Articles sélectionnés pour le thème : calcul d une pension de retraite
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Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...
Les taux de remplacement se dégradent
Le régime par répartition se dégrade
En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.
Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.
Qu'est-ce que le taux de...
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ
Une retraite paisible, ça se travaille
Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.
Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.
Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.
Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...
Site :
fondsftq.com
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
Retraite : Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à 65 ...
Proposée par Driss Jettou, elle s'insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.
Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.
Pour les syndicats, elle devrait être facultative.
Va-t-on relever l'age légal de la retraite à 65 ans, au Maroc ? Depuis l'annonce, il y a quelques jours, de la possibilité d'une...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
le 16 mai 2016
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
Quand les fonctionnaires de l'Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l'Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l'Etat, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites...
Date: 2017-04-11 15:02:50
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
La régularisation des périodes d’études (l'ancienne ...
La régularisation des périodes d'études (l'ancienne réglementation)
Demandez votre pension
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Les règles décrites ci-dessous restent applicables pour les pensions qui prennent cours avant le 1er décembre 2018.
À partir du 1er décembre 2017, les règles ont été modifiées en profondeur suite à la nouvelle législation d'harmonisation qui s'applique...
Date: 2017-12-29 03:00:47
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / droit a pension de retraite
France Service :: Montant de ma retraite?
Quel sera le montant de ma retraite en France?
Calculer votre retraite de Sécurité Sociale
Il y a un montant maximum qui changent chaque année et un très faible montant minimum. Voir le portail de la CNAV
vous pourrez visualiser votre relevé de carrière
Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable.
Le calcul des retraites changent presque chaque année et rarement à...
Site :
http://www.franceservice.com
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - Cercle de l ...
Les IFC
La loi du 21 août 2003 dite loi Fillon sur les retraites, précise que « toute personne a accès à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle à un ou plusieurs produits d'épargne destinés à la retraite dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant l'impôt ».
Par cette loi, deux nouveaux produits d'épargne retraite ont été créés :...
Site :
http://cercledelepargne.com
GIP info retraite : L'estimation indicative globale ...
L'estimation indicative globale
L'estimation indicative globale est un outil très important pour votre retraite. Elle vous permet notamment de connaître le montant total de votre retraite. Obtenez plus de détails grâce à l'article suivant.
Source : Info Retraite (Droits Réservés)
Prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'estimation indicative globale complète...
Site :
http://www.toutlocal.fr
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...
Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés. Dans les trimestres validés, on compte des trimestres cotisés (travaillés) mais également des trimestres non cotisés que nous appelons trimestres assimilés.
Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, un période de maladie, maternité, invalidité)...
Site :
assoedc.com
Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...
>Gestionnaire de dossiers de retraite
Fiche Métier
Gestionnaire de dossiers de retraite
Fonction Publique d'Etat
Catégorie B, Catégorie C
Filière Administrative
La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...
Régime de pensions du Canada - Justice Laws Website
Régime de pensions du Canada
L.R.C. (1985), ch. C-8
Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard
Titre abrégé
S.R., ch. C-5, art. 1.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
année
Personne, ayants...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / annee cotisation retraite fonctionnaire
Comment s’applique la décote de la retraite de base du ...
21 MAI 2018 - par THERESE
Comment s'applique la décote de la retraite de base du régime général ?
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La décote est un mécanisme de réduction de pension destiné à vous encourager à repousser l'âge de liquidation de votre retraite si vous n'avez pas atteint la durée d'assurance requise, c'est-à-dire le nombre de trimestres exigés pour la retraite à taux plein. C'est une...
Site :
https://maretraite.fr
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi
26 novembre 2010 | 07h05
Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière
Focus Retraite & Fiscalité inc.
Question : Je suis âgé de 63 ans et chômeur. Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année qui suit?
- Claude D.
Oui,...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / demande de rente de retraite canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de rente de retraite
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?
18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions
Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.
1. Le statut très spécial des députés
C'est désormais à partir de 60 ans, et non...
Date: 2015-09-10 11:15:22
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Epargner pour sa retraite grâce au Plan Epargne Retraite ...
Le montant de cette enveloppe globale (année en cours + le solde d'enveloppe des 3 dernières années non consommées) figure sur l'avis d'imposition dans la rubrique Plafond Epargne Retraite.
Exemple
Nous allons reprendre les hypothèses de notre 1er exemple (personne percevant un revenu supérieur à 38 616 EUR). Cette personne dispose d'un disponible fiscal PERP annuel de 4 050...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi
TVA Nouvelles
26 novembre 2010 à 02:05
- Mis à jour
Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière
Focus Retraite & Fiscalité inc.
Question : Je suis âgé de 63 ans et chômeur. Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / demande de rente de retraite canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de rente de retraite
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi
TVA Nouvelles
26 novembre 2010 à 02:05
- Mis à jour
Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière
Focus Retraite & Fiscalité inc.
Question : Je suis âgé de 63 ans et chômeur. Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / demande de rente de retraite canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de rente de retraite
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
La retraite en France - Comprendre le système des ...
Retraites
Le système de retraite français est un système qui permet de s'arrêter de travailler à un certain âge, tout en continuant à percevoir un revenu, appelé « pension ».
À l'origine, les systèmes de retraites ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi.
Aujourd'hui, ce socle minimal est assuré et la retraite...
Date: 2017-04-11 05:15:54
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / cotisation caisse de retraite obligatoire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
Départ à la retraite - Pratique.fr
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Publié le
- Mis à jour le
29 avril 2015
Le départ à la retraite
A+
A-
La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.
Recul progressif de l'âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans
L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite
Retraite et histoires insolites
L'avenir des retraites selon François Fillon
Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...
La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous
La retraite pour les infirmiers
Publié le mars 31, 2015 par maelys
En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires.
Principes généraux
La cotisation à une caisse de retraite...
Site :
http://www.uninfirmier.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
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Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...
Or, en France, entre les régimes de base et les régimes complémentaires, on compte 35 régimes différents, avec leurs propres règles. Ce qui est de nature à générer des inégalités entre les pensionnés. En outre, à une époque où la mobilité professionnelle implique que l'on passe d'un régime à un autre au cours de sa carrière, cette diversité est à l'origine de situations fort...
Date: 2017-11-30 03:46:36
Site :
http://www.slate.fr
Nouvelles modalités de calcul de la surcote | CNRACL
La CNRACL appliquera cette mesure à compter du 1er février 2015 pour les pensions liquidées à compter du 1er mai 2015.
Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l'objet d'une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s'il peut y avoir...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite a taux plein nombre de trimestres / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calculer ma retraite de base a taux plein
Allongement de la durée de cotisation, Taux, Emploi des ...
L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites
17/04/2008
Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en uvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à...
Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...
Années d'études supérieures
Tout replier
Conditions
Années d'études concernées
Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.
Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / rachat trimestre retraite cnav / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite / caisse nationale de retraite et d assurance
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Les aides financières - France Parkinson
7 5. Les dispositions fiscales
Les aides financières
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Les principales aides sont :
La pension d'invalidité pour les salariés du secteur privé (également évoquée dans la partie relative à l'emploi) ;
l'Allocation aux...
Site :
franceparkinson.fr
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...
Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort : se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai. Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....
Site :
lci.fr
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-11-30 06:10:26
Site :
slfp-enseignement.be
Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite
retraites
CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.
en savoir +
Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...
Date: 2015-08-21 11:48:54
Site :
http://www.nancy.snes.edu
6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...
Annexe
Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?
Position Adoptée: Question de faits / Question of facts
Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...
Site :
https://taxinterpretations.com
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
revue-projet.com