Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite du regime general
→ 1354 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Comparez les Assurances Accident les moins chères
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...
Depart en retraite anticipee
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Comment partir en retraite anticipée au Maroc - topbladi.com
Actualité au Maroc
Comment partir en retraite anticipée au Maroc
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l'employeur de verser les...
Site :
http://www.topbladi.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...
samedi 23 mars 2013
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....
Date: 2017-09-10 18:52:47
Site :
http://articlesdujournal.blogspot.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités ...
PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
1
La condition liée au lieu d'établissement de l'entité juridique prévue au 3° de l' article 990 E du code général des impôts (CGI) qui est requise pour obtenir le bénéfice de l'ensemble des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif
Le paiement de votre retraite - Carsat Nord-est
Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Cependant, en l'absence de remboursement de vos dépenses de soins et de celles de vos ayants droits (conjoint, enfants à charge), vous devez adresser une photocopie de ce document à votre Cpam .
Votre retraite vous est payée directement chaque mois à « terme échu », c'est-à-dire le mois qui...
Site :
https://www.carsat-nordest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie
Liquider sa retraite : mode d’emploi – Lavieeco
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Liquider sa retraite : mode d'emploi
L'employé de 60 ans doit déposer sa demande de pension CNSS dans un délai de 6 mois pour bénéficier de l'allocation dès le 1er jour de retraite. L'affilié ayant demandé la liquidation de sa pension CIMR dispose d'un délai de rétractation de 3mois. Le conjoint du survivant doit faire valoir ses droits à la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Cotiser pour sa retraite
Retraite de base
Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.
Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.
Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les ...
Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les collectivités ne paient pas, L'Etat paiera et se fera rembourser !
mardi 21 juillet 2015
Rentes d'invalidités pour les OPA ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial
Certains OPA percevaient des rentes d'invalidités dues à des faits qui remontaient avant leur transfert au conseil général (devenu départemental) ou...
Date: 2018-03-07 07:43:20
Site :
http://www.snopacgt.com
Thèmes liés : caisse des depots retraites cnracl / releve regime general retraite / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite du regime general / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
La retraite progressive. - CFDT- LA VIE AU GRAND AIR ...
Vous avez acquis 150 trimestres de cotisations à la retraite et vous avez ou aurez bientôt 60 ans vous pouvez envisagez une retraite progressive.
Il faut pour cela travailler à temps partiel entre 40 et 80% d'un équivalent temps plein avoir acquis au moins 150 trimestres d'assurance retraite et avoir 60 ans.
Si votre temps de travail est supérieur ou inférieur à ces deux bornes (80% et...
Site :
http://cfdt-lvagape.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite temps partiel trimestre / cotisation retraite temps partiel taux plein / demande de retraite avant 60 ans
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
Préparer sa retraite : 7 conseils indispensables à connaître
Il faut savoir que prendre sa retraite n'est pas une fatalité et que ce passage offre au contraire de nouvelles opportunités. C'est souvent la porte ouverte à un nouveau mode de vie et surtout, à de bons moments. Voyages, sorties, vie associative, sport ou encore temps avec les petits-enfants, les perspectives offertes par la retraite sont nombreuses. Vous aurez enfin le temps de vous...
Date: 2019-03-20 18:44:14
Site :
https://humanis.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
Mutuelle Retraité Pas Cher – Salon-Eureka
blog
Mutuelle Retraité Pas Cher
Il est en effet il est impossible de faire le tiers payant pour les plus de possibilité de changer de mutuelle santé afin de comparer les....
Mutuelle Retraité Pas Cher
Amazon
Longue Robe Maxi pour Femmes à Double Couche en vêtement Ample Islam Abaya Musulman Vêtements Princesse site Location Magazine Chatons à Donner Le priere
31,26 EUR
De la...
Site :
http://www.salon-eureka.com
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Retraite des personnes handicapées - Cmaretraite.com
Le droit de retraite est accordé à tout un chacun, mais l'âge légale pour partir en retraite est déjà établi par la loi. Sous certaines conditions, les personnes handicapées peuvent solliciter un départ anticipé à la retraite. Ces critères se résument au nombre de trimestres cotisés, et au niveau d'handicap de l'assuré.
Les personnes concernées
Les personnes qui peuvent solliciter...
Site :
http://cmaretraite.com
Adhésion - Le Groupe CRC
Un recensement automatique
Qui est concerné ?
