Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite securite sociale
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Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA
Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale pension reversion / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE
Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE
Mer 8 Oct - 8:30
Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE
A partir d'un trimestre de cotisation retraite
En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...
Date: 2017-04-11 08:37:31
Site :
http://arezki.probb.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france
Le syndicat des agents de la caisse Générale de Sécurité ...
ACTUS
Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine
Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d'ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / securite sociale retraite martinique
Comment fonctionne le système de retraite des salariés
systeme-retraite-france
Un système basé sur la répartition
Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...
Site :
https://www.generali.fr
Invalidité : optimiser votre pension avec le bilan retraite
55 rue des petites écuries 75010 Paris
contact@essorconseil.fr
Retraite : Incapacité de travail + Arrco & Agirc
En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.
Conditions pour bénéficier des points de retraite
Être affilié à une caisse de...
Site :
http://www.essor-retraite.fr
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
Comment calculer SA RETRAITE - aminegociateur
Comment calculer SA RETRAITE - RÉGIME GÉNÉRAL et SPÉCIAUX - COMPLÉMENTAIRES, cnav, arrco, agirc, rsi, carmf, carpimko, cpam, caf : Ce que vous ne saviez pas
Emmanuel MACRON entame les consultations en vue de sa réforme des retraites et de la suppression des régimes spéciaux (dont le RSI). Les systèmes de retraite, prendre sa retraite, comment calculer sa retraite, taux plein, nombre de...
Date: 2019-03-20 08:27:59
Site :
http://aminegociateur.blogspot.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite - Consulat Général de France à Jérusalem
Aide et conseil aux Anciens Combattants :
Pour obtenir des réponses complémentaires à leurs questions, les Anciens Combattants peuvent solliciter l'Association des Anciens Combattants en Israël (1 rue Chaar Haemek 42292 Nathanya - tel 09 832 92 20 ou 09 833 24 97).
Coordonnées :
Tél : 03.520.85.14
Fax : 03.520.84.14 »
Se présenter PERSONNELLEMENT muni de préférence d'une...
Date: 2017-11-30 00:45:04
Site :
https://jerusalem.consulfrance.org
Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ...
Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ?
Qu'est ce que le Cumul Emploi Retraite ?
Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) avec ses revenus salariés sans limitation de montant.
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires ont choisi d'adapter leur réglementation dans le même sens. Ainsi, depuis 1er...
Site :
seniorsavotreservice.com
Vie à domicile | Clic des Aînés
76181 Rouen Cedex
tél. : 36 46
Le service social de la CARSAT dirigera le bénéficiaire de la prestation vers l'un des organismes d'aide à domicile conventionnés avec la CPAM de Normandie.
Les aides financières pour le transport
Le chèque "sortir plus"
Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l'accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans...
Date: 2018-02-14 23:36:58
Site :
http://www.clic-rouen.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / aide a domicile retraite complementaire / caisse complementaire retraite
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
Cette disposition leur permet de ne perdre aucun trimestre pour leur future retraite de la sécurité sociale.
En 2003, la cotisation forfaitaire s'élève à 551 euros par...
Date: 2017-09-21 18:15:48
Site :
https://be.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / trimestre retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
UFE EGYPTE - Votre protection sociale
Votre protection sociale
Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...
Site :
http://www.ufe-egypte.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
L'Actu en Video
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La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention
Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...
Date: 2017-11-30 00:30:23
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social
Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?
Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?
Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Groupe Pro BTP — Wikipédia
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes), est créée dans le cadre de la constitution du régime de...
Date: 2019-03-20 06:34:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
la-retraite.org
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Signature d'une convention cadre de coordination entre le ...
Signature d'une convention cadre de coordination entre le RCAR, la CNSS et la CMR
Vous êtes ici
>> Signature d'une convention cadre de coordination entre le RCAR, la CNSS et la CMR
Soumis par admin le mer, 07/19/2017 - 09:13
le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et et la Caisse marocaine des retraites (CMR), ont signé, le lundi 17 juillet 2017 à Casablanca, une convention cadre de coordination et...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite
cgrr - Retraite complémentaire
La retraite en France
le régime de base
La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :
Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr
X ...
Site :
cgrr.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / pension de retraite complementaire arrco / regime complementaire de retraite france / institution de retraite complementaire arrco
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
0
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du point, à la date de votre...
Date: 2016-01-27 12:20:39
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / calcul point retraite complementaire / point retraite complementaire arrco
Retraite - La France en Espagne
Préparer sa retraite
(Word - 285.5 ko)
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...
Date: 2019-03-20 21:25:26
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Retraite - La France en Espagne
Préparer sa retraite
(Word - 285.5 ko)
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...
Date: 2017-11-30 00:43:11
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Retraite - La France en Espagne - consulfrance-barcelone.org
285.5 ko
Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-04-11 07:28:48
Site :
http://www.consulfrance-barcelone.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale
Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...
Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale
Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale
La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale
Comment demander votre retraite française en résidant aux ...
Conformément à l'accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d'un bureau local de Sécurité Sociale américaine.
Démarches à mener :
vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.
Le formulaire...
Site :
https://newyork.consulfrance.org
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite / caisse retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance
Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...
Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...
Date: 2012-04-08 12:49:03
Site :
http://www.ceped.org
Calcul salaire annuel moyen de la retraite ss
A 60 ans en 2010, je cumulerai 44 années de droit pour la retraite, soit 20 ans d'activité salariale dans le privé + 4 années pour 2 enfants et 20 ans dans le public. Pour le calcul de ma retraite Sécurité Sociale et dans la mesure où je n'ai pas 25 années dans le privé, mon salaire annuel moyen est calculé sur la base des 20 ans dans le privé comprenant mes salaires des jobs...
Site :
experts-univers.com
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-04-11 08:11:45
Site :
http://www.consulfrance-istanbul.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site :
http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Le régime de base...
Date: 2017-04-11 05:25:10
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite des agents d'assurances / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire
Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Retraites 2013 augmentation - Mon Service Public
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
Site :
mon-service-public.com
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents non titulaires
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...
Retraites 2013 augmentation - mon-service-public.com
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
Site :
mon-service-public.com
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general