Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite du regime general
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Régime social gérant SCI - Creation SCI
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Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite securite sociale
Maladies professionnelles : obtenir réparation
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Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Le décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale - Les aides ...
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Le décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale
Au décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale, la famille ou le service tutélaire est tenu d'en informer rapidement les services du Département (Service de l'Aide Sociale).
Frais funéraires
Le Département du Pas-de-Calais n'accorde aucune aide financière en cas de décès d'un...
Date: 2018-03-06 23:53:07
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance
Retraite à l’étranger : quelle fiscalité sur les pensions ...
Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d'un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.
Dans les autres pays, les retraités...
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argent.boursier.com