RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-03-04 09:15:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Allocation adulte handicapé (AHH) : conditions, aides et ...

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Calculer sa retraite

La retraite est calculée et versée par le régime général de la sécurité sociale. Pour calculer sa retraite une formule de calcul simple est déterminée. Toute la difficulté consiste en la définition et le calcul exacts des éléments demandés.

Cette formule de calcul se décompose comme suit :

Montant de la pension de retraite principale =...

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Site : http://www.calculer.com

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

de la micro entreprise

(ex appellation de l'auto entreprise)

Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...

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Site : https://autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

de la micro entreprise

(ex appellation de l'auto entreprise)

Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur

T15 | ONEM

1/5.

Attention !

Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...

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Date: 2017-09-21 20:37:29
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / lettre type demande retraite a l'employeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

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Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse de retraite securite sociale adresse / discours politique retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / montant cotisation trimestre retraite 2014 / validation trimestre retraite

L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats ...

Fiche Suivante >

L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis

Vous avez mené votre carrière aux Etats-Unis et en France. L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis vous permet d'additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre durée de carrière dans les deux pays.

Cet accord, entré en vigueur le 1er...

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Site : https://frenchmorning.com

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-28 23:25:25
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite minimum garanti secteur prive

Rente AVS anticipée ou rente-pont de la CPEV | Caisse de ...

Rente AVS anticipée ou rente-pont de la CP...

Rente AVS anticipée ou rente-pont de la CPEV

Que choisir?

"Assuré à la CPEV au titre de la prévoyance professionnelle (2e pilier), j'ai annoncé mon départ à la retraite à l'âge de 64 ans. A cette occasion, j'ai appris que j'ai droit, en plus de ma pension de retraite, à une rente-pont versée par la CPEV jusqu'à l'âge donnant droit à...

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Site : https://www.cpev.ch

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a la retraite a quel age

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).

Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...

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Site : urssaf.fr

CAPAV

La caisse de pensionspour les artisans du batiment

La Caisse de retraite paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV) a pour but d'assurer le personnel des employeurs affiliés contre les...

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Site : http://www.capav.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite des cadres du batiment

CAPAV

La caisse de pensionspour les artisans du batiment

La Caisse de retraite paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV) a pour but d'assurer le personnel des employeurs affiliés contre les...

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Site : http://www.capav.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite des cadres du batiment

Cotisation retraite CNAVPL : les auto-entrepreneurs exclus

Pour contrer la hausse des cotisations retraites prévues par le PLFSS pour les professions libérales en 2013, la CNAVPL demande des mesures pour limiter l'impact de l'arrivée massive des auto-entrepreneurs.

Que prévoit le projet de Budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ?

Le PLFSS prévoit une augmentation des cotisations retraite du régime des professions libérales, géré par...

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Site : fiducee.com

Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / taux cotisation retraite 2013

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-04-11 07:41:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Comment racheter des points B ?

En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations

 

Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?

Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .

 

Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?

Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...

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Site : http://www.crn.fr

Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...

est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.

Syndicats de salariés : un avenir inconnu

Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...

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Site : http://www.constructif.fr

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Date de publication: 26 septembre 2016

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source...

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Site : questionretraite.ca

AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...

Le 12 septembre 2018 à16:36

Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36

Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...

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Date: 2019-03-20 22:09:25
Site : https://www.medias24.com

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites...

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Date: 2019-02-24 20:46:30
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du ...

Paris, Éditions Seli Arslan, 2005, 352 pages.

 

En France, peu d'historiens avaient étudié la vieillesse dans la première moitié du XXe siècle, et les travaux des sociologues, nombreux à partir de 1960, n'avaient ni les objectifs ni les méthodes de l'histoire. Élise Feller s'est lancée dans l'aventure, faisant à la fois, comme l'avait souhaité Peter Laslett 1 , l'histoire de la...

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Site : https://gerontologie-blog.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite apres 60 ans / puis je partir en retraite a 60 ans

Retraite additionnelle - Forum de l'Essor

Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :

Le RAFP : questions-réponses supplémentaires

Gendcom.info du 24/03/05 (c)

Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...

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Date: 2017-12-29 01:25:34
Site : http://forum.lessor.org

Pension de réversion du régime de base : qui, quand ...

Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des...

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Site : http://360finance.fr

Retraite : A quel âge et comment? - weka.ch

27/03/2015

Retraite: A quel âge et comment?

Les hommes atteignent l'âge de la retraite à 65 ans et les femmes à 64 ans et ils obtiennent le droit de percevoir l'AVS et la prévoyance vieillesse. Ils existe de nombreuses formes de retraites flexibles.

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Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / depart en retraite age annee / regime des retraites de l'etat / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite taux plein

CFDT VALLOUREC - carrière longue et travail jeune

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://cfdtvallourecdeville.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension invalidite retraite anticipee / decret retraite carriere longue avant 18 ans / pension civile de retraite de l'etat

Capital décès | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Les bénéficiaires du capital-décès

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

L'affilié a la possibilité de notifier à la Caisse, les bénéficiaires de son choix et les quotités qu'il souhaite pour chacune des personnes désignées.

En l'absence d'indication de la part de l'affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :

1- Le conjoint survivant non séparé...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : capital deces caisse retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / demande de retraite en ligne / l assurance retraite complementaire

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Site internet de la CARMF

Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.

Barèmes des dispenses 2016

Revenus non salariés nets 2015

Taux de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / paiement des cotisations retraite en 2016

Le patrimoine net moyen d'un ménage est de 229.300 euros ...

  Email

L'enquête Patrimoine de l'INSEE, réalisée tous les 6 ans, a pour but de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages français. Elle permet d'analyser les évolutions de distribution du patrimoine et de mettre en avant les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine.

 

Le patrimoine brut global est le montant de l'ensemble des actifs détenus par...

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Site : http://www.captaineconomics.fr

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / montant cotisation retraite salarie

augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...

augmentation petites retraites (14 02 2008)

Les petites retraites bientôt augmentées ?

Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008

Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.

 

o Revalorisation du minimum vieillesse

Les retraités aux faibles...

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Date: 2017-09-21 20:48:45
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de ...

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement des cotisations retraite en 2016 / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie

La retraite des personnes handicapées | Association Chrysalide

Accueil | Retraite | La retraite des personnes handicapées

La retraite des personnes handicapées

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail. Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale pour assurer...

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Site : http://www.association-chrysalide.org

Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / retraite a 60 ans en 2010 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans

Les services de l'État - bas-rhin.gouv.fr

-

Une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme par l'usager

Photocopie des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l'employeur a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise, à savoir une attestation établie par deux témoins ( modèle ). Les relevés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne sont pas acceptés. En effet,...

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Date: 2017-12-28 23:44:48
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / validation trimestre retraite / caisse de retraite assurance vieillesse strasbourg / caisse de retraite assurance vieillesse

assiette de cotisation - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous

Question en attente de réponse

assiette de cotisation

Bonjour,

Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?

Merci

Il y a environ 2 ans

Date

Réponses

Bonjour Karine

L'assiette de cotisation MGEN des Membres Participants actifs correspond à la somme des revenus bruts assujettis à la cotisation de Sécurité sociale.

Ces revenus nous sont communiqués une...

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