Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite fonctionnaire handicape
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CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.
Le minimum garanti est un mécanisme...
Date: 2017-09-07 18:55:54
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Décote-surcote - Portail de la Fonction publique
Calculer ma retraite
Décote-surcote
Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).
La...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres requis pour depart retraite
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...
Date: 2017-04-11 14:28:32
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 - décret nº 2010-761 du 7 juillet 2010 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pour calculer l'age de la retraite
Existe-t-il une retraite minimum ? • Votre profil ...
On peut en citer trois : le minimum contributif, le minimum garanti, l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Le minimum contributif
Si vous êtes au taux plein mais que votre retraite (retraite de base + complémentaire) ne dépasse pas les 1 145,95 EUR alors votre pension sera augmentée à ce seuil.
Pour en connaître le montant de votre minimum contributif, trois situations...
Site :
https://www.retraitelive.com
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES,BEAUCOUP DE CHANGEMENTS ...
SI VOUS ETES EN CATEGORIE ACTIVE
LA DUREE DE SERVICE NECESSAIRE POUR LIQUIDER VOTRE PENSION AUGMENTE
Actuellement, les agents occupant un emploi de la catégorie « active » doivent avoir accompli 15 ans de service dans cette catégorie pour pouvoir liquider leur retraite à 50 ou 55 ans.
Cette durée sera relevée de 2 ans, à raison de 4 mois de plus par génération pour atteindre 17 ans...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.
Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :
- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans
- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.
Les congés
Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.
En cas de...
Site :
staffsante.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite
SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
I. Principe de la décote
Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.
Quand la durée de référence...
Date: 2019-03-20 21:57:08
Site :
http://47.snuipp.fr