Quels que soient la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, sarl, eurl, snc ....) et le code NAF attribué, l'adhésion à une institution de retraite Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est obligatoire, tout comme l'adhésion à une institution Agirc (Association générale des...
Date: 2018-02-14 22:25:11
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / institution de retraite complementaire arrco / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
Rétablir la retraite à 60 ans avec ... - Déchiffrages 2012
Rétablir la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisation
Dépense budgétaire - 14 000 M EUR retour
- 14 000 MEUR - 7 300 - 16 600 coût
Dépense budgétaire
en millions d'EUR par an
PRÉCISION DU CHIFFRAGE
Chiffré le 27 février 2012
proposition
Rétablir progressivement l'âge légal de la retraite à 60 ans et revenir au principe de 40 annuités de cotisation pour bénéficier d'une...
Site :
http://www.chiffrages-dechiffrages2012.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Retraite : Cram et Crav fusionnent en Alsace-Moselle
Du neuf pour la retraite en Alsace-Moselle ! Cram et Crav fusionnent pour donner naissance à la Carsat Alsace-Moselle. Explications.
Retraite : une fusion effective depuis le 1er avril
Depuis le 1er avril 2012, Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et Caisse régionale d' assurance vieillesse (Crav) d'Alsace-Moselle ne sont plus, fusionnant pour laisser place à la Caisse d'assurance...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Association employeur : les charges sociales - Créer une ...
démission
Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.
En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...
Agirc-Arrco: Pourquoi votre retraite complémentaire ...
C'est une modification des régimes de retraite complémentaire passée plutôt inaperçue en 2015 et qui est rentrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle va donc se voir directement sur le niveau des pensions... revu à la baisse pour les concernés.
Depuis le début de l'année en effet, les retraites complémentaires du régime Agirc-Arrco (qui ont fusionné) sont versées avec une baisse de 10% pendant trois ans pour les retraités âgés de moins de 67 ans et qui sont nés après 1957. Le principe est simple: les caisses complémentaires veulent inciter les futurs pensionnés à partir le plus tard...
Date: 2019-03-20 22:00:17
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / l assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse de retraite complementaire arrco
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime general retraite france / retraite du regime general / caisse de retraite du regime general
LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...
Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.
Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...
Date: 2017-10-06 19:34:54
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Informations Bordeaux - UNSA CDC
mardi 5 septembre
20 nouveaux recrutés sans concours intègreront l'Etablissement de Bordeaux au 1er octobre 2017.
L'UNSA espère vivement que les 15 derniers de la liste pourront être intégrés avant la fin de l'année.
Paiement des heures supplémentaires Ciclade
mardi 4 juillet
Lors du Comité technique national, le Directeur des ressources humaines, Paul Peny, s'était engagé sur le...
Date: 2017-12-29 02:22:44
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : caisse de retraite regime general bordeaux / caisse de retraite du regime general
Peut-on bénéficier de l’avantage Madelin et le cumul ...
Par ailleurs, le cumul emploi-retraite permet à un salarié d'exercer sa fonction ou son travail tout en recevant sa retraite. Cela fait suite à l'assouplissement de la loi de la sécurité sociale du 01er janvier 2009. La question qui se pose : un employé en situation cumul emploi-retraite peut-il accéder également au dispositif avantageux du contrat Madelin. Décryptage.
Que dit le...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...
Véhicule
Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître
Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.
Imprimer cet article
La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR
Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : retraite agricole 2018 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul retraite de base regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / regime general retraite de base
Crédit Agricole Anjou Maine - Votre retraite en 2018 : les ...
Véhicule
Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître
Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.
Imprimer cet article
La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR
Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : retraite agricole 2018 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul retraite de base regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / regime general retraite de base
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Les signataires de la convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel prenant en compte l'intérêt du personnel des cabinets d'avocats et de la profession :
Vu la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 qui dispose dans son article 21 :
Après l'article 46 de la loi n° 71-1130 du...
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
Site :
http://www.fvd.fr
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'Iref-Europe
La réforme a déjà été repoussée à 2019, sous prétexte d'une nécessaire « consultation citoyenne ». Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les consultations se multiplient au même rythme que les rapports, les études et livres sur les retraites. Par dizaines et sans déboucher sur aucune vraie réforme systémique. Tout ce...
Site :
https://www.contrepoints.org