Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...

Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.

Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base

L'assuré dont la pension a pris effet avant le 1er janvier 2002 doit justifier d'une durée minimale d'assurance à titre exclusif ou principal dans le régime...

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Date: 2017-04-11 07:25:12
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite agricole non salarie / retraite non salarie agricole / montant retraite salarie agricole / montant retraite agricole taux plein / l assurance retraite complementaire

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Retraite des instituteurs et professeurs des écoles

1,812

3. Rachat de trimestres

Il sera possible de racheter 3 années d'études supérieures au maximum. Trois types de rachat seront possibles :

rachat de la durée d'assurance uniquement

rachat des annuités de cotisations

rachat des deux modalités précédentes

Cependant le taux de rachat communiqué le 24 juin 2003 est très élevé, 49,35% (7,85% part de l'employé, 41,50% part de...

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Date: 2005-03-13 08:46:00
Site : http://snecsen.free.fr

Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...

Accord Allemagne/France concernant la retraite

Flos1080

Membre depuis le 22 Janvier 2012

Metz

Metz

Bonjour,

est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?

J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.

Je suis preneuse de toutes...

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Site : expat.com

Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...

est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?

J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.

Je suis preneuse de toutes info sur le sujet afin d'avoir une vue d'ensemble.

Merci pour votre aide.

Membre depuis le 27 Avril...

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Site : expat.com

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite taux plein 65 ans / comment calculer l'age de la retraite

La formule de calcul | CNRACL - cnracl.retraites.fr

Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.

Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension rémunère des services...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP en bref

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Qu'est-ce que le RREGOP ?

C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er  juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Calcul de la rente de retraite - Accueil Retraite Québec

Calcul de la rente de retraite

La rente se compose de la rente de base et de la rente additionnelle, auxquelles peuvent s'ajouter le crédit de rente, la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente, ainsi que la rente supplémentaire uniquement pour la personne qui a travaillé dans la fonction publique.

Rente de base

Le montant de la rente de base est...

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Date: 2018-01-05 10:06:25
Site : carra.gouv.qc.ca

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Retraites : est-il envisageable d’instaurer un régime ...

Emmanuel Macron propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime. Une réforme pas évidente à faire accepter aux fonctionnaires.

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron a finalement dévoilé l'intégralité de son programme jeudi. En matière d'économie, le candidat du mouvement En Marche ! pioche autant à droite qu'à gauche . Parmi les mesures...

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Site : http://www.europe1.fr

Le temps partiel aménagé seniors (TPAS) - Focom-la poste

La mesure est destinée aux fonctionnaires et salariés en CDI.

L'accès au dispositif est ouvert aux salariés qui, à l'âge légal d'ouverture des droits à retraite, réuniront la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. (166 trimestres au moins pour les salariés nés en 1956 et 1957)

Pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions pénibles...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...

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Date: 2017-04-11 14:28:32
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale

Allocation amiante | CRAMIF

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.

Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart retraite anticipee amiante / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conditions de depart a la retraite a taux plein / partir en retraite a 60 ans

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel

11 Octobre 2018

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.

1. Un système universel par répartition et...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

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04/02/2014

Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...

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Date: 2017-11-30 02:05:02
Site : http://agriculture.gouv.fr