Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d'assurance vieillesse
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texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
legislation.cnav.fr
Les produits "retraite": à employer avec modération
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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.
En 2008, le revenu mensuel...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...
Il faut savoir que les IDEL ont droit au versement d'une retraite de la part du régime obligatoire, mais que celle-ci peut être variable en fonction de l'infirmière libérale. En effet, certaines ont d'abord été salariées, puis infirmière libérales. D'autres ont travaillé à temps partiel et d'autres à temps plein avec parfois beaucoup d'heures supplémentaires. Concernant le montant de...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation retraite obligatoire profession liberale / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance
Seniors présence - Des services et des soins pour vivre ...
SENIORS PRESENCE est une association loi 1901 à but non lucratif. Sa spécificité est le soutien à domicile des personnes fragilisées par la vieillesse et/ou le handicap.
Autorisé par le Conseil Général de l'Hérault dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002...
Site :
http://www.grafikerik.free.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Conséquences des réformes des retraites sur l’âge de ...
Une mesure précise de l'impact des réformes
Les tableaux de l'étude démontrent les conséquences des réformes en mois de report de l'âge de départ pour les hommes et les femmes d'une part et entre générations d'autre part.
Plusieurs paramètres ont été mobilisés pour diminuer les déficits des différents régimes : les taux de cotisation, l'indexation des pensions, les éléments...
Site :
http://dirpareferences.over-blog.com
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net ?
Vous souhaitez compléter votre pension de retraite ?
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Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident...
Site :
https://jobphoning.com
Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...
Le calcul des droits à la retraite française varie selon le pays dans lequel on part exercer son activité professionnelle. Quels sont les principaux cas de figure ?
Il y a deux grands cas de figure :
le cas dans lequel le pays où on exerce l'activité n'a aucune convention de Sécurité sociale avec la France,
le cas dans lequel le pays a signé une convention de sécurité sociale avec la...
Site :
fr.april-international.com
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
La réforme des retraites de 2013 | Slate.fr
La réforme des retraites de 2013
Temps de lecture : 5 min
22 octobre 2010 à 0h00
-- mis à jour le 22 octobre 2010 à 12h33
Alors qu'ils doivent se prononcer sur la réforme des retraites du gouvernement, les sénateurs ont discuté des avantages d'une autre réforme qui introduirait la retraite à points réclamée par la CFDT.
Deux retraités britanniques. REUTERS/Luke MacGregor
63
Temps de...
Date: 2019-03-20 23:26:57
Site :
http://www.slate.fr
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)
8. Conclusion
1. Quelle est la nouvelle procédure pour faire valoir ses droits à la retraite quand on est polypensionné ?
Le principal apport de cette réforme consiste en la mise en place d'un seul interlocuteur au moment de la demande de retraite de l'assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés. Avant, le polypensionné recevait plusieurs versements de...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Assiette CSG-CRDS - Urssaf.fr
Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d'invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.
Déduction pour frais professionnels
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.
La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
Nom de l'organisme : Caisse de retraite des notaires (CRN).
Type de régime : Régime d'assurance vieillesse de base et complémentaire des notaires.
Date de création :
Section C (1949) : elle résulte de la fusion des sections U et A au 1er janvier 2005. La cotisation annuelle est de 4,50 % de la moyenne des produits de base réalisés au cours des 3 années précédant l'année...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation point retraite / caisse de retraite des notaires
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
Le minimum auquel vous avez droit - le blog assorst
Par Anne-Marie Le Gall le 31 août 2011 modifié le 18 février 2014
Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.
o Le minimum contributif: si vous avez cotisé sur des petits salaires
Depuis le 1er avril 2013, le montant entier du...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Sauvegarde retraite : EDF : l’iceberg des retraites
Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main
EDF : l'iceberg des retraites (21/06/2004)
Les multiples privilèges dont bénéficient leurs salariés mis à nu, grâce à l'ouverture à la concurrence...
C'est particulièrement vrai en matière de retraites où les inégalités en faveur du domaine public restent criantes. La dérive amorale des syndicats est...
Date: 2007-03-02 17:01:26
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr
La liquidation et le paiement de la retraite
08/09/2015
Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).
La retraite de base est versée chaque mois, de même que les...
Site :
urssaf.fr
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2017-12-27 15:03:44
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / allocation logement social en maison de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / maison de retraite en france aide
Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr
Mise à la retraite par l'employeur
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52
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principe
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-11-30 05:14:13
Site :
dossierfamilial.com
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
Carsat Mon compte - Accès Espace Personnel Carsat Retraite ...
Carsat Mon compte
Comment consulter mon compte Carsat? Comment accéder à mon relevé de carrière et à mon dossier retraite en ligne? Nous allons essayer de répondre à ces questions à travers ce guide.
Par définition, la Carsat est l'abréviation des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. C'est un organisme régionale de sécurité sociale opérant dans différentes...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / comment calculer sa retraite carsat / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
L'ASPA : le minimum retraite garanti - Jeune Senior
L'ASPA : le minimum retraite garanti
L'ASPA : le minimum retraite garanti
Le système de retraite français est basé sur la répartition contributive, chaque cotisant recevant une pension proportionnelle à ses versements et sa durée de cotisation.
Qu'est-ce que l'ASPA ?
L'ASPA, auparavant appelée « minimum retraite » ou « minimum vieillesse » est une allocation unique dont l'objectif est...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
La protection sociale dans la fédération de Russie
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Programme fillon retraites carriere longue - Transmission ...
Dans : Actualité de la transmission d'entreprise
Le Medef a émis plusieurs pistes de réforme des retraites françaises: un allongement de la durée de cotisation à 43 ans, un nouveau recul de l'âge légal de départ à 63 ans et, à terme, [...] L'équation ne sera pas simple à résoudre. [...] La majorité des syndicats penchent, on le sait, en faveur d'une hausse du niveau des...
Site :
http://www.transmission-entreprise-magazine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / caisse de retraite complementaire arrco
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...
Vous êtes ici : Accueil » Créateurs » Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018 | 765 vues 0 commentaire
Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...
La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.
Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...
Date: 2010-12-19 23:36:16
Site :
http://news.abidjan.net
Prévoyance - Pensionskasse SBB
Le concept de la prévoyance suisse se base sur trois piliers :
Les deux premiers piliers sont des assurances obligatoires. L'épargne privée fiscalement privilégiée (3ème pilier) est volontaire.
1er pilier - prévoyance étatique
L'assurance-vieillesse et survivants fédérale (AVS) et l'assurance-invalidité fédérale (AI) constituent le 1er pilier (prévoyance étatique). Conjointement avec la caisse de pensions (prévoyance professionnelle = 2e pilier), elles vous versent un revenu de substitution qui devrait vous permettre, ainsi qu'à votre famille, de maintenir le standard de vie...
Date: 2018-02-14 22:59:50
Site :
http://www.pksbb.ch
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / prevoyance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Programme retraite carriere longue fillon 2017 ...
Dans : Actualité de la transmission d'entreprise
Le Medef a émis plusieurs pistes de réforme des retraites françaises: un allongement de la durée de cotisation à 43 ans, un nouveau recul de l'âge légal de départ à 63 ans et, à terme, [...] L'équation ne sera pas simple à résoudre. [...] La majorité des syndicats penchent, on le sait, en faveur d'une hausse du niveau des...
Site :
http://www.transmission-entreprise-magazine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / caisse de retraite complementaire arrco
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
GERANT DE SARL AYANT LIQUIDE SA PENSION DE RETRAITE : DU ...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 12 décembre 2017 est venue apporter des précisions sur les conditions du cumul d'une pension de retraite avec des revenus au titre du mandat de gérant de société.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent de manière rétroactive, aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.
Suite à la liquidation de sa pension...
Site :
http://www.flambard-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension retraite regime general / releve regime general retraite / retraite salarie regime general
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
legifiscal.fr