toute personne souhaitant venir s'installer en Espagne est une des raisons pour laquelle ce blog existe. En effet, comme les mêmes questions revenaient souvent sur le forum, nous avons décidé de publier leurs réponses ici, mais il faut croire que ce n'est pas suffisant car, malgré tout, les mêmes questions continuent à être posées una y otra vez, certainement...

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Site : http://expatespagne.canalblog.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite / quand prendre sa retraite dans le public

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Retraites supplémentaires: arnaques? - On peut toujours s ...

Posté le 14-04-2009 à 15:57:36  

Bonjour, je viens de lire votre sujet sur les retraites supplémentaires. je fais actuellement des recherches pour mon père qui a exactement le même soucis avec AGF.... Puis je vous demander si votre dossier a été solutionné aujourd'hui ? bien cordialement Estelle

pierredemortier1 a écrit :

Arrivé à l'âge de la retraite, j'ai eu de grandes...

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Date: 2009-04-14 13:57:36
Site : http://forums.france3.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / dossiers de l epargne retraite

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma