Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite assurance vieillesse
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Conséquences des réformes des retraites sur l’âge de ...
Une mesure précise de l'impact des réformes
Les tableaux de l'étude démontrent les conséquences des réformes en mois de report de l'âge de départ pour les hommes et les femmes d'une part et entre générations d'autre part.
Plusieurs paramètres ont été mobilisés pour diminuer les déficits des différents régimes : les taux de cotisation, l'indexation des pensions, les éléments...
Site :
http://dirpareferences.over-blog.com
Validation des trimestres au Régime Général
La validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas de la durée d'activité de l'assuré, mais du montant du salaire reporté sur votre relevé de carrière.
Il est validé autant de trimestres que le salaire annuel reporté sur votre relevé de carrière, dans la limite de 4 trimestres pour une année civile.
En 2014, pour valider 1 trimestre,
vous devez avoir perçu un salaire soumis à...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites...
Date: 2019-02-24 20:46:30
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Santé et Sécurité Sociale des français en Thailande
Santé et Sécurité Sociale des français en Thailande
Santé et Sécurité Sociale des français en Thailande
4.3 (86.67%) 3 votes
La Caisse de santé et de Sécurité Sociale des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger
Sécurité sociale des français en thailande: La sécurité sociale des français en thailande est représentée par la Caisse des Français...
Site :
https://objectifthailande.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Capital décès | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
Les bénéficiaires du capital-décès
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :
L'affilié a la possibilité de notifier à la Caisse, les bénéficiaires de son choix et les quotités qu'il souhaite pour chacune des personnes désignées.
En l'absence d'indication de la part de l'affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :
1- Le conjoint survivant non séparé...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : capital deces caisse retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / demande de retraite en ligne / l assurance retraite complementaire
La reversion au conjoint - APPA
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...
Site :
http://www.appa-asso.org
Minimum vieillesse : récupération sur la succession | Viva ...
Ainsi, les sommes que votre mère va percevoir au titre de cette rente devront être déclarées à sa caisse de retraite et l'allocation qu'elle perçoit au titre du minimum vieillesse sera baissée en conséquence.
Peut-être vaut-il donc mieux, si les conditions de son contrat le lui permettent, de ne pas choisir un versement sous forme de rente, mais plutôt un versement du capital (en tout ou partie) qui ne sera pas considéré comme des revenus. Renseignez-vous auprès d'un conseiller...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / revenu minimum retraite 65 ans / retraite minimum vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite assurance vieillesse
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
Site :
http://courtierpremium.com
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Durée de cotisation, Espérance de vie | Le Particulier
Retraite : la génération 1956 doit cotiser 41,5 ans
30/10/2012
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les personnes nées en 1956 devront attendre 62 ans et avoir cotisé 166 trimestres (41,5 ans). [...] Autant que leurs aînés de 1955 et plus que ceux de 1953 et 1954 (165 trimestres), selon l'avis du Conseil d'orientation des retraites du 25. [...] 9.2012, généralement...
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / organic retraite pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension retraite regime general
La retraite au Luxembourg - La Revue de Presse des Retraites
Quel est l'âge de la retraite au Luxembourg ?
L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans au Luxembourg.
Il est cependant possible de partir en pension de vieillesse anticipée sous certaines conditions, à l'âge de 57 ans ou de 60 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une pension ?
Au Luxembourg, pour bénéficier d'une pension, il faut prendre en compte deux...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age legal de la retraite au luxembourg
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Retraite : la pension moyenne s’établissait à 1 216 € en ...
Vous êtes ici : Accueil > Retraite
Retraite : la pension moyenne s'établissait à 1 216 EUR en 2010
27 février 2012 | Ajouter un commentaire
1 216 EUR par mois, c'est le montant de la pension moyenne des retraités tous régimes confondus au 31 décembre 2010, selon l'étude annuelle de la DREES. Ce montant a augmenté de 1,9 % par rapport à 2009. Entre 2005 et 2010, le rythme de croissance de ce montant moyen est supérieur à l'inflation annuelle d'environ 1,2 point. L'évolution du montant montant moyen des pensions...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / pension retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / montant de la pension de retraite
IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior
Vous êtes ici : Regroupementdecreditsenior.com » Guide Sénior » IRCANTEC
L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.
IRCANTEC : Caisse des Dépôts
L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités
Les cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire sont réparties entre les différents employeurs en fonction des rémunérations effectivement versées.
Les prestations sont calculées et versées par les organismes de Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié comme si l'ensemble des salaires avait été versé par le...
Date: 2012-08-20 10:51:02
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite anticipée : comment partir avant 62 ans | 3AO ...
Contact
Retraite anticipée : comment partir avant 62 ans
Carrière longue, maladie, pénibilité... Il existe plusieurs dispositifs permettant de liquider ses droits à la retraite avant l'âge minimum de départ.
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge. Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans...
Site :
http://www.3aopatrimoine.com
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / aide a domicile retraite complementaire / offre d'emploi auxiliaire de vie en maison de retraite ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Congé parental d'éducation : quel impact sur la retraite ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Vous avez décidé de prendre un congé parental d'éducation pour vous occuper de votre enfant. Mais au moment de la retraite, le congé parental vous apporte t-il des trimestres ? Ou au contraire, vous dessert-il ? Magicmaman vous explique comment calculer votre retraite en tenant compte de votre congé parental d'éducation...
Congé parental d'éducation : un congé comptabilisé dans le calcul des trimestres
Rassurez-vous, ce n'est pas parce que vous avez pris un congé parental d'éducation...
Date: 2017-09-21 08:35:31
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : retraite fonction publique education nationale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul trimestre retraite education nationale / calcul retraite fonction publique de l'etat / caisse nationale retraite fonction publique
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée de 40 %.
Cette majoration ne pouvant toutefois être inférieure à la Majoration pour Tierce Personne ( MTP )
( 13 250,16 par an , soit 1 104,18 EUR par mois pour 2017).
- La pension d'invalidité ne peut être inférieure à 3 527,16 EUR par an .
Ce montant est destiné aux personnes qui ont...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 2eme categorie
Retraite | Fondation IFRAP
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Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Rechercher :
Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite plafond securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / plafond de la securite sociale retraite / caisse de retraite complementaire obligatoire
Documents a fournir pour preparer son depart a la retraite
à la retraite
Pour prétendre à votre retraite, il va falloir commencer par produire votre relevé de carrière. Il s'agit d'un document qui récapitule l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce document fera valoir vos droits à la retraite du régime général et vous permettra de vous assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants...
Site :
http://www.serviceretraite.fr
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite des agents d'assurances
Demandeur d'emploi ou Particulier - forpro-creteil.org
Le compte personnel d'activité (CPA)
CPA, le compte universel qui transforme les activités en heures de formation
Depuis le 1er janvier 2017, un compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux actifs ayant droit au CPF. Il sera aussi ouvert aux personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite et aux inactifs d'au moins 16 ans pour bénéficier du compte d'engagement citoyen.
Il a...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / depart a la retraite d'un salarie en cdd / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Les services de l'État - bas-rhin.gouv.fr
-
Une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme par l'usager
Photocopie des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l'employeur a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise, à savoir une attestation établie par deux témoins ( modèle ). Les relevés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne sont pas acceptés. En effet,...
Date: 2017-12-28 23:44:48
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / validation trimestre retraite / caisse de retraite assurance vieillesse strasbourg / caisse de retraite assurance vieillesse
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Retraite : validation de trimestres et revenu minimum
Montant minimum de revenu annuel qui permet de valider quatre trimestres pour la retraite selon que l'on est Gérant minoritaire ou majoritaire
La notion de trimestre de cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l'activité effectuée mais du...
Site :
tschanz.fr
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / revenu minimum pour cotisation retraite rsi / validation trimestre retraite / revenu minimum retraite rsi / revenu minimum retraite
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2017
Montants au 1er juillet 2017
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
0,50 %
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017
Fnal (moins de 20 salariés)
0,10 %
Forfait social ****
20 %
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/10/2017
Montants au 1er octobre 2017
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
0,10 %
20 %
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-03-04 09:15:44
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Point de retraite | Principe, valeur, achat et calcul des ...
Pour la calculer, le régime n'utilise pas la valeur d'achat, mais la valeur du point. La rente annuelle est égale au nombre total de points multiplié par la valeur du point au jour du calcul. La valeur du point de retraite est revalorisée chaque année pour tenir compte de l'inflation.
Qui décide de la valeur du point retraite ?
La décision appartient aux conseils d'administration des différents régimes, sous réserve d'être entérinée par décret du ministre du...
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite valeur point / retraite valeur du point cnav / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Comment :
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite en retraite
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
http://forum.lessor.org
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....
Site :
evoportail.fr
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale
Retraite pour les français au Canada : Petit Guide pour y ...
Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au canada, qui habitent ou ont habité !
Retraite pour les français au Canada : En bref
Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l'accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le...
Site :
jeparsaucanada.com
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite