La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...

Fonction publique territoriale

Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / mode de calcul retraite fonction publique territoriale

Maisons de retraite : combien ça coûte et qui paye

Home > Senior > Logement >Maisons de retraite : combien ça coûte et qui paye ?

Maisons de retraite : combien ça coûte et qui paye ?

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1 500 euros*, c'est le coût moyen mensuel d'une maison de retraite située en milieu rural. Seulement voilà, en zone urbaine, l'addition est plutôt de l'ordre d'environ 2 900 euros par mois...

Dans certains cas, la facture peut même dépasser...

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Site : https://www.observatoire-sante.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / cout pension maison de retraite / combien de maison de retraite en france / paiement d une maison de retraite

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : legislation.cnav.fr

MODE DE CALCUL DE LA RAFP - gepss.net

MODE DE CALCUL DE LA RAFP

 

 

Circulaire DHOS/P1 n°2005-49 du 27 janvier 2005. La RAFP correspond à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.

 

1/ Tout d'abord vous devez déterminer sur quelle base doit être...

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Date: 2018-08-06 11:16:43
Site : http://www.gepss.net

Thèmes liés : mode de calcul retraite additionnelle fonction publique / quel sera le montant de ma retraite de base / mode calcul retraite fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Livret BFM Avenir – BFM | Livret d'Epargne

Livrets non règlementés

Livret BFM Avenir - BFM

BFM (Banque Fédérale Mutualiste) est une banque réservée aux agents de la fonction publique et du service public. Son offre est distribuée dans les agences de la Société Générale.

BFM met en avant ses valeurs : solidarité, responsabilité et respect de l'éthique mutualiste. La banque mutualiste compte aujourd'hui plus de 800 000...

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Site : http://www.livret-epargne.org

Thèmes liés : taux livret epargne retraite generali / taux livret epargne retraite / livret epargne retraite credit mutuel / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite net fonction publique

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Annuellement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

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Date: 2017-03-09 07:52:55
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : salaire d un retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat

La pension de réversion des militaires | GMPA

Accueil > Conseils et Prévention > Fiches pratiques > La pension de réversion des militaires

La pension de réversion des militaires

30/03/2017

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez toucher une partie de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint. C'est ce que l'on appelle la pension de réversion. Attention, cette pension est soumise...

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Site : gmpa.fr

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Versement

Conditions

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia

Réforme Balladur des retraites de 1993

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a été...

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Date: 2018-01-31 16:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia

Réforme Balladur des retraites de 1993

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a...

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Date: 2019-03-13 12:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Mis à jour le 28 juin 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Si une délibération le prévoit, l'agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire.

Conditions

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Les cotisations sociales des fonctionnaires - Emploi Public

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia

Modifier

Taux de remplacement (retraite)

En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration...

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Date: 2018-02-20 20:04:53
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Taux de remplacement (retraite) - Wikimonde

Taux de remplacement (retraite)

Taux de remplacement (retraite)

En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un...

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Site : wikimonde.com

Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration appelé...

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Date: 2017-09-18 22:15:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens

Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles, produire une déclaration de votre situation financière chaque...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / demande de rente de retraite / calculer l'age de votre retraite

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...

Ecoutez

Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.

Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / calcul montant imposable retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...

Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.

Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.

Selon le rapport, c'est près de 200 millions...

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Site : contribuables.org

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Site : wikifin.be

Salaires : pourquoi le montant a diminué ce mois-ci ...

Vous avez sans doute remarqué une baisse de votre traitement au mois de janvier 2018. Le SE-Unsa vous explique pourquoi.

 

Hausse de la cotisa­tion retraite et de la Contribution sociale généralisée (CSG)

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite est passé de 10,29% à 10,56%. Concrètement, sur le bulletin de paye, c'est la ligne "retenue PC" (pension civile) qui augmente, avec...

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Date: 2018-03-07 04:28:51
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Date: 2017-09-21 15:48:42
Site : wikifin.be

Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

Le 29 septembre 2017

53 000 retraités fantômes à l'étranger : stop au vol de nos cotisations retraite !

Dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes révèle que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l'étranger alors qu'ils n'y ont pas droit... ou qu'ils sont morts !

Yvette a 72 ans. Elle a commencé à travailler dès 14...

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Site : contribuables.org

reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités

Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...

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Date: 2017-07-29 08:10:57
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Régime général - SNES

9.3. L'IRCANTEC

9. Régime général

Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.

9.1. Détermination de la pension de base du régime général

Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :

SAM : moyenne des...

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Date: 2019-03-20 22:40:21
Site : snes.edu

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

Lire la suite

Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Mutuelle Retraité Pas Cher – Salon-Eureka

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Site : http://www.salon-eureka.com

CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )

Références :

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

Qu'est-ce que la nbi ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / calcul indemnite de retraite temps partiel

Le rachat de trimestres - Tout savoir sur la retraite

Rachat de trimestres - Pour profiter d'une retraite à taux plein, l'assuré doit valider un nombre précis de trimestres. Cependant, arrivé à l'âge de 67 ans, il peut profiter du taux plein sans avoir rempli cette durée d'assurée nécessaire. Il est également possible de combler les périodes incomplètes grâce au rachat de trimestre. Ceci offre la possibilité de prendre une retraite...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Foire aux questions du Régime de pensions du Canada

Puis-je obtenir une prestation de survivant du Régime de pensions du Canada et une pension de retraite simultanément?

Oui. Si vous avez droit à la prestation de survivant et que vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada, vos deux prestations peuvent être combinées.

3) Si je prévois commencer à recevoir ma pension de retraite avant l'âge de 65 ans, le montant de ma pension...

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Site : https://srv111.services.gc.ca

Vos questions, nos réponses - Crédit Fonction Publique

Questions / Réponses

Vos questions, nos réponses

La rédaction de Crédit-Fonction-Publique.fr répond à toutes vos questions sur le prêt immobilier pour les fonctionnaires.

Je suis fonctionnaire, est-ce un avantage pour l'obtention d'un prêt immobilier ?

En effet ! Les métiers de la fonction publique sont souvent synonymes de stabilité et de sécurité de l'emploi. Les fonctionnaires ne...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique retraite pour invalidite / emploi retraite fonction publique / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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