Articles sélectionnés pour le thème : calcul age depart retraite fonction publique
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Les régimes de retraite Tunisiens | Webmanagercenter
La Tunisie a choisi, à l'instar de nombreux pays, le système de répartition
qui a montré dans tous les pays ses limites surtout avec la conjugaison du
chômage et de l'amélioration de l'espérance de vie, ce qui va augmenter le
nombre de pensionnés et stabiliser le nombre d'employés cotisants.
Le régime de retraite du secteur public : Ce régime couvre l'ensemble des
agents publics...
Site :
webmanagercenter.com
Quand prendre sa retraite ? – Direct Retraite
60 ans et 4 mois
1952
60 ans et 9 mois
1953
61 ans et 2 mois
1954
61 ans et 7 mois
1955 et après
62 ans
Pour pouvoir percevoir une pension complète (c'est à dire à taux plein), il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres (voir plus bas).
Si vous remplissez ces 2 conditions (d'âge et de durée de cotisation), vous pouvez percevoir à la fois :
votre retraite de base à taux...
Site :
http://www.direct-retraite.fr
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le...
Date: 2019-03-20 23:18:32
Site :
http://www.pugetsurargens.fr
Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le...
Date: 2019-03-20 23:46:07
Site :
http://www.ville-fayence.fr
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Date: 2018-03-07 04:56:47
Site :
jeparsaucanada.com
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
François Fillon - des Citoyens qui Prennent leur Retraite ...
François Fillon : enfin un projet de réforme systémique ?
publié le 30-11-2016
Certaines propositions contenues dans le projet du candidat officiel des partis LR et UDI coïncident avec le programme de Sauvegarde Retraites.
Le projet de François Fillon prévoit notamment :
l'instauration d'un régime par points ;
- la suppression des régimes spéciaux des entreprises publiques
-...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Sarkozy relance le débat sur la retraite des fonctionnaires
Il veut aussi frapper un grand coup avec les fonctionnaires en calculant leur retraite comme celle des salariés. Une vraie bombe à retardement.
Nicolas Sarkozy a les fonctionnaires dans le viseur. Le candidat à la primaire de l'opposition veut frapper fort sur la réforme de la fonction publique. Plus fort en tout cas que ses challengers de droite.
Son programme prévoit la suppression de...
Date: 2016-08-26 16:15:08
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.
Vous pourrez, aussi, l'employer dans...
Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...
Les nouvelles durées de cotisations
Introduction
Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :
augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans
allongé la durée de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
François Fillon - sauvegarde-retraites.org
Certaines propositions contenues dans le projet du candidat officiel des partis LR et UDI coïncident avec le programme de Sauvegarde Retraites.
Le projet de François Fillon prévoit notamment :
l'instauration d'un régime par points ;
- la suppression des régimes spéciaux des entreprises publiques ;
- l'harmonisation graduelle des régimes de retraite public et...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat / retraite du prive 25 meilleures annees
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Que vous ayez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou que vous soyez proche de la retraite, il n'est jamais trop tard pour réaliser un bilan retraite.
Cependant, plus la retraite est anticipée, plus il est possible de la préparer et de faire en sorte qu'elle se passe dans les meilleures conditions.
Au terme de notre bilan retraite, vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation...
Site :
https://astyrian.fr
Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...
Version imprimable
A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...
Date: 2018-03-07 02:17:57
Site :
http://www.libreafrique.org
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...
Accueil Pays Afrique de l'Ouest Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?
Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?
Par
-
22 janvier 2017
A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.
Cette réforme...
Site :
https://www.info-afrique.com
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-11-30 07:12:18
Site :
http://psacunion.ca
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Le calcul de la rente (RRPE) - Retraite Québec
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Site :
carra.gouv.qc.ca
La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-12-28 23:31:23
Site :
http://www.unapei.org
CGOS : la complémentaire retraite des personnels hospitaliers
Voir tous les contrats
CGOS : la complémentaire retraite des personnels hospitaliers
La CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des personnels hospitaliers) propose une épargne retraite complémentaire destinée aux agents hospitaliers et crée par des hospitaliers en 1963. Détails
Publié par ( FranceTransactions.com ) le 30 novembre 2012
CGOS : la retraite des agents hospitaliers
Le...
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Date: 2017-09-20 16:24:37
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Site :
quelle-demarche.com
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).
La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...
Site :
letelegramme.fr
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Régime de retraite en Côte d’Ivoire: Ces vérités qui ...
Les fonctionnaires de Côte d'Ivoire ont entamé depuis mardi un arrêt de travail de 72 heures pour réclamer entre autres le paiement intégral du stock des arriérés relatifs aux mesures de revalorisation de 2009, le retrait des dispositions de l'ordonnance 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes des pensions gérées par l'IPS(CGRAE), l'arrêt des violations des libertés...
Date: 2017-04-11 07:42:18
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / puis je partir en retraite a 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
Alors ne faites pas l'autruche ! A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de...
Site :
http://www.parismatch.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / conseil d etat retraite anticipee
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale. Il constate une inégalité dans le droit au départ à la retraite des enseignants du 1er degré par rapport aux autres fonctionnaires.
En effet, l'article 35 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 dispose que les personnels...
Date: 2016-10-21 11:21:42
Site :
senat.fr
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :
à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,
ou d'office à l'initiative de l'administration.
La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique
Aide Maison de retraite - Les aides sociales - Doctissimo
Aide sociale, APL, ALS, ou encore ASPA, outre l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA, il existe différentes aides financières auxquelles les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent prétendre. Explications avec Doctissimo.
Les prestations d'aide sociale du département
Les conseils généraux de chaque département proposent une aide sociale à l'hébergement aux personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / calcul aide sociale maison retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Grille Salaire PPCR - Coordination Nationale Infirmière
Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l'automne 2014 par l'ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf,...
Site :
http://syndicat-cni.org