LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Assurance des conjoints collaborateurs

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.

Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :

Conjoint collaborateur

Conjoint associé

Définition du conjoint collaborateur

En application du décret...

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Site : carpimko.com

La retraite des étrangers qui ont travaillé en France

Il faut 160 trimestres d'assurance pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Si vous êtes né avant 1943, le nombre de trimestres est moindre :

né avant le 01/01/1934 : 150 trimestres

année de naissance 1934 : 151 trimestres

année de naissance 1935 : 152 trimestres

...

année de naissance 1943 : 160 trimestres

ATTENTION : ces trimestres ne sont pas des trimestres civils...

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Date: 2013-02-28 14:16:43
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Caisse Nationale Des Retraites-Algerie - Accueil | Facebook

Tout n'est pas parfait loin s'en faut...et ce qui manque le plus c'est une meilleure organisati

on des services en charge surtout des préoccupat

ions des retraité...s.

comme à titre d'exemple de mettre un nom sur le préposé auquel aura affaire le retraité jusqu'a règlement définitif du dossier, une forme de fidélisati

on,ce qui aura le merite...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / caisse de retraite de l assurance

Caisse Nationale Des Retraites-Algerie - Accueil | Facebook

Tout n'est pas parfait loin s'en faut...et ce qui manque le plus c'est une meilleure organisati

on des services en charge surtout des préoccupat

ions des retraité...s.

comme à titre d'exemple de mettre un nom sur le préposé auquel aura affaire le retraité jusqu'a règlement définitif du dossier, une forme de fidélisati

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L'ECOLE - solwaster.be - Page d'accueil

 

L'ECOLE

Les plus anciennes archives donnent peu de détails sur la question de l'enseignement, des classes et des matières à enseigner.

En 1815, le gouvernement hollandais fit une enquête sur l'état de l'enseignement dans les provinces belges.

Solwaster possédait une école dont le chapelain était le maître.

Le mobilier était rudimentaire et insuffisant : un tableau noir sans estrade,...

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Date: 2017-11-29 16:58:27
Site : http://www.solwaster.be

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Groupe DomusVi : les aides financières dans nos maisons de ...

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement". Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie. Il comprend les prestations suivantes : hôtellerie, restauration, entretien, animation et vie sociale, accueil, administration. Il...

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Date: 2018-03-07 04:44:59
Site : http://www.roucasblanc.com

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Site : urssaf.fr

Mal de dos ou Lombalgies en 100 questions - Quand on a mal ...

Vie professionnelle et mal de dos

100. 

Quand on a mal au dos au travail, le reclassement professionnel est-il la meilleure solution ?

Dernière mise à jour : 30-09-1999

Le reclassement professionnel est parfois demandé quand un patient qui exerce une profession physiquement très dure souffre de lombalgies chroniques incompatibles avec la reprise de son activité.

Si le patient ne peut être...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande retraite anticipee travailleur handicape

Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans

Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.

Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.

Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.

Qu'est-ce que c'est la préretraite ?

La préretraite est...

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Date: 2018-02-15 04:24:44
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation retraite salarie

Comment constituer son dossier de retraite - Le Groupe CRC

Vous devrez formuler une demande à votre dernière caisse de retraite complémentaire ou auprès du CICAS de votre département.

Il n'y a pas de CICAS à la Réunion, vous devez vous adresser à la CRR en téléphonant au...

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Date: 2017-11-30 04:02:27
Site : http://www.groupecrc.com

Thèmes liés : dossier retraite complementaire cicas / assurance retraite complementaire cicas / cicas retraite complementaire / institution de retraite complementaire / depart retraite et complementaire

Le CESU (chèque emploi service universel) : une ...

Qu'est-ce que le CESU ? Comment travailler en CESU ? Quels sont les avantages du chèque emploi service par rapport au régime auto-entrepreneur ? Peut-on cumuler CESU et auto-entreprise ?

Définition : Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre qui sert à payer des prestations de services à la personne :

prestations effectuées au domicile : entretien, petits travaux de jardinage,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur

Taux 2006 Cotisations, Retraites et Prestations

* L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 instaure en plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation...

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Date: 2016-09-01 08:36:24
Site : http://carmf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite 2006 / cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite securite sociale

Compte de Libre Passage - Banque Cantonale de Genève

Des gestes simples pour protéger vos cartes

Compte Epargne Libre Passage

Le compte de libre passage est l'alternative à retenir pour placer de manière temporaire votre avoir de prévoyance professionnelle, dans l'attente du transfert auprès d'une nouvelle institution de prévoyance.

AVANTAGES

Un rendement optimisé

Un capital exonéré d'impôt sur la fortune

Un capital protégé en cas de...

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Site : bcge.ch

Thèmes liés : prevoyance retraite caisse d'epargne / l assurance retraite complementaire / capital deces caisse retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / capital deces retraite complementaire

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2018-02-14 22:19:22
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance

Connaissance - Accueil

(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite calcul salaire de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Maroc : les retraités de la CNSS entre l'enclume de l ...

Ecoutez

Tout semble comme si les pouvoirs publics espèrent que le salarié clamse avant ses 60 ans... Et Benkirane & Co qui ose nous parler d'un Maroc qui progresse. Mon C...

Ceux qui se demandent encore pourquoi les jeunes diplômés marocains veulent absolument travailler dans le public doivent savoir que le système de retraite dans la fonction publique et assimilé est très nettement plus...

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Date: 2019-03-20 22:14:13
Site : agoravox.fr

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net

Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

CA inférieur à 20 MFCFA

Régime de base

CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA

Régime simplifié

CA supérieur à 80 MFCFA

Régime réel

II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable

Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :

CA - Abattement forfaitaire.

Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....

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Site : http://www.impots-et-taxes.com

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite en retraite

Lettre de résiliation Caisse d'Epargne - Stop-contrat.com

Les avantages de nos services

Des modèles de lettres prérédigés

Un service premium de résiliation

Des conseillers pour vous aider

Envoyez vos lettres de résiliation sans vous déplacer à la Poste

Résiliation Caisse d'Épargne : modèle de lettre

La Caisse d'Épargne est une banque de référence, en particulier depuis la virtualisation de ses services bancaires.

Elle propose des services...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